Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Avant de vous donner, au nom du groupe CRC, notre analyse de votre projet de loi, complétée par mon amie Gélinda Hoareau, permettez moi quelques remarques sur la procédure d’urgence qui nous est imposée.
Vous ne cessez d’insister - surtout, il faut bien le dire, en direction des médias - sur l’importance d’un vrai débat sur l’éducation au parlement. Il y a quelques jours, vous répondiez en direct à la télévision, à une jeune dirigeante d’un syndicat lycéen, que « la démocratie, après la phase nécessaire de consultations, c’est le débat et la décision du parlement », démocratie que vous opposiez à la démonstration de force faite par les lycéens dans la rue.

Mais craignant la montée de la protestation contre votre projet, vous avez décidé de réduire à sa plus simple expression le débat parlementaire alors même qu’il avait débuté à l’Assemblée Nationale, en décrétant la procédure d’urgence !
Par ailleurs, vous avez avancé au 15 mars notre discussion initialement prévue le 22, au détriment d’un texte sur les violences faites aux femmes, qui pourtant nécessite l’urgence !

Vous avez décidé de surcroît que tout serait « bouclé » en 3 jours et demi !
Ainsi, après avoir réussi le tour de force de réaliser l’opposition presque unanime du Conseil Supérieur de l’Education, hormis le medef, vous regardez passer les défilés de lycéens, de plus en plus importants malgré les vacances d’hiver et les casseurs, vous voyez se succéder les mouvements de grève et de protestation des enseignants et de l’ensemble des personnels, ainsi que des parents d’élèves, la journée du 10 mars a été une confirmation très forte de cette mobilisation, et la seule réponse que vous nous proposez est une démocratie formelle, raccourcie, rabougrie, amputée de ce qui lui donne vie et sens : une écoute et une prise en compte attentive de ce que disent les intéressés sur les problèmes qui les concernent au premier chef !
Quelle leçon d’instruction civique donnez vous là à nos jeunes et au pays, Monsieur le Ministre ? La seule réponse démocratique possible ne serait-elle pas le retrait de votre réforme ?

Bien sur, me direz vous, vous avez pris en compte une partie des revendications qui s’expriment sur : le baccalauréat, la Langue vivante 2 en seconde et la section ES, l’Education Physique et Sportive au Brevet des Collèges.
J’ai envie de dire : bravo les jeunes ! Bravo les profs, les personnels, les parents ! Mais personne ne s’y est trompé : ces reculs sont avant tout tactiques ; d’ailleurs, pour le baccalauréat, vous avez confirmé, depuis, votre volonté d’en rester à six épreuves, et vous refusez aux lycéens la prise en compte des TPE.
On ne saurait être plus clair !
L’adoption par l’Assemblée Nationale de 136 amendements, venant pour la presque totalité de la majorité gouvernementale, ne modifie en rien l’esprit de votre projet, voire tend à en aggraver certains aspects particulièrement rétrogrades. Nous en ferons la démonstration dans le débat lorsque nous présenterons nos amendements.

Cela dit, vous donnez vous même tous les jours la meilleure preuve de ce que j’avance ici, par le truchement de la préparation de la carte scolaire pour la prochaine rentrée : les suppressions d’emploi tombent « comme à Gravelotte », avec leur cortège de suppressions de classes, de dédoublements, d’options…
Aggravation des conditions d’études pour les élèves, des conditions de travail pour les personnels, des financements à la charge des collectivités territoriales, via notamment la décentralisation des personnels TOS, imposée elle aussi, grâce au coup de force du 49-3, : voilà la réalité de la prochaine rentrée, préparée comme un avant-goût de votre réforme ; voilà pourquoi une jeunesse, une profession et une majorité de parents se lèvent contre ce projet de loi : allez vous longtemps continuer cette politique désastreuse, dangereuse pour la démocratie même que vous prétendez défendre ?

Vous aviez pourtant des indications fiables sur ce que les personnels de l’école, les parents, les élèves, souhaitaient trouver dans une nouvelle loi sur l’école. Car personne dans notre pays - et surtout pas les élus communistes - ne nie qu’il soit nécessaire de la transformer pour répondre aux questions lourdes que posent ses propres insuffisances et échecs, et les évolutions de la société ; le miroir des débats, fruit d’un débat national qui a rassemblé plus d’un million de participants était, de l’avis général, un bon reflet des aspirations et propositions des partenaires de l’école. Hélas, Monsieur le Ministre, vous n’en avez guère tenu compte ! La commission Thélot non plus !

Cette commission, dont vous savez ma position à son égard, ayant été dans l’impossibilité d’obtenir qu’elle mette à son ordre du jour des questions que je posais au nom des personnels, des jeunes et leurs familles, s’est essayée à un compromis entre les aspirations citoyennes et les exigences formulées par le MEDEF, relayées par les tenants de la construction de l’Europe néo-libérale que vous voudriez nous faire accepter aujourd’hui.
Je n’invente rien, c’est le rapport lui même qui l’écrit, en citant de larges extraits des textes officiels de la conférence de Lisbonne du 20 mars 2000, alors que dans aucun débat il n’en avait été question !
J’ai été amenée à en démissionner.

Mais même ce compromis, Monsieur le Ministre, vous ne l’avez pas respecté, au point que nombre d’organisations qui avaient reçu positivement le travail de la commission et approuvé certaines de ses propositions vous le reprochent aujourd’hui et vous demandent de retirer votre projet !
Allez-vous les entendre ? Allez vous permettre à une réelle concertation de débuter ? Vous m’avez dit il y a quelques jours en commission « il y a environ 60 millions d’avis », je ne peux que regretter de nouveau que vous n’en ayez retenu qu’un seul, le vôtre !

Votre méthode est une caricature de la démocratie, celle qui justifie une vieille blague de comptoir qui dit : « la démocratie, c’est cause toujours ! »
Votre méthode, c’est celle qui est de plus en plus rejetée par le pays, celle qui empoisonne la vraie démocratie au point que les citoyens, et je le regrette, ont de plus en plus tendance à s’abstenir aux élections !
Mais, malheureusement, on comprend pourquoi vous en êtes réduit là, quand on découvre la teneur réelle de votre projet de loi, et j’en viens à son contenu.
Votre projet s’organise autour d’une conception de l’acte éducatif totalement rétrograde, d’objectifs démagogiques, sans moyens pour les atteindre, et d’une volonté d’économies budgétaires entraînant une aggravation considérable des conditions d’enseignement pour les élèves comme pour les personnels ; c’est à dire, en bout de course, une aggravation prévisible de l’échec scolaire que vous prétendez combattre !

Tout d’abord, une conception rétrograde de l’acte éducatif : alors que toutes les recherches sur l’efficacité de l’acte d’apprentissage mettent l’accent sur le rapport des jeunes au savoir comme le fondement même de la réussite ou de l’échec scolaire, que ce rapport au savoir se construit dans des processus liés à des contenus ( connaissances et compétences ), et à des situations d’apprentissage multiples et diversifiées, tout votre discours consiste à dérouler une logique de responsabilité individuelle et de culpabilisation moralisatrice des élèves et des familles. Car c’est bien là la fonction de la « note de vie scolaire », qui sera validée pour l’obtention du Brevet des collèges, ou des « bourses au mérite » attribuées à certains élèves en fonction de leurs résultats, ou encore du « contrat individuel de réussite éducative » transformé en « programme personnalisé de réussite scolaire » et qui deviendra sans doute « programme personnalisé de réussite éducative » à l’issu de notre discussion. Parallèlement, aucune réflexion n’est menée sur les causes réelles de l’échec scolaire et les moyens d’y remédier, ni aucun outils de réflexion pour les combattre n’est mis à la disposition des enseignants, puisque vous continuez la casse du CNDP (centre national de la documentation pédagogique) et celle de l’INRP (institut national de la recherche pédagogique). Le fil rouge de cette logique, c’est que si échec scolaire il y a, c’est de la faute de l’élève et de sa famille, et non de celle de l’institution !

On leur proposera donc une sorte de « contrat d’objectifs », dans le plus pur style de la gestion de l’entreprise, comme si l’éducation était une marchandise négociable de gré à gré ! Non, Monsieur le Ministre, l’éducation n’est pas une marchandise, et le problème de l’échec scolaire est une question trop sensible, trop douloureuse, trop grave pour l’avenir même de notre pays pour être traité avec un tel mépris des réalités complexes qu’il recouvre !
Rétrograde encore, votre position sur les redoublements, que vous encouragez alors que tous les spécialistes indiquent, et l’avis du 14 décembre 2004 du Haut Conseil de l’Evaluation de l’Ecole le confirme, que sauf exception, soit les redoublements sont inefficaces du point de vue des progrès des élèves, soit ils les affectent négativement quant à leur motivation et leurs comportements, en les stigmatisant et en les maintenant à terme, dans leur échec ; par ailleurs, le redoublement est inéquitable !

Rétrograde surtout, alors que toutes les recherches en sciences de l’éducation montrent que la formation d’un jeune est le résultat de processus complexes, qui font intervenir de nombreux champs du savoir, de l’ordre de la socialisation et de la rationalité, mais aussi de l’ordre du sensible, de l’affectif, du corporel, que cela passe par des champs disciplinaires divers et variés, telles que les pratiques langagières, mathématiques, artistiques, technologique, physiques et sportives, et quand devant ces avancées de la recherche en pédagogie vous proposez… un « socle commun de connaissances » réducteur, étriqué et étroitement utilitariste. Avec, il est vrai, des enseignements complémentaires pour ceux qui réussissent, car vous ne l’oubliez pas, l’enseignement à plusieurs vitesses reste votre objectif fondamental : d’un côté l’école appauvrie, débouchant sur des orientations vers l’apprentissage dès la cinquième pour les uns, de l’autre une école plus noble, qui continuera à être conçue pour ceux qui possèdent déjà, de par leur origine sociale, les outils intellectuels et matériels pour réussir !

Rétrograde encore quand vous répondez à mon collègue et ami François Liberti, qui vous interpellait sur votre volonté rampante d’aller progressivement vers une diminution de l’offre de scolarisation en maternelle sous la responsabilité de l’Etat, c’est à dire à un transfert progressif de cette école aux collectivités territoriales, en commençant par supprimer systématiquement l’accueil des enfants de deux/trois ans, rétrograde donc, quand vous lui répondez, que l’école maternelle n’assurerait à cet âge qu’une « fonction de garde, celle de la socialisation » ! C’est méconnaître le rôle extrêmement positif dans les premiers apprentissages que joue notre école maternelle dès ce plus jeune âge, rôle confirmé par de nombreuses études de spécialistes de la petite enfance, contrairement à ce que vous avez cru pouvoir affirmer. Rôle d’autant plus important pour la suite de sa scolarité que l’enfant est issu d’un milieu défavorisé ; un avis là encore du HCCE est des plus explicite à ce sujet !

Mais votre projet est tout aussi rétrograde sur d’autres plans, tel celui qui préconise le retour progressif et imposé à une bivalence des enseignants des collèges, abandonnée depuis près de vingt ans, ou lorsque vous proposez que l’on en revienne, dans le cadre de l’instruction civique, à l’apprentissage de l’hymne national dans les établissements du premier degré : non pas que nous soyons opposés à cet apprentissage, mais croyez vous, Monsieur le Ministre, que l’on résoudra par ce moyen les difficultés rencontrées par nos jeunes issus de l’immigration ? Ne croyez vous pas que la démarche pertinente consisterait plutôt dans une revalorisation de l’enseignement de notre histoire, notre hymne national n’étant compréhensible et n’étant porteur de sens que si on en resitue le texte dans son contexte, celui d’une armée populaire et révolutionnaire, sauvant à Valmy la république naissante, face à l’envahisseur contre-révolutionnaire venu tenter de rétablir en France le système féodal ?
Et ne croyez vous pas qu’il faudra autre chose qu’un chant pour que les jeunes issus des milieux en difficulté sociale et notamment ceux issus de l’immigration retrouvent des raisons d’espérer en une vie meilleure dans notre pays ?

Alors, pour contrebalancer l’effet désastreux de ces mesures, vous avancez des objectifs ambitieux et séduisants, mais dont nous affirmons ici qu’il sont purement démagogiques. Et je veux vous le démontrer à partir de quelques exemples :
80% de jeunes accédant à un baccalauréat : on voudrait bien y croire alors que notre système éducatif plafonne depuis plusieurs années en dessous des 70 % et que ce pourcentage tend même à régresser, ce qui signifie que le système est confronté à un seuil de difficultés, qui pour être franchi, suppose un effort qualitatif et quantitatif important que vos suppressions de moyens ne permettront pas ! Même chose pour les 50% que vous prétendez faire accéder à un diplôme universitaire, alors que le nombre d’étudiants stagne depuis plus de 20 ans, que l’échec des jeunes dans les deux premières années d’études est catastrophique et que le pourcentage d’enfants issus des classes ouvrières est infinitésimale ! Que préconisez vous, Monsieur le Ministre, pour résoudre ces problèmes ?
Voilà un projet qui nous aurait intéressé !

De même, on voudrait bien y croire au recrutement de trois cents infirmièr(e)s par an jusqu’en 2010, mais vous ne nous dites pas où vous allez les recruter, alors que le vivier de jeunes en formation est déjà notoirement insuffisant pour couvrir les besoins du pays au niveau hospitalier ! De plus, même lorsque les postes existent dans le système éducatif, on a du mal à les pourvoir tant les rémunérations sont insuffisantes !

Utiliserez vous la directive Bolkestein ?
On voudrait bien y croire, enfin, aux objectifs que vous annoncez à la fin de votre rapport annexé, comme celui qui affirme que « la proportion de bacheliers généraux parmi les enfants de familles appartenant aux catégories socio-professionnelles défavorisées augmentera de 20% ». Mais rassurez vous, chers collègues de l’UMP, ce n’est pas pour demain, car là encore, rien n’est dit sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir !
Des mots, encore des mots !

J’en viens à l’aspect démagogique de votre texte, lorsque vous chiffrez le coût de certaines des réformes annoncées, telles que la multiplication des UPI ou celle des dispositifs relais. Où comptez-vous prendre l’argent, sinon par redéploiements internes, ce qui ne pourra se faire qu’au prix de dégradations dans d’autres secteurs, comme le montre le nombre des suppressions de postes auxquels vous procédez en ce moment, et comme vous le programmez encore dans le projet de budget pour 2006 ? D’ailleurs, toutes les mesures que vous chiffrez sont annoncées comme étant inscrites « dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances ». Sage précaution quand on connaît un peu les évolutions de la loi de finances ! Nous avions bien compris : il ne s’agit pas d’une programmation de moyens, mais uniquement d’un affichage permettant de mesurer la hauteur des redéploiements envisagés…et dont nous craignons qu’ils ne se fassent au détriment de l’éducation prioritaire, notamment des ZEP sur lesquelles vous êtes peu disert dans votre projet !

En réalité, ce que vous organisez, c’est le renforcement d’une école ségrégative, l’école du tri social et de la fabrication d’une main d’œuvre adaptée aux besoins de l’économie telle que le préconisent le Medef et les textes en provenance de Bruxelles, au point d’ailleurs qu’à certains égards, on pourrait croire que vous avez procédé à un exercice pratique des nouvelles technologies de "copier-coller"…
Toute autre est notre conception de la transformation, que nous affirmons nécessaire, de notre système éducatif. Ce que nous proposons, et nous vous proposons d’en débattre sérieusement, c’est une série de mesures véritablement novatrices, visant à construire une école de l’égalité, de la justice et de la réussite scolaire pour tous les jeunes, mesures énumérées et justifiées dans une proposition de loi que nous avons déposée il y a quelques jours et dont je me contenterai ici, pour terminer, de souligner les grands axes qui la structurent.

Contrairement à votre proposition d’un « savoir minimum » pour une partie importante de la jeunesse, nous proposons que tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle, géographique, puissent accéder à la maîtrise des savoirs, connaissances et compétences constitutifs d’une culture commune de haut niveau, riche, équilibrée, diversifiée, porteuse de valeurs de progrès et de libération humaine, une culture qui permette à nouveau à chacune et chacun d’entre eux de trouver du sens à leurs études, qui leur donne les outils intellectuels pour développer leur personnalité, apprendre un métier choisi et non imposé sur la base d’une orientation par l’échec, de développer, enfin, une citoyenneté responsable et active.

En clair, de retrouver confiance en un avenir meilleur ! Et nous voulons donner au système éducatif et à la nation les moyens d’atteindre cet objectif ambitieux !
Dans cette perspective, nous préconisons une scolarité obligatoire de trois à dix huit ans, intégrant donc notre école maternelle comme premier cycle de l’école primaire, obligation étant faite à l’état d’assurer la scolarisation de tous les enfants de deux ans dont les familles en font la demande.
Mais pour lutter véritablement contre l’échec scolaire, il sera nécessaire de transformer les structures et le fonctionnement même du système éducatif, le contenu des programmes, la formation des enseignants et des autres personnels qui assurent, toutes et tous, des missions éducatives.

Ainsi, nous proposons de libérer l’initiative pédagogique des personnels en l’associant, au niveau de chaque établissement scolaire, à un Conseil Scientifique et Pédagogique, organisme indépendant de la direction de l’établissement, composé de personnels, parents, élèves, élus, dont la responsabilité principale consisterait à établir des diagnostics sur la nature des difficultés rencontrées par les élèves et à élaborer des solutions, collectives et individuelles, pour y répondre.

Dans le même ordre d’idées, nous proposons de créer des « observatoires des scolarités » au niveau des départements, des régions et un au plan national, structure qui pourrait se confondre à ce niveau avec le « Haut Conseil de l’Evaluation de l’Ecole » dont nous demandons le maintien.

Au plan national, nous proposons en outre de mettre en place un « Fonds national de lutte contre les inégalités à l’école », car il y a beaucoup à faire dans ce domaine pour toute politique sérieuse de lutte en faveur de la réussite scolaire de tous les jeunes.
Afin de renforcer la compétence professionnelle des personnels enseignants, nous proposons de porter à deux ans la durée de leur formation professionnelle initiale en IUFM, soit, avec l’année de préparation au concours d’entrée, trois ans en tout. Et nous proposons que soient organisés des pré-recrutements dès le niveau du bac, du type de ce qui existait autrefois avec les IPES, afin de favoriser l’entrée dans les carrières de l’enseignement à des jeunes issus des milieux populaires.
Nous proposons, dans la même logique de développement de l’initiative et d’innovation pédagogique, que soit renforcée la formation continue de tous les personnels, formation conçue non seulement comme un droit mais aussi comme une obligation au service de la réussite de tous, et donc assurée sur le temps de travail. Mon collègue Ivan Renar vous parlera dans un instant des modifications que nous souhaitons pour les IUFM. 

Nous pensons que la formation et l’éducation des élèves relèvent de la « responsabilité partagée » école-famille-société. Dans ce cadre, et afin de permettre à chacun des partenaires d’assumer au mieux sa responsabilité propre en concertation avec les autres, nous proposons un renforcement du rôle de chacun d’entre eux.
C’est pourquoi nous proposons le renforcement et l’application du statut de parent-délégué, crée dans la loi de 89, mais dont tout le monde sait qu’aujourd’hui, il ne s’applique pas !

De même, nous proposons l’élaboration d’un statut de « citoyen en formation » s’appliquant aux élèves, avec des droits reconnus, par exemple à l’exercice d’une activité syndicale ou politique dans les lycées.
Enfin, nous proposons que soit transformé radicalement le mode de gestion du système éducatif par l’introduction du principe de la double légitimité. Le principe en est simple : tout texte réglementaire nouveau, pour être validé, doit au préalable recevoir l’approbation des deux instances légitimes et compétentes concernées : l’instance des élus de la nation (du parlement au conseil municipal, département ou région en fonction des établissements), et l’instance de concertation compétente (du Conseil d’école au Conseil Supérieur de l’Education, dont nous demandons le maintien, en passant par le CA, le CDEN, ou le CAEN).

Comme vous le voyez, nous nous situons ainsi, contrairement à la perspective autoritariste et de renforcement des pouvoirs hiérarchiques qui caractérise votre projet, dans une perspective de développement de la démocratie participative, seule susceptible de permettre l’adhésion des acteurs du système éducatif à un projet de transformation progressiste de l’école.

Par cette proposition de loi, nous voulons ouvrir, avec toutes celles et tous ceux qui en ont la volonté, une réelle alternative au libéralisme, qui réponde aux aspirations citoyennes, et contribue par la même à la construction d’une autre société à finalité humaine !

Mes chers collègues, Monsieur le Ministre, vous l’aurez compris, le groupe communiste républicain et citoyen votera contre votre texte !