Ce projet de loi pose la question, à nos yeux essentielle, de la place de la vie associative et de l’éducation populaire dans notre pays, et a le mérite de nous permettre d’en débattre. Malheureusement, là s’arrête notre contentement : ce texte ne répond pas du tout à nos attentes, ni à celles des associations.

Nous ne nions pas la nécessité de poser des cadres juridiques pour favoriser le volontariat et régler les problèmes rencontrés dans les centres de vacances et de loisirs. Mais ces questions appellent de tout autres réponses que les vôtres. Vous faites l’impasse sur les conditions économiques avec lesquelles la vie associative doit se colleter.

Les associations nous ont fait part de leurs graves difficultés financières, dues à des subventions qui se réduisent comme peau de chagrin. Pourtant, nous savons tous ici combien la vie associative se développe aujourd’hui, et qu’elle est une richesse. Fondée sur le bénévolat, l’engagement citoyen et solidaire, la disponibilité et l’action volontaire, la vie associative n’a pas la reconnaissance qu’elle mérite. Pour notre part, nous nous reconnaissons dans ce type d’engagement, cette culture militante de l’engagement désintéressé au service de la collectivité.

Les associations s’accordent pour reconnaître que le développement actuel de leurs activités s’appuie, pour beaucoup, sur la réponse à des besoins sociaux qui s’accroissent du fait même de votre politique économique et sociale. Chacun mesure combien pèsent les désengagements successifs de l’État dans les domaines de l’action sanitaire et sociale, du secteur socio-éducatif, du sport, de la défense du patrimoine et de l’environnement. Les associations tentent de répondre à de nombreux besoins sociaux qui ne sont plus, ou toujours pas, couverts par la puissance publique et doivent faire face à l’émergence de nouveaux besoins.

Certes, l’État ne saurait s’occuper de tout. C’est pourquoi nous reconnaissons la place des associations, mais votre gouvernement a tendance à se défausser de nombre de ses responsabilités pour les faire endosser par la vie associative, sans lui en donner les moyens. Vous acculez ainsi les associations à rechercher de nouvelles solutions.

Ce projet de loi nous met au cœur de ces problématiques mais il ne propose que des mesures en trompe l’œil, pas de vraies solutions.

Le titre I crée un nouveau type de volontariat qui viendra s’ajouter aux autres. Mais dans le contexte social actuel, vous ne pourrez pas négliger le risque que ce dispositif se transforme de fait en usine à petits boulots pour de nombreux jeunes en galère, ou qu’il représente un effet d’aubaine pour certaines associations.

Nous sommes très loin d’un vrai projet politique. Comme le Conseil national de la vie associative (C.N.V.A.), nous insistons depuis longtemps pour que le législateur travaille à une loi-cadre. Nous pensons même qu’il faudrait nous reposer la question d’un service national civil du volontariat sur lequel des engagements formels ont été pris voilà presque dix ans, y compris le chef de l’État.

Notre état d’esprit est le même en ce qui concerne le titre II. Nous connaissons bien ce secteur de l’éducation populaire et de l’action pour le droit aux vacances, qui plonge ses racines dans les combats du Front populaire et de la Libération, et partageons cet engagement militant dans notre gestion des collectivités locales. Alors que trois millions d’enfants ne partent toujours pas en vacances dans notre pays, il faut rester mobilisés. Or, sous couvert de pragmatisme, vous omettez de résoudre la question fondamentale des moyens.

Au fil des années, les gouvernements se sont désengagés et les restructurations économiques tendent à réduire, voire faire disparaître, les prises en charge patronale via les comités d’entreprise, tandis que les coûts des infrastructures explosent en même temps que ceux des transports et des activités. Non seulement l’État se désengage, mais il profite du secteur par le biais de la T.V.A. Sans l’opiniâtreté, la volonté, l’esprit militant, l’entêtement même des organisateurs de centres de vacances et de loisirs, cette activité aurait disparu depuis longtemps.

Vous nous proposez d’inscrire l’engagement éducatif dans le Code du travail, en dérogation à des dispositions qui représentent de véritables piliers du droit social. Ce problème mérite une tout autre approche.

Ces activités sont en pleine mutation, du fait de l’évolution des familles, des mentalités, des besoins. Si l’esprit militant y reste fort, une certaine professionnalisation se développe dans l’animation. Pour sauver ce secteur en grande difficulté, il faudra des financements nouveaux, et le retour des subventions publiques. Il faudra innover, sans craindre de revenir sur des conceptions et des pratiques longtemps considérées comme judicieuses, mais qu’il ne faut pas hésiter à revisiter. Il s’agit de créer les conditions d’un nouveau pacte social entre l’État, les familles, les organisateurs et les salariés dans ce secteur d’activité, par un réinvestissement public qui sauvegarde l’esprit d’origine fondé sur l’engagement militant.

Mais ne comptez pas sur nous pour approuver un projet qui remet en cause le droit du travail dans un secteur ancré à l’histoire du mouvement syndical dans notre pays.

Notre groupe a déposé une motion de renvoi en commission. Il ne s’agit pas d’user d’un artifice procédural, mais de permettre un travail sérieux sur ce texte. Si elle n’était pas adoptée, nous proposerons des amendements, mais sans voter le texte, en nous réservant de revoir notre position en deuxième lecture si le travail parlementaire a pu faire évoluer le texte.