Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Volontariat associatif et engagement éducatif, deuxième lecture

Par / 22 février 2006

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

En première lecture notre groupe a voté contre ce projet de loi.
Cependant à la fin de mon intervention générale, je déclarais à cette tribune, que nous examinerions en deuxième lecture si ce vote pouvait évoluer à partir du travail parlementaire.

Malheureusement son passage à l’Assemblée nationale n’a fait que confirmer nos craintes et a renforcé la précarisation de ces types de contrats que nous condamnions déjà.
De plus ce projet de loi prend aujourd’hui un nouveau relief, compte tenu des évolutions de la situation politique et sociale dans notre pays et du développement des projets de loi de votre gouvernement.

Ainsi, ces nouveaux contrats que vous nous proposez, en dérogation complète du code du travail, s’inscrivent parfaitement dans la logique de précarisation que vous développez, tout particulièrement en direction de la jeunesse, depuis les évènements de novembre qui ont touché de nombreuses villes de notre pays.
A ces révoltes sociales d’une partie de la jeunesse votre réponse est une précarisation encore renforcé.
De CPE, en contrat de volontariat et d’engagement éducatif, notre jeunesse sera complètement exclue de toutes les règles sociales.

Son activité ne pourra être que sous payée, sans droit, et pour de courtes périodes.
Les déclarations du Président de la République, les votre monsieur le ministre, sur le service civil, ainsi que le rapport de notre commission lèvent le voile sur ce qui était caché derrière le volontariat.

Ces contrats dont vous nous vantiez le but comme une possibilité offerte à tous de pouvoir s’engager, un temps de sa vie, au service d’une cause d’intérêt générale, deviennent finalement une disposition du Service Civile Volontaire que votre gouvernement met en place à l’occasion de son projet de loi « sur l’égalité des chances ».
Celui-ci n’a même pas été discuté par les députés et il vient de manière accélérée, dès demain, devant notre assemblée.
Déjà nous contestions ce type de contrat comme troisième pilier des ressources humaines des associations et fondations, compte tenu de la modicité des allocations versées et de l’encadrement inexistant en terme de droits.
Mais aujourd’hui notre rapporteur est clair.

En page 8 de son rapport, il déclare que le service civil, dans lequel les contrats de volontaire sont intégrés, doivent permettre de faire franchir une nouvelle étape à l’engagement citoyen des jeunes, particulièrement ceux qui sont en difficulté, et leur offrir de véritables perspectives d’avenir. Un brevet de service civil sera même délivré à tous ceux qui y participeront.
Alors que vous nous disiez le contraire, lors de la première lecture, ce type de contrat est devenu un outil d’insertion.

Nous n’allons pas ouvrir le débat sur le projet de loi « égalité des chances » cela dit, nous sommes bien obligés de constater que vous considérez que les jeunes en difficultés sont appelés, plus que les autres, à devoir prouver leur engagement citoyen en s’engageant comme volontaire, comme s’il fallait que ceux ci fassent leurs preuves de bonne conduite.

Derrière cette vision, reparaît la face cachée depuis des décennies, de l’idéologie des classes populaires dangereuses. C’est révoltant !
Mais par delà cet aspect, intolérable à mes yeux, l’Assemblée nationale a décidé d’annuler une disposition que notre assemblée avait adoptée, pour qu’un minimum d’allocations soit défini.
Ainsi vous allez mettre en place un véritable marché du volontariat, avec tous les aspects concurrentiels que cela sous-tend.

Mais en ne fixant qu’un maximum de rémunérations vous prenez le parti du moins disant sociale.
Nous ne pouvons l’accepter !
Certes cette position est tout à fait logique avec la philosophie actuelle de votre gouvernement qui considère qu’il faut tout accepter, que finalement un petit boulot, c’est mieux que rien.

Mais pour nous qui souhaitons favoriser, en toute circonstance l’engagement des citoyens, nous ne pouvons accepter que cela se passe dans n’importe quelles conditions.
En première lecture, chaque fois que nous tentions d’imposer des règles, des garanties dans ce type de contrat, vous les avez refusées.

Vous nous disiez ne pas vouloir instaurer d’obligations pour permettre la relation libre entre les deux parties, en faisant confiance à leur esprit de responsabilité.
En fait, il s’agit d’une attitude qui laisse faire, qui laisse l’individu seul face aux difficultés de la vie, c’est une vision ultra libérale des relations sociales.
Et ces contraintes de la vie vous en êtes, pourtant, pour partie responsable.

Vous refusez de voir les raisons qui feront que certains dépossédés de tout, espérerons en ce petit quelque chose de plus.

Que de nombreuses associations seront contraintes d’utiliser ces contrats pour assurer le déroulement normale de leurs activités.
Vous faîtes l’impasse sur les conditions économiques dans lesquelles se débat actuellement la vie associative et le contexte social dégradé qui nous environne et dans lequel elles interviennent.
Le groupe communiste, républicain et citoyen, les communistes, sont partie intégrante de cette culture militante de l’engagement désintéressé au service de la collectivité, portée par les associations.
Nous sommes donc particulièrement sensibles à leurs activités.

Cependant, toutes s’accordent avec nous, pour reconnaître que le développement actuel de leurs activités s’appuie, pour beaucoup, sur la nécessité de répondre à des besoins sociaux qui s’accroissent du fait même de la politique économique et sociale de votre gouvernement.
C’est pourquoi nous ne pouvons accepter que votre seule réponse soit d’offrir, aux associations, de la main d’oeuvre à bon marché.

Cette logique commande toutes les politiques de votre gouvernement, elle est à la base de ce projet de loi.
Elle inspire les contrats de volontariat mais aussi les contrats d’engagement éducatif.
Vous connaissez notre opposition à inscrire dans la loi toutes les dérogations au code du travail, nécessaires à la mise en place de tels contrats.

Nous n’y reviendrons pas, mais le confirmons ici.
Cependant après son passage à l’Assemblée Nationale votre projet est encore plus inacceptable.
Auparavant réservé aux centres de vacances et de loisirs organisés par des associations, vous décidez d’offrir ces contrats, sous payer et sans garantie, au secteur privée qui par définition porte comme seul engagement, celui de dégager du profit.

Nous avions raison de dire nos craintes d’un démantèlement complet de la filière de l’animation et la fin de sa professionnalisation. Nous y sommes.
En effet vous ouvrez aussi ces contrats à toutes les structures socio-éducatives et médico-sociales définies par l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Dorénavant tous les animateurs, dont elles avaient besoin, en permanence, pourront n’être que des intervenants d’une journée par semaine et sans contrainte horaire.
De plus une question se pose. Cette mesure ne touchera-t-elle que les emplois d’animation ?
N’y a t il pas le risque que tous les services d’accompagnement des personnes ne soient touchés ?
De nombreux emplois actuels, à temps plein, pourraient être transformés en une multitude de contrats d’engagement éducatif.
Nous nous interrogeons alors sur les conséquences, d’une telle possibilité, sur l’emploi dans ce secteur.

Cela dit, même si cela ne touche que les animateurs actuels, vous cassez une profession en cours de constitution, vous privez les équipes pluridisciplinaires qui interviennent dans ces établissements, d’une partie de leurs compétences.
Vous comprendrez donc que l’état actuel de ce projet de loi nous renforce dans notre refus d’accepter la mise en place de ce contrat d’engagement éducatif.

Nous voterons donc contre l’ensemble de votre projet de loi.
Nous tenterons cependant, de faire adopter les amendements que nous avons déposé pour tenter d’infléchir les aspects les plus néfastes de ce texte.

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