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Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement

Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture) -

Par / 10 juillet 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la cathédrale incendiée, les personnels de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, les quatre architectes en chef des monuments historiques, dans une parfaite collégialité, les archéologues de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’Inrap, les entreprises, les représentants du diocèse et tous les agents des services de la mairie de Paris et de l’État, parmi lesquels ceux de la brigade des sapeurs-pompiers.

Je tiens à saluer, avec la plus grande solennité, leur dévouement et leur engagement absolus au service de l’intérêt général.

Mme Maryvonne Blondin. Très bien !

M. Pierre Ouzoulias. Ces remerciements s’adressent tout particulièrement aux fonctionnaires de la DRAC d’Île-de-France, qui ont assuré, dans des conditions très difficiles, la maîtrise d’ouvrage du chantier de sauvegarde.

Leur action exemplaire le montre bien : il est utile, et même indispensable, pour l’État et le ministère de la culture de disposer de services déconcentrés capables d’agir au plus près du terrain, dans le cadre de processus rigoureux, mais ajustables à leurs spécificités.

L’ampleur remarquable et l’efficacité incontestable de cette mobilisation prouvent la qualité et l’utilité intrinsèques de la législation patrimoniale et des moyens de sa mise en œuvre.

Malgré le caractère exceptionnel du sinistre, nous n’avons pas eu connaissance d’un quelconque obstacle administratif ayant entravé les travaux. Face à l’analyse objective de ces trois mois de chantier, pourquoi modifier radicalement leur organisation ? Pourquoi bâtir ad fondamenta une nouvelle structure sans nous expliquer pourquoi celles qui œuvrent aujourd’hui seraient défaillantes ? Pourquoi prendre le risque d’expérimenter, dans l’urgence, de nouvelles procédures sans dresser le bilan de l’efficacité de celles appliquées maintenant ?

Sans réponse précise à ces questions, nous continuerons de penser que le présent texte répond non pas aux nécessités du terrain, mais à la volonté présidentielle d’intervenir directement dans la gestion d’un chantier considéré comme un fait symbolique de la geste du quinquennat.

Ce qui manque aujourd’hui à celles et ceux qui se relaient au chevet de la cathédrale, ce n’est pas une nouvelle strate administrative ; c’est, tout d’abord, le renforcement des capacités d’intervention du ministère de la culture.

Ainsi, la quasi-totalité des moyens humains du laboratoire de recherche des monuments historiques est engagée sur le chantier de Notre-Dame. Cet effort est néanmoins insuffisant. Surtout, il prive d’une expertise indispensable toutes les autres opérations engagées ou à venir. M. Thierry Zimmer, directeur adjoint de ce laboratoire, le dit courageusement : « Nous n’avons obtenu aucun vacataire supplémentaire, et tous nos autres chantiers sont pratiquement à l’arrêt. »

Monsieur le ministre, lors de la première lecture de ce texte, je vous avais alerté sur la nécessité d’accroître les ressources de vos services spécialisés : ils vont accompagner l’opération de restauration de la cathédrale dans la longue durée, et il serait de mauvaise politique de développer les mêmes compétences dans une nouvelle structure.

L’État souhaite élever au rang d’exemple, urbi et orbi, la réhabilitation de Notre-Dame. Il se doit donc d’être lui-même exemplaire dans son engagement budgétaire en faveur de ses services et des programmes qui vont contribuer à ce travail. Il doit nécessairement participer financièrement à cette mobilisation générale et ne pas tout attendre de l’évergétisme de généreux donateurs.

Sur ce sujet, comme pour la création du centre national de la musique, dont nous avons débattu hier, nous attendons de votre ministère des engagements chiffrés lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2020.

Dans le même esprit, je vous redis l’impérieuse exigence de préparer un programme de recherche sur le monument et son environnement historique dans la longue durée, afin d’organiser les nombreuses initiatives et propositions des chercheurs français et étrangers. Il faut assurer la coordination interministérielle de ces études et leurs interactions avec le maître d’ouvrage de la restauration, sans les confondre dans la même structure, afin de garantir la destination des dons.

Enfin, sans attendre les résultats de l’enquête en cours, il convient d’engager une grande mission sur la protection des monuments historiques contre les risques d’incendie. Des défaillances ont été identifiées. Un diagnostic global doit être lancé.

Par ailleurs, l’incendie de Notre-Dame a fait apparaître certaines lacunes de la documentation disponible sur ce monument insigne. Ainsi, la charpente avait été très peu étudiée, et il est regrettable de devoir entreprendre maintenant des analyses sur ses restes carbonisés. Cette expérience malheureuse nous oblige donc à nous interroger sur la complétude des dossiers documentaires disponibles sur nos grands édifices.

« À quelque chose malheur est bon », dit l’adage populaire. Nous espérons que l’incendie de la cathédrale sera le moment d’une prise de conscience collective de l’importance des monuments historiques au sein de la cité, de leur fragilité et de l’urgente nécessité de consacrer en priorité les moyens de la Nation à leur connaissance et à leur restauration !

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