Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce texte est insuffisant tant sur la pérennisation des contrats des AESH que sur leur salaire ou leur formation

École de la confiance : article 5 quinquies -

Par / 16 mai 2019

Je rejoins ce qu’ont dit un certain nombre de collègues sur la méthode suivant laquelle ce débat survient : des propositions de loi, notamment à l’Assemblée nationale, n’ont malheureusement pas pu être débattues, alors qu’elles auraient permis de creuser véritablement ce sujet.

Il y a évidemment beaucoup à faire, et, on le voit, rentrée après rentrée, les choses sont de plus en plus chaotiques du point de vue de l’accueil, notamment depuis la suppression d’un grand nombre d’emplois aidés. Il y a donc besoin de créer un statut véritablement attractif pour répondre à la crise du recrutement des AESH.

Les quelques éléments positifs contenus dans le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui nous semblent insuffisants. Je pense, par exemple, aux deux contrats de trois ans avant une éventuelle CDIsation. Cela met particulièrement en colère des AVS ou des AESH déjà employés depuis bien longtemps, qui vivent mal le fait de devoir encore faire leurs preuves. Je pense aussi aux salaires, qui restent très insuffisants, et à la formation ; c’est une demande évidemment absolument essentielle.

On assiste par ailleurs, au travers de ce projet de loi, à une inversion de la logique : désormais, la mutualisation des accompagnements serait la règle, et on pourrait éventuellement y déroger pour mettre en place un accompagnement individualisé.

Selon nous, c’est l’individualisation de l’accompagnement qui doit être la règle, parce que l’accompagnement doit d’abord répondre aux besoins de l’enfant, avant de répondre à ceux de l’institution ; cela nous semble essentiel du point de vue des droits humains. D’ailleurs, nous avons eu vent de consignes extrêmement inquiétantes qui seraient d’ores et déjà données dans certaines académies pour faire cesser des notifications ou ne pas reconduire des accompagnements, en attendant les modifications législatives ; c’est évidemment scandaleux. Il est même parfois précisé qu’il faut éviter de mettre les familles au courant, parce qu’elles pourraient alors être très inquiètes ; je vous le confirme, monsieur le ministre, elles seraient en droit de l’être.

Enfin, cette mutualisation n’est même pas de nature à répondre au sous-emploi des AESH et des AVS.

M. le président. Il faut conclure, chère collègue !

Mme Céline Brulin. En effet, il est indiqué que, y compris dans le cadre d’une mutualisation, ces professionnels seraient amenés à travailler entre vingt-quatre et trente heures maximum par semaine, ce qui est loin d’un temps plein.

Cela ne répond donc à aucun des enjeux qui sont sur la table.

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