Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cet article engage une réforme de fond de la licence, qui ne figurait pas dans le projet initial

Orientation et réussite des étudiants : article 2 ter -

Par / 8 février 2018

Monsieur le président, mes observations portent à la fois sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, tout d’abord, nous abordons l’examen d’un article ajouté par l’Assemblée nationale, ne figurant donc pas dans le texte originel, qui engage une réforme de fonds de la licence. Ce faisant, on dépasse l’ambition première de votre projet, madame la ministre, pour proposer un dispositif imparfait, car le nouvel alinéa créé est très succinct.

Pour ma part, je ne comprends pas comment, à l’occasion d’un projet de loi déjà complexe – nous vous avons fait part de nos observations et de nos doutes –, nous pouvons engager, en quelque sorte sur un coin de table, une réflexion sur la licence, alors même que nous n’avons pas réfléchi aux conséquences de l’introduction de la sélection dans le master.

C’est pourquoi il serait sage de ne pas voter cet article et de se laisser ainsi le temps de conduire avec vous et vos services, madame la ministre, une réflexion d’ensemble du premier cycle de la licence, du master et du doctorat.

J’en profite pour souligner que la réforme du master, qui est maintenant bien engagée, a eu des conséquences qui sont loin d’être neutres et que l’on vient d’évoquer brièvement. Je pense aux masters qui ont été créés à l’université de Nice dans le cadre des initiatives d’excellence : l’enseignement y est dispensé uniquement en anglais, 50 % au moins des étudiants sont internationaux et le coût est de 4 000 euros…

Est-ce aussi cela que l’on veut pour la licence ? Si tel est le cas, il faut nous le dire et nous donner l’occasion d’en débattre plus longuement que par le biais d’un article additionnel introduit par l’Assemblée nationale !

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