Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Chers collègues, refusez de voter ce texte !

Loi de programmation de la recherche : conclusions de la CMP -

Par / 20 novembre 2020
Version provisoire

La présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale a regretté le fonctionnement du Conseil constitutionnel et a souhaité que sa saisine par des parlementaires puisse être l’occasion d’un débat contradictoire.

Comme les trois groupes placés à la gauche de cette tribune saisiront les Sages sur ce projet de loi et afin de satisfaire la demande de notre collègue députée, je me permets de vous donner la possibilité, Madame la Ministre, de défendre, par contumace, des dispositions sur lesquelles nous demanderons la censure du Conseil.

Nous doutons donc de la sincérité de cette programmation budgétaire qui reporte aux deux dernières années de la décade l’essentiel de son effort. Pis, comment peut-on accepter que le Parlement se prononce, dans le même temps, sur une loi de programmation dont le budget pour l’année 2021 constitue la première étape et sur la loi de finances pour cette même année ? Ainsi, nous débattons ce jour de la loi de programmation alors que l’Assemblée nationale a déjà adoptée le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2021.

À l’occasion de sa discussion par l’Assemblée nationale, notre collègue Cédric Villani, rapporteur pour avis du budget des grands organismes de recherche, s’étonnait de la stagnation des moyens budgétaires des grands opérateurs de recherche en contradiction manifeste avec les engagements portés par la loi de programmation.

Enfin, la commission mixte paritaire a adopté par l’article 20 bis une disposition sur le délit d’entrave qui n’a été discutée dans aucune des deux chambres et pour laquelle je n’ai pu exercer mon droit constitutionnel d’amendement.

Par ailleurs, sur la méthode, je regrette vivement que certaines dispositions de ce texte n’aient fait l’objet d’aucune discussion pendant les deux années de préparation du présent projet. Ainsi, sur la réforme du Conseil national des universités qui participe avec les chaires de professeur junior à l’instauration d’un accès à ce corps laissé à la discrétion des présidents d’université, vous avez préféré la tribune d’un journal du soir à celle du Sénat pour nous informer que vous assumiez la fin du monopole de la qualification par le CNU. Il eut été alors de bonne politique que vous défendissiez vous-même dans cet hémicycle cette remise en question majeure d’une mission confiée au CNU par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et constitutive d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Je partage l’extrême préoccupation de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche et notamment des juristes auxquels vous ne pouvez reprocher de ne pas comprendre la loi. Elle a le sentiment d’avoir été obligée de signer un pacte faustien. En échange d’une hausse budgétaire illusoire, il lui est demandé d’accepter une triple soumission : liberticide, utilitariste et entrepreneuriale.

En 449 avant notre ère, protestant contre le despotisme des magistrats, la plèbe romaine se retira sur le mont sacré et refusa de participer aux affaires de la cité. Dans la solitude du forum, des Sénateurs s’écrièrent : « Qu’attendez-vous encore, sénateurs ? Si les [magistrats] ne mettent pas une borne à leur obstination, souffrirez-vous que tout périsse dans une conflagration générale ? […] Est-ce pour les toits et les murailles que vous ferez des lois ? »1.

L’enseignement supérieur et la recherche ne peuvent s’administrer sans la participation volontaire de tous ses acteurs. Une loi ne pourra leur imposer de collaborer au démantèlement de la gestion collégiale qui garantit leurs libertés universitaires.

Chers collègues sénatrices et sénateurs, alors que la plèbe universitaire vous appelle à la raison, entendez-la et ne faites pas une loi « pour les toits et les murailles ». Refusez de voter ce texte.

Les dernieres interventions

Affaires culturelles Il n’a pas été tenu compte de l’expérience de la restitution des têtes maories

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Par / 4 novembre 2020

Affaires culturelles Une loi de programmation budgétaire sans budget

Loi de programmation de la recherche : explication de vote - Par / 30 octobre 2020

Affaires culturelles Nous saluons ce premier pas

Exploitation commerciale de l’image d’enfants - Par / 25 juin 2020

Affaires culturelles Vous surfez sur des eaux nauséabondes

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par / 30 octobre 2019

Affaires culturelles Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens  

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles En stigmatisant ainsi la population musulmane, on renforce le communautarisme

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Il s’agit de faire en sorte que les enfants pensent par eux-mêmes

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Parlons des vrais problèmes : l’urgence climatique, la santé, la pauvreté

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles La droite cherche à mordre sur le terrain de l’extrême droite

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Il conviendra d’être vigilants sur les conditions de fonctionnement de ce Centre

Création du Centre national de la musique : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 16 octobre 2019

Affaires culturelles Une inégalité territoriale renforcée et à un affaiblissement du pluralisme

Modernisation de la distribution de la presse : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

Affaires culturelles Une attaque des plus graves à l’encontre du sport en France

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Administration