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Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il conviendra d’être vigilants sur les conditions de fonctionnement de ce Centre

Création du Centre national de la musique : conclusions de la commission mixte paritaire -

Par / 16 octobre 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs orateurs l’ont dit, cela fait maintenant bien des années qu’une large partie des acteurs du secteur réclame la création d’une maison commune de la musique ou, à tout le moins, une clarification des dispositifs existants.

Notre groupe soutiendra, comme il l’a fait en première lecture, cette proposition de loi de création du Centre national de la musique.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. C’est beau !

Mme Céline Brulin. Je suis surprise de votre étonnement, madame la présidente de la commission. Nous soutenons toujours les initiatives qui vont dans le bon sens.

M. André Gattolin. Bravo !

Mme Céline Brulin. Mais, à mon tour, je souhaiterais faire part de plusieurs inquiétudes ou réserves.

La première concerne la place du ministère de la culture dans le processus. Celui-ci se met lui-même en retrait de son cœur de mission : s’engager économiquement pour promouvoir le secteur et sécuriser ses professionnels est évidemment une bonne chose, mais, si vous m’y autorisez, monsieur le ministre, signer le chèque ne suffit pas à parler d’engagement ferme dans le secteur de la création.

Pour ne prendre qu’un exemple, l’abandon de la mission d’agrément, ouvrant droit à des crédits d’impôt, est préjudiciable et prête le flanc aux mêmes débats sur l’objectivité des aides attribuées que ceux qui touchent aujourd’hui le Centre national du cinéma.

En outre, ce désengagement risque d’entraîner une perte du contrôle parlementaire sur les stratégies déployées par le Centre national de la musique.

La deuxième réserve tient justement au fonctionnement du CNM, réserve par ailleurs renforcée par les craintes d’une partie des organisations professionnelles d’être exclues ou sous-représentées dans sa gouvernance.

Cette question de la représentation a été l’objet de débats en première lecture, mais il me semble que nous n’avons pas encore trouvé de solution parfaitement satisfaisante. La même question se pose d’ailleurs pour les collectivités – je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous y serez attentif –,…

M. Sébastien Lecornu, ministre. Toujours !

Mme Céline Brulin. … dont il est assuré qu’elles auront une place dans le conseil d’administration et dans le conseil professionnel, sans en préciser pour autant l’importance. C’est là un enjeu central sur lequel – soyez-en certain – nous resterons vigilants.

Les premiers échos que nous avons concernant la stratégie voulue par le comité opérationnel de lancement du CNM interrogent aussi.

L’objectif à court terme et la réponse absolue à la crise de la musique seraient le développement du streaming pour l’écoute et les concerts. Il s’agirait donc de reproduire la stratégie du choc qui avait présidé au règlement de la crise de la fin des années soixante-dix, résolue par la généralisation du CD. Il me semble cependant qu’il faut réinterroger ce modèle, qui conduit concrètement à la concentration des moyens de la musique entre les mains de quelques artistes stars en asséchant progressivement le nombre d’artistes et de ventes.

Le choix du streaming rend en effet difficile l’émergence de nouveaux artistes. Il crée en outre une dépendance vis-à-vis de plateformes qui restent financièrement instables et qui généralisent un modèle de rémunération extrêmement faible des artistes, en éliminant par-là même une grande partie d’entre eux dont la musique ne serait pas jugée « rentable ».

Le streaming exclut également de fait une partie importante des artistes qui ne produisent pas de musique directement commercialisable, comme c’est le cas des œuvres accompagnant les supports cinématographiques, et affaiblit plus généralement les artistes éloignés du monde des musiques actuelles.

Notre troisième réserve concerne évidemment – vous n’en serez pas surpris, et d’autres intervenants l’ont déjà évoqué – le financement.

Il y a quelques mois, on nous laissait entendre que ce financement serait de l’ordre de 78 millions d’euros, répartis entre des crédits d’impôt, des taxes, des dotations et des subventions. Vous venez d’évoquer le chiffre de 50 millions d’euros, monsieur le ministre. En termes d’apport de l’État, le montant de 20 millions d’euros avancé par notre commission ne sera pas au rendez-vous, puisque le projet de loi de finances prévoit des chiffres très différents qui nous inquiètent.

On doit en effet s’attendre à ce que le CNM ne soit pas pleinement opérationnel dès sa création si, comme nous le croyons, il bénéficie d’un apport de moins de 8 millions d’euros, ce qui est beaucoup trop faible pour permettre un démarrage correct. Pourtant, le recrutement d’agents pour arriver à 111 personnes, contre 35 au CNV, augurait d’une ambition bienvenue.

J’espère que nos craintes seront apaisées et, surtout, que les professionnels du secteur et les élus locaux seront rassurés. Comme je le disais en préambule, au regard de l’urgence, nous voterons cette proposition de loi. Mais il faudra évidemment par la suite améliorer considérablement le fonctionnement du CNM. 

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