Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, aujourd’hui, avec l’adoption de ce projet de loi, nous allons franchir une nouvelle étape indispensable à la réussite du parcours qui nous sépare de la cérémonie d’ouverture du plus grand événement sportif du monde.

Nous le faisons avec la conviction que les Jeux de Paris peuvent, si notre pays s’en donne les moyens, devenir non seulement une grande fête mondiale du sport, mais aussi une chance unique pour l’impulsion de pratiques sportives pour tous. Ce second objectif, pour nous central, appellera d’ailleurs d’autres rendez-vous législatifs.

Le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui s’en tient pour l’essentiel à la transposition des obligations incombant à la France du fait du contrat signé avec le CIO et le CIP. C’est un passage obligé, une conséquence logique du soutien que nous avons apporté à la candidature. Vous le savez pourtant, nous appelons de nos vœux depuis des années, notamment par la voix de Marie-George Buffet, une réforme internationale des conditions d’attribution des Jeux, notamment pour plus de transparence.

Le projet de loi a inclus des dispositions renforcées en matière d’éthique, et nous nous en félicitons. Il a également inclus un article bienvenu encourageant la représentation des femmes dans les instances sportives. Pour notre part, nous serions même favorables à ce que les pays qui interdisent l’accès des femmes à la pratique sportive ne soient plus admis à participer aux jeux. Je souhaite que les Jeux de Paris soient l’occasion d’une belle et grande promotion du sport féminin dans toutes les disciplines.

Au-delà de l’adoption de cette première loi, qui ne fait plus débat entre nous, je voudrais une nouvelle fois profiter de l’occasion pour insister sur ce qui nous paraît devoir être mis en chantier rapidement pour un égal accès de toutes et tous, valides et handicapés, à la pratique du sport dans notre pays.

Madame la ministre, vous avez annoncé de nouveau tout à l’heure, pour l’année prochaine, un grand projet de loi de développement de la pratique sportive. Je le redis, ne prenons pas de retard en la matière, car l’héritage sportif se joue maintenant, et non pas après les jeux.

Or les freins à l’accès au sport restent nombreux. Ils sont territoriaux et sociaux, d’abord. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens, souvent jeunes, mais pas seulement, se voient refuser une inscription sportive faute de places, d’encadrement, d’infrastructures suffisantes. À l’école, à l’université, dans l’entreprise, la place et le temps accordés au sport sont indignes d’une grande nation olympique. Nous avons beaucoup de progrès à faire pour résorber les inégalités territoriales en matière d’accès aux équipements, et cela nécessite une ambition nationale.

Ces freins sont économiques, ensuite, au vu des coûts qu’engendre toute pratique sportive.

Ne prenons qu’un exemple, le football, sport le plus populaire, avec 2 millions de licenciés. Le coût d’inscription se situe entre 30 euros et 135 euros, licence et assurance incluses, selon les clubs. Ajoutez à cela la partie du matériel non fourni par ces derniers, multipliez par le nombre de personnes pratiquantes dans un foyer et vous arrivez à une charge difficilement supportable pour de nombreuses familles, dans un pays où les salaires et les minima sociaux se dégradent. Quant aux clubs et collectivités territoriales, qui mettaient en place des dispositifs de solidarité favorisant les inscriptions, ils ont du mal aujourd’hui à réaliser de tels efforts, compte tenu de leur situation budgétaire.

Ces freins sont sociétaux, encore, liés à l’éclatement des temps de vie, quand rythmes et horaires de travail conduisent à de nouvelles formes d’isolement social. Comment amener son ou ses enfants ou aller soi-même aux entraînements de fin d’après-midi ou de début de soirée lorsque l’on travaille de plus en plus en horaires décalés, voire le dimanche ?

Ces freins sont culturels, enfin, car les vertus émancipatrices du sport sont refoulées dans notre société, où la marchandisation prend sans cesse le pas sur la fraternité, où la compétition et la performance tendent à l’effacement du jeu au profit la guerre de tous contre tous.

D’ailleurs, la question du handisport, qui est très révélatrice de tous ces freins cumulés, devait être une grande cause nationale. Cela nous aiderait à revaloriser la dimension de civilisation du sport pour tous.

Si nous croyons réellement à l’ambition d’un véritable héritage sportif des jeux, il faut s’attaquer sans tarder à cette grande ambition, et, je le répète, à la programmation pluriannuelle des moyens nécessaires, surtout pour atteindre l’objectif, que vous avez vous-même fixé, madame la ministre, de 3 millions de pratiquantes et pratiquants supplémentaires. Il est évident que nous ne pourrons pas être à la hauteur d’une telle ambition avec les moyens budgétaires actuels. Dès la prochaine loi de finances, il faudra changer d’échelle, a fortiori si nous adoptons une loi sur le sujet.

Nous pensons toujours que toutes ces questions liées à l’héritage devraient pouvoir bénéficier d’une structure ad hoc, avec des moyens dédiés. Pour le moment, tel ne semble pas être le cas, et nous le regrettons.

Avant de conclure, je formulerai deux remarques encore.

L’une concerne les transports. La réalisation pleine et entière du Grand Paris Express est indispensable. Après avoir été tenté par le report du calendrier et des investissements, le Gouvernement a repris des engagements, mais chacun sent bien que la situation reste fragile. Pour tout vous dire, nous ne sommes pas pleinement rassurés et nous restons mobilisés. Si l’on veut que les JO soient une grande fête populaire, ils doivent être un levier pour l’amélioration des conditions de vie et de transport quotidiennes des Franciliens.

Je veux redire une nouvelle fois que, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la réalisation de ce grand programme, la réalisation du Charles-de-Gaulle Express, ligne privée inutile et coûteuse, n’avait rien à faire dans ce projet. Plutôt que de séquencer jusqu’en 2030 la livraison des lignes 14 à 18, le Gouvernement a rendu prioritaire ce chantier, et je ne crois pas que cela soit une bonne chose.

Ma seconde remarque concerne la question de la diffusion télévisée des JO. Si l’on veut que l’événement soit une fête populaire, il faut certes permettre une tarification accessible des compétitions – nous apprécions les efforts faits en ce sens – et créer des zones de rencontre, mais il aussi favoriser l’initiative des collectivités et des associations. Nous avons connu de grandes joies tout au long du Mondial de football 1998, sous l’impulsion de Marie-George Buffet, mais, aujourd’hui, nous pensons que les conditions ne sont pas réunies pour une retransmission en clair de la majorité des épreuves.

Sous le bénéfice de ces observations, la très grande majorité des membres du groupe CRCE votera en faveur de ce texte.