Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La diminution des budgets publics et des dotations aux collectivités territoriales ont été des coups durs portés aux associations

Trésorerie des associations -

Par / 9 juillet 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le million et demi d’associations que compte notre pays joue, grâce à ses 16 millions de bénévoles, un rôle essentiel dans notre société : d’abord, par les missions que ces associations assurent, depuis les actions de solidarité à destination des plus démunis aux activités sportives ou culturelles, en passant par des missions de service public dévolues à l’État ou même à certaines collectivités ; ensuite, par les valeurs qu’elles portent, celles du bénévolat, de l’engagement et de la solidarité, qui sont au cœur de notre pacte républicain ; enfin – plusieurs l’ont souligné –, par la place qu’elles occupent dans la vie économique de notre pays, avec presque 2 millions de salariés et un budget total de 113 milliards d’euros, soit l’équivalent de plus de 3 % du PIB.

Soutenir ces structures, qui sont au cœur de la cohésion sociale et qui ne suscitent pas toujours l’intérêt et la reconnaissance qu’elles méritent, est donc indispensable. Cette proposition de loi vise à leur apporter un tel soutien en améliorant leur trésorerie, ce qui – vous l’avez noté à juste titre, madame la rapporteur – revient à tenter d’accroître leurs ressources.

C’est indispensable tant les associations sont mises à rude épreuve ces dernières années. La diminution extrêmement importante des contrats aidés a été un coup d’une violence telle que certaines associations n’y ont tout simplement pas résisté. Beaucoup d’autres se sont retrouvées dans de très graves difficultés. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez considéré il y a quelques instants que ces emplois étaient en quelque sorte des subventions déguisées pour des associations n’ayant pas forcément des reins assez solides. Effectivement, ces emplois comportaient, par définition, une forme de précarité ; à ce titre, ils n’ont jamais constitué la panacée pour nous. Mais on ne peut pas nier qu’ils ont permis de mettre le pied à l’étrier de nombreux jeunes et de développer des compétences au sein des associations. Il ne faut pas, me semble-t-il, le passer sous silence.

La fin de la réserve parlementaire, également évoquée par un certain nombre de collègues, n’a pas été compensée par un abondement du fonds pour le développement de la vie associative du même montant ni à destination des mêmes types d’associations. Cela a évidemment des répercussions sur les associations, en particulier les plus petites et les plus locales.

La liste des mesures qui handicapent la vie associative est malheureusement longue. On pourrait également évoquer – vous ne serez pas surpris que je le fasse – la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, qui a entraîné une diminution des dons aux associations, ou la baisse du budget destiné à ces dernières.

Enfin, et la chose n’est malheureusement ni nouvelle ni négligeable, la diminution des dotations des collectivités locales continue d’avoir d’importantes conséquences sur les subventions attribuées aux associations.

Dans ce contexte, la commission des lois a fait le choix, regrettable de notre point de vue, de supprimer un certain nombre de dispositions favorables aux associations au motif qu’elles contraindraient les collectivités locales. Certains articles étaient peut-être imparfaits. Ils mériteraient au moins d’être discutés, voire améliorés en séance publique. C’est en ce sens que, comme d’autres groupes, nous avons déposé des amendements de réintroduction des articles, certes un peu modifiés, en écho aux revendications que le monde associatif, dans sa diversité, porte depuis bien longtemps maintenant.

La question du trop-perçu et celle des délais de versement des subventions sont essentielles pour les structures associatives sans pour autant, à notre sens, placer les collectivités territoriales devant des difficultés insurmontables, pour peu que l’on travaille à des solutions adaptées.

Nous regrettons que, au lieu de considérer que les collectivités, comme les associations, font face aux mêmes politiques austéritaires et que les difficultés des unes se répercutent inévitablement sur les autres, on contribue, en quelque sorte, à les opposer, dans une logique de gestion de la pénurie. Certes, la pénurie est toute relative, puisque les choix de diminuer la dépense publique sont évidemment politiques.

L’ambition première de cette proposition de loi est modeste, mais pertinente. Elle permet au fond de trouver des sources de financement et de faciliter le fonctionnement budgétaire des associations sans avoir besoin de dégager énormément de ressources supplémentaires. Malheureusement, la suppression des articles 1er, 1er bis et 4 bis rend cette proposition de loi encore plus modeste.

En revanche, l’article 3 permettra d’avancer vers une proposition portée, là encore, depuis longtemps par le monde associatif : récupérer les fonds dormants des comptes inactifs des associations. Je ne sais pas si c’est un « serpent de mer », monsieur le secrétaire d’État, mais voilà en tout cas une occasion à ne pas négliger. Bien entendu, cela ne doit pas mener à de nouveaux désengagements de l’État, d’autant que, je le répète, nombre d’associations prennent des initiatives ou mènent des actions relevant précisément de la responsabilité de ce dernier.

Rien que pour cela, la présente proposition de loi mériterait d’être votée. Mais, vous l’aurez compris, notre groupe souhaite profiter du débat en séance publique pour continuer de défendre les propositions du monde associatif qui avaient donné lieu à ce texte et qui nous semblent conserver toute leur pertinence, tant elles constituent des avancées importantes dans la gestion quotidienne des associations. J’espère que nous nous retrouverons en ce sens, en faveur de nos associations.

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