Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires ultramarins méritent, plus encore que les autres, des pôles universitaires de qualité. C’est une nécessité d’autant plus impérieuse que la situation sociale et économique des jeunes y est plus précaire qu’en métropole, ce qui les conduit nombreux à poursuivre leurs études dans nos universités métropolitaines ou, pour ceux qui ne peuvent pas s’y rendre, à ne jamais connaître l’enseignement supérieur.

De surcroît, environ la moitié des jeunes ultramarins poursuivant leurs études en métropole ne reviennent pas, ensuite, vivre et travailler dans nos territoires. Ce fait, couplé au vieillissement de la population, conduit inévitablement à une dégradation démographique de ces territoires et y entretient un climat économique morose.

De fait, je pense que nous serons tous d’accord sur le constat : une université des Antilles et de Guyane fonctionnant correctement ne peut qu’être bénéfique. Tout d’abord, elle permettrait de former les jeunes qui, faute de moyens, ne pourraient pas aller en métropole. Elle constituerait aussi un levier essentiel de redynamisation de l’ensemble de nos territoires ultramarins.

Une fois ce constat posé, observons de manière lucide la situation.

Des dysfonctionnements structurels ont entraîné, à tout le moins, une forme d’agacement. Et l’agacement est devenu rancœur, qui a elle-même conduit à une implosion de l’université. Ainsi, cette dernière s’est révélée incapable de garantir l’unité de l’établissement autour d’objectifs partagés et fondés sur des orientations stratégiques fortes tant politiques que budgétaires.

La crise s’est soldée, en 2013, par une fracture de l’édifice universitaire tripolaire des Antilles et de la Guyane : le pôle guyanais en est parti, et le Gouvernement a pris acte de ce départ.

Voilà le contexte dans lequel intervient ce projet de loi. Car, si, sur la forme, notre critique du recours à l’ordonnance est inchangée, nous devons ici attacher une importance particulière au contexte, qui, en l’occurrence, impose que l’on remette au plus vite sur de bons rails une université capable de servir ces territoires et leur population.

Le débat qu’il nous faut conclure aujourd’hui est, au fond, relativement simple : comment permettre à cette université d’avoir une structure fédérale pérenne tout en préservant une certaine autonomie de chacun des pôles ?

La future gouvernance de l’université constitue le principal enjeu de ce débat. L’élection du président de l’université par le biais du système dit de « ticket à trois » nous semble être une solution efficace pour sortir de la crise. C’est pourquoi nous aurons des difficultés à soutenir l’amendement du Gouvernement, madame la ministre, qui vise à assurer l’élection des présidents de pôle par les pôles eux-mêmes.

Si on peut louer cet accès de démocratie, il ne nous paraît pas pour autant souhaitable que les présidents de pôle, membres de droit du bureau de l’université, ne soient pas élus par le conseil d’administration de ladite université. Non seulement cela pose une question de démocratie et de pouvoir décisionnel pour le conseil d’administration, mais, de surcroît, cela constitue une nouvelle entrave à l’instauration d’une dynamique commune.

Il nous paraît plutôt souhaitable de mettre en place ce « ticket à trois ». Les pôles seront mis à contribution en amont par les candidats à la présidence de l’université. Le futur président sera ainsi élu en même temps que les deux vice-présidents de pôle, afin de renforcer la stabilité et la cohésion de l’université.

D’autres dispositifs pourraient être mis en place pour permettre une certaine autonomie de chaque pôle : l’instauration en amont, par chacun des deux, d’une liste de trois noms pour la vice-présidence ; une alternance des pôles d’origine des présidents de l’université ; et, peut-être, d’autres mécanismes encore.

Comme je le disais à l’instant, permettre aux pôles d’élire les vice-présidents de l’université, et ce sans vote du conseil d’administration, revient à mettre un frein à l’unité de la direction de l’université et crée un dangereux précédent : le conseil d’administration de l’université ne serait plus décisionnel quant à la composition du bureau universitaire.

Le même déni de démocratie se retrouve aussi ailleurs et la question est rarement abordée : qu’en sera-t-il du mandat de l’actuelle présidente de l’université ? Élue démocratiquement par le conseil d’administration, sera-t-elle invitée à quitter sa fonction deux ans avant l’échéance de son mandat ?

Le groupe CRC estime que cette élection du président par le système du « ticket à trois » peut permettre la remise en dynamique de l’université, ainsi que le retour à la cohésion et à la synergie entre les pôles.

Cependant, la question de la gouvernance ne saurait, selon nous, expliquer à elle seule la crise et l’implosion que l’on a connues. De graves dysfonctionnements, notamment en matière budgétaire, ont conduit à la situation que nous connaissons. Il me faut ici rappeler très clairement que la globalisation du budget de l’université, conséquence directe de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », à laquelle nous nous étions fermement opposés, a renforcé ces tensions, avec la dilution des moyens spécifiques de chaque institut universitaire et des transferts déséquilibrés de moyens et de postes.

À titre d’exemple, entre 2008 et 2014, l’institut universitaire de technologie de Kourou a subi une baisse de 77 % de ses moyens, suscitant un sentiment d’injustice en Guyane.

Les attentes spécifiques de la communauté universitaire du pôle guyanais n’ont pas été prises en compte, en particulier s’agissant de la répartition des emplois, du fonctionnement des services communs et de la qualité des services étudiants, comme le sport ou la restauration universitaire.

La direction centrale de l’université, qui se trouve en Guadeloupe, s’est vu accuser de « capter » ou de « détourner » une partie des postes de Guyane, et de procéder à des affectations d’opportunité, non adaptées aux besoins pédagogiques du territoire.

Une nouvelle fois, en assurant non seulement une juste représentation des pôles, mais aussi une cohésion fédérale de l’université, on devrait pouvoir empêcher ces querelles de clocher et rendre aux pôles la place qui leur revient, en tant qu’entités membres volontaires d’un ensemble plus large, dont les composantes ne sont pas traitées en rivales, mais en partenaires équivalentes et solidaires. Nous y sommes tous attachés.

Le groupe CRC ne s’opposera donc pas à ce texte, qui constitue à ce jour une voie de sortie intéressante. Néanmoins, comme le projet de loi ne remet pas en question les difficultés de fond que j’ai signalées, celles qui avaient motivé notre attitude de première lecture, nous resterons cohérents avec la position que nous avions alors adoptée.