Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous défendons une vision du monde de la culture, des arts et du patrimoine accessible à tous

Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) : explication de vote -

Par / 25 mai 2016

Le groupe CRC a défendu une vision du monde de la culture, des arts et du patrimoine accessible à toutes et tous, assurant un niveau de vie et des conditions de travail décents à l’ensemble de ses participants. Cela ne peut passer que par un réengagement fort de l’État et des collectivités publiques.

Notre volonté a toujours été d’enrichir le texte, afin qu’il puisse atteindre cet objectif. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’avons pas été complètement entendus. Ainsi, nos propositions d’encadrement du recours à titre gratuit à des artistes amateurs, d’ouverture de la possibilité de rémunération proportionnelle aux écoutes sur internet, d’interdiction du recours au crédit d’impôt recherche et à la sous-traitance dans le domaine de l’archéologie préventive ou encore de simplification des zones de protection n’ont pas abouti.

En parallèle, nous avons pointé plusieurs problèmes : la mise en concurrence entre artistes amateurs et professionnels – même si elle n’est pour l’instant que virtuelle –, la fragmentation de l’enseignement supérieur et de la recherche en matière culturelle et artistique, une mise en concurrence dangereuse au profit des entreprises privées dans le domaine de l’archéologie préventive, le désengagement de l’État au profit des collectivités locales en matière de protection du patrimoine.

Toutefois, on peut noter des avancées réelles et sérieuses. Dans le domaine de la protection des artistes, on saluera l’assainissement des relations contractuelles entre artistes et producteurs, l’élargissement de l’exception de copie privée – c’est un point extrêmement important –, le médiateur de la musique et la défense des droits des photographes. Sur la question du patrimoine, la réforme du régime de propriété des biens découverts et la préservation des biens culturels situés en zone de guerre ou de catastrophe naturelle nous satisfont. C’est surtout la partie relative à l’architecture qui nous satisfait, avec une incitation plus forte à recourir aux services d’un architecte. Enfin, la situation des guides-conférenciers a été améliorée.

Il faut bien reconnaître que nous avons eu peu d’influence et que des insuffisances demeurent. Néanmoins, les avancées réalisées nous « autorisent » à nous abstenir sur ce projet de loi et à ne pas voter contre, même si nous aurions préféré voter pour.

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