Madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est l’acte législatif nécessaire, la conséquence logique de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous soutenons l’esprit du projet mis en œuvre, tel qu’il a été rappelé lors de son audition au Sénat par le président du COJO, Tony Estanguet. Nous serons attachés à faire de ces Jeux une réussite populaire et une chance pour le développement du sport pour tous. Pour l’essentiel, le projet de loi consacre le contrat entre le CIO et la ville hôte, nous le voterons donc en dépit de certaines dispositions qui font notamment la part un peu trop belle à la protection des sponsors.

Vous savez que, au-delà de la candidature de Paris, nous plaidons, comme Marie-George Buffet l’a rappelé récemment, pour un processus d’attribution des Jeux plus transparent, plus éthique, plus démocratique, avec la création d’une agence internationale d’attribution des grands événements sportifs, à l’image de ce qui a été obtenu pour la lutte antidopage.

Les scandales ayant éclaboussé certaines éditions seraient ainsi mieux prévenus. Nous nous félicitons que Paris 2024 veille à se prémunir contre ces dérives, avec des dispositions sociales, éthiques et environnementales renforcées.

L’adoption de ce projet de loi appelle toutefois de notre part cinq brèves remarques.

La première concerne l’héritage attendu des Jeux en matière de développement de la pratique sportive pour tous.

Vous annoncez une haute ambition, madame la ministre : plus trois millions de licenciés. Mais, pour être tenu, cet engagement en appelle d’autres en matière de moyens, d’équipements, de sport scolaire et universitaire, de rattrapage des inégalités d’accès à la pratique sportive, de promotion du sport féminin, du handisport, du sport dans les quartiers populaires et du sport dans les entreprises.

Cet héritage, il se construit dès maintenant, et nous ne voyons rien venir d’ambitieux ou de suffisamment ambitieux à nos yeux. Le signal budgétaire de 2018 nous a même lourdement inquiétés.

Le manque d’infrastructures sportives est réel sur le territoire, en métropole comme en outre-mer. Les inégalités frappent les quartiers populaires alors même qu’ils sont les plus jeunes et recèlent probablement les plus gros potentiels en matière de développement des pratiques.

Les choix budgétaires opérés par le Gouvernement pour 2018 – baisse des dotations aux collectivités territoriales, à la vie associative, recul massif des contrats aidés et fragilisation des missions du Centre national pour le développement du sport, le CNDS – sont à contresens de l’ambition espérée.

Voilà pourquoi nous souhaitons que le projet de loi inscrive l’engagement de procéder au travail de diagnostic nécessaire visant à la préparation et au lancement à l’automne prochain d’un plan de programmation pluriannuel en faveur du sport.

La deuxième remarque concerne les transports. Le réseau du Grand Paris Express est un des points forts de Paris 2024. Il est aussi un des points forts de l’héritage espéré des Jeux pour les transports du quotidien en Île-de-France. Nous attendons des garanties quant au respect du calendrier de ces engagements et nous serons vigilants sur ce point. En revanche, nous ne comprenons pas les articles introduits dans le projet de loi à l’Assemblée nationale, semble-t-il à la demande du Gouvernement, sur la ligne privée Charles-de-Gaulle Express.

Cette ligne contestée et coûteuse, qui risque de se réaliser au détriment des investissements et des sillons nécessaires au Grand Paris Express, ne figure pas dans le dossier de candidature de Paris 2024 ; elle n’a donc rien à faire dans cette loi olympique.

Ma troisième remarque concerne la Charte sociale Paris 2024.

C’est là aussi une originalité de la candidature de Paris. Bernard Thibault, qui représente les organisations syndicales françaises à l’Organisation internationale du travail, l’OIT, en a été chargé. Il va d’ailleurs siéger au COJO et à la SOLIDEO. La charte sociale est validée par le COJO, par toutes les organisations syndicales et par les organisations d’employeurs. Nous proposons que son existence et son nécessaire respect figurent dans la loi.

Cette question, qui concerne les emplois créés pendant les travaux de préparation et la durée des Jeux, ne saurait être confondue avec la quatrième question que je veux brièvement évoquer, celle du bénévolat. La célébration populaire appelée de ses vœux par le COJO nécessite la mobilisation de dizaines de milliers de bénévoles. Il faut donc que la charte prévue dans le projet de loi borne précisément le recours aux volontaires olympiques.

Enfin, cinquième et dernière question : la retransmission télévisée des Jeux. À l’heure actuelle, rien ne garantit que les chaînes en clair, notamment le service public, puissent diffuser les épreuves aussi largement qu’elles le faisaient jusqu’à présent. Un accès dégradé pour les téléspectateurs de notre pays serait tout de même un incroyable paradoxe, et pourrait même gâcher en partie la fête et sa célébration populaire. Nous proposions de sécuriser les diffusions collectives et populaires organisées autour des Jeux par les associations sportives et les collectivités territoriales en les exonérant du paiement des droits. Nous ne comprenons pas pourquoi ces amendements ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40, ce qui n’a strictement rien à voir avec le problème posé.

Par ailleurs, sur ce point – madame la ministre, j’ai entendu ce que vous avez dit au sujet de l’audiovisuel – nous demandons au Gouvernement de s’engager directement dans la discussion avec les chaînes françaises, en organisant en quelque sorte une équipe de France de l’audiovisuel pilotée par le service public. Ainsi, on garantirait l’accès des téléspectateurs à l’événement, et l’on ferait face à la négociation des droits ensemble, plutôt que de laisser faire une concurrence qui pourrait se révéler meurtrière dans le contexte de surenchère que pratiquera sans nul doute Discovery.

Telles sont les remarques que nous tenions à formuler. Notre seul objectif, en la matière, c’est la promotion des valeurs olympiques et du sport pour tous. Ces valeurs conduiront les élus du groupe CRCE, à l’unanimité moins une voix, à soutenir ce texte, tout en tentant de le compléter.