Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Par / 10 janvier 2020

Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes locaux.

Retrouvez l’intégralité des interventions et courriers relatifs au dossier ParcourSup

- 5 février 2018 : dépôt au Conseil d’État de requête en annulation assortie d’une demande de suspension de l’arrêté du 19/01/18 instaurant la plate-forme ParcourSup

- 20 février 2018 : communiqué du Conseil d’État rejetant les demandes de suspension de la plate-forme parcourSup

- 3 avril 2018 : saisine du Comité scientifique et éthique de ParcourSup pour demande de précision du statut juridique et des modalités de fonctionnement des outils informatiques « d’aide à la décision », mis en place dans les universités pour assurer la gestion des dossiers recueillis par le biais de la plate-forme dite Parcoursup.

- 23 mai 2018 : réponse du Comité scientifique et éthique de ParcourSup

- 25 mai 2018 : saisine par courrier de la Ministre Frédérique Vidal, pour avoir communication des algorithmes ou traitements mis en œuvre par les universités pour traiter et trier les candidatures collectées par le biais du portail Parcoursup.

- 18 juin 2018 : saisine du Défenseur des droits pour avoir l’assurance, conformément à l’article 71-1 de la Constitution, que les droits et libertés des lycéennes et des lycéens et de leurs familles ont bien été respectés dans leurs relations avec les services publics de l’enseignement supérieur.

- 28 juin 2018 : saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), pour avoir communication des critères et éléments techniques des traitements automatisés mis en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la procédure ParcourSup

- 26 juillet 2018 : réponse de J. Toubon, Défenseur des droits

- 6 septembre 2018 : réponse de la CADA - Avis n° 20183296 du 06 septembre 2018

- octobre 2018 : saisine des universités par le groupe CRCÉ pour avoir communication sous une forme facilement exploitable, du ou des algorithmes élaborés pour chacune des formations de chaque établissement.

- 24 septembre 2019 : saisine par courrier de la Ministre Frédérique Vidal, pour avoir communication des données ORISUP

2019-09-24. Courrier de saisine de la Ministre F Vidal. Données ORISUP

- 27 septembre 2019 : réponse de la Ministre Frédérique Vidal

2019-09-27. Réponse de F. Vidal. Données ORISUP

- 9 octobre 2019 : 2e saisine du Défenseur des droits sur ParcourSup et les algorithmes locaux

2019-10-09. 2e saisine du Défenseur des droits. ParcourSup et algorithmes locaux

- 31 octobre 2019 : saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), pour avoir communication des données ORISUP

2019-10-31 Saisine Cada Données ORISUP

- 12 novembre 2019 : réponse de la CADA

2019-11-12. Réponse CADA. Données ORISUP

- 9 janvier 2020 : nouvelle saisine par courrier de la Ministre Frédérique Vidal, pour avoir communication des données ORISUP

2020-01-09. 2e saisine par courrier F. Vidal. Données ORISUP

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