Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Par / 31 octobre 2018

Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes locaux.

Retrouvez l’intégralité des interventions et courriers relatifs au dossier ParcourSup

- 5 février : dépôt au Conseil d’État de requête en annulation assortie d’une demande de suspension de l’arrêté du 19/01/18 instaurant la plate-forme ParcourSup

- 20 février : communiqué du Conseil d’État rejetant les demandes de suspension de la plate-forme parcourSup

- 3 avril 2018 : saisine du Comité scientifique et éthique de ParcourSup pour demande de précision du statut juridique et des modalités de fonctionnement des outils informatiques « d’aide à la décision », mis en place dans les universités pour assurer la gestion des dossiers recueillis par le biais de la plate-forme dite Parcoursup.

- 23 mai : réponse du Comité scientifique et éthique de ParcourSup

- 25 mai 2018 : saisine par courrier de la Ministre Frédérique Vidal, pour avoir communication des algorithmes ou traitements mis en œuvre par les universités pour traiter et trier les candidatures collectées par le biais du portail Parcoursup.

- 18 juin 2018 : saisine du Défenseur des droits pour avoir l’assurance, conformément à l’article 71-1 de la Constitution, que les droits et libertés des lycéennes et des lycéens et de leurs familles ont bien été respectés dans leurs relations avec les services publics de l’enseignement supérieur.

- 28 juin 2018 : saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), pour avoir communication des critères et éléments techniques des traitements automatisés mis en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la procédure ParcourSup

- 26 juillet 2018 : réponse de J. Toubon, Défenseur des droits

- 6 septembre 2018 : réponse de la CADA - Avis n° 20183296 du 06 septembre 2018

- octobre 2018 : saisine des universités par le groupe CRCÉ pour avoir communication sous une forme facilement exploitable, du ou des algorithmes élaborés pour chacune des formations de chaque établissement.

Les dernieres interventions

Affaires culturelles Vous surfez sur des eaux nauséabondes

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par / 30 octobre 2019

Affaires culturelles Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens  

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles En stigmatisant ainsi la population musulmane, on renforce le communautarisme

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Il s’agit de faire en sorte que les enfants pensent par eux-mêmes

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Parlons des vrais problèmes : l’urgence climatique, la santé, la pauvreté

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles La droite cherche à mordre sur le terrain de l’extrême droite

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Il conviendra d’être vigilants sur les conditions de fonctionnement de ce Centre

Création du Centre national de la musique : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 16 octobre 2019

Affaires culturelles Une inégalité territoriale renforcée et à un affaiblissement du pluralisme

Modernisation de la distribution de la presse : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

Affaires culturelles Une attaque des plus graves à l’encontre du sport en France

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Affaires culturelles Une désagrégation du modèle sportif français

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable - Par / 2 juillet 2019

Affaires culturelles Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par / 27 mai 2019

Administration