Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information -

Par / 26 juillet 2018
Version provisoire

Le groupe CRCE votera la motion déposée par la commission de la culture avec une extrême gravité, en ayant pleinement conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche à considérer les annales de notre Haute assemblée.

L’objet initial de ces textes était de lutter contre la diffusion des fausses informations, de responsabiliser les plateformes et les diffuseurs, conformément à la volonté qu’avait exprimée le président de la République lors de ses voeux à la presse le 3 janvier dernier. De l’aveu même du président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Bruno Studer, l’arsenal juridique actuel suffisait. L’intention était louable et nous sommes à nombreux penser que la directive du 8 juin 2000 bloque toute évolution du droit national. Nos deux chambres pouvaient s’accorder sur une stratégie pour obtenir une évolution du droit européen. Las ! Ce texte n’apporte aucune solution ; pire, son article premier porte atteinte à l’équilibre de la loi de 1881. En tentant de définir ce qu’est la fausse nouvelle, ce texte, nolens volens, appréhende juridiquement la vérité. L’exercice est potentiellement liberticide car la vérité n’existe pas en dehors de la démarche critique qui consiste à établir des faits, à les vérifier et à les confronter pour en tirer des interprétations vraisemblables. En cela, la mission du journaliste ne diffère pas de celle de l’historien.

Le président de la République vient de dénoncer le pouvoir médiatique en se plaignant de ce que la presse ne recherchait plus la vérité. À l’appui de cette affirmation, il a énuméré des « bobards de cuisine », dont certains ouvertement satiriques sont entremêlés avec des accusations sérieuses. Mettre sur le même plan des informations issues de nos commissions d’enquête et des posts sur les réseaux sociaux montre l’usage pernicieux qui pourrait être fait de ce texte.

Espérons que nos collègues députés entendront notre message et que nous travaillerons ensemble pour obtenir de l’Union européenne des outils de contrôle des contenus et du Gouvernement des politiques qui favorisent le pluralisme de la presse, l’esprit critique et l’éducation à l’information.

Je citerai en conclusion, Le Nom de la Rose d’Umberto Eco : « Le devoir qui anime les hommes est peut-être de faire rire de la vérité, faire rire la vérité, car l’unique vérité est d’apprendre à nous libérer de la passion insensée pour la vérité. »

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