Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’une procédure parlementaire menée avec le sentiment d’une certaine urgence. Le secteur de la presse connaît de profondes mutations, comme rappelé par de nombreux orateurs, mais ce texte est malheureusement loin d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux.

Le développement du numérique a bouleversé l’économie du secteur, en participant à l’effondrement des ventes de la presse papier et, en toute logique, à l’explosion des invendus dans les kiosques. Il en va de même de l’arrivée sur le marché de l’information des Gafam, qui, sous couvert d’un statut intermédiaire de mise en relation, subtilisent le travail de la presse traditionnelle.

Certes, quelques avancées pour lutter contre les effets les plus néfastes de ces bouleversements, comme la mise en place d’un droit voisin, doivent être saluées. Mais Google, cela vient d’être souligné, a annoncé hier n’avoir aucune intention de se conformer à l’esprit de cette loi, préférant la contourner allégrement. De telles réactions rappellent qu’il nous appartient de légiférer courageusement pour faire respecter la souveraineté démocratique.

Le contexte dans lequel s’insère la presse écrite a donc considérablement évolué ces dernières années. Il serait malvenu – notre groupe le conçoit tout autant que les autres – de laisser la législation inchangée ; mais, précisément, il faudrait adapter une législation dont les fondements ont été établis au moment de la Libération, et non rompre avec les valeurs défendues à l’époque, qui ont permis de développer notre système de distribution.

En effet, le système défini par la loi Bichet garantit la liberté d’accès au réseau de distribution, l’égalité et la solidarité entre les coopérateurs. Il est synonyme d’égalité d’accès à l’information sur tout le territoire, de démocratie et de pluralisme. Ces enjeux sont bien trop déterminants dans la vie d’une démocratie pour que la presse soit traitée comme une vulgaire marchandise : c’est ce que traduit l’esprit de cette loi fondatrice, et nous serions bien inspirés de ne jamais le perdre de vue.

Or, monsieur le ministre, j’ai bien peur que le présent texte ne propose pas les garde-fous suffisants pour que cette inquiétude soit dissipée.

Tout d’abord, je pense à l’égalité territoriale. Le plan de distribution qu’il est prévu de demander aux sociétés agréées ne permet pas véritablement de garantir que les territoires les moins « rentables » – pour ma part, je place évidemment ce mot entre guillemets – seront traités comme les autres : on ne peut que le regretter.
À ce titre, je ne peux m’empêcher de souligner que les effets délétères de la libéralisation ne tarderont pas à se manifester, à commencer par le dépérissement de Presstalis, qui remontait pourtant la pente. La récente démission que Presstalis a connue à sa tête ne rend que plus explicites ces conséquences.

Ensuite, s’agissant de la rupture d’égalité au détriment des territoires ruraux, la question des points de vente doit être mentionnée : aucun mécanisme efficace n’est prévu pour les préserver. Dès lors, ils seront soumis à une simple logique de rentabilité, dont on ne connaît malheureusement que trop les effets dans les territoires.
Le pluralisme, grande avancée du système Bichet, est lui aussi menacé par ce texte. La structure pyramidale qui va être mise en place pourrait conduire à ériger des barrières tarifaires pour les petits titres ou ceux qui sont jugés peu rentables, en opposition au système universel et solidaire actuel.

Certes, on peut se féliciter que l’Assemblée nationale ait adopté le principe en vertu duquel l’Arcep s’appuiera sur les acteurs du secteur, comme nous le demandions. Mais nous restons circonspects quant à la nouvelle place accordée à cette agence. Non seulement vous écartez les principaux acteurs de la gouvernance du secteur, mais vous placez de fait la régulation de la distribution de la presse sous le signe du respect de la concurrence libre et prétendument non faussée, plutôt que de considérer l’information comme un enjeu majeur du fonctionnement démocratique.

Au-delà de ce renversement symbolique, on peut douter que cette nouvelle gouvernance soit réellement plus efficace que la cohabitation entre le Conseil supérieur des messageries de presse, le CSMP, et l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, l’ARDP.

Faisant fi des recommandations exposées par les acteurs du secteur et des propositions émises sur ces travées, par les élus du groupe CRCE et d’autres groupes politiques, le texte final demeure donc décevant à plus d’un titre. Loin d’adapter les principes fondateurs de la distribution de la presse aux enjeux du XXIe siècle, il n’accompagne pas davantage la presse écrite dans les bouleversements qu’elle subit.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Si !

Mme Céline Brulin. Au contraire, il ouvre la voie à une inégalité territoriale renforcée et à un affaiblissement du pluralisme, qui sera lourd de conséquences sur la vie démocratique. La crise de confiance envers les médias que traverse notre société rend pourtant indispensables les efforts pour une diffusion plurielle et large de l’information.

Ce texte est un rendez-vous manqué, que mes collègues du groupe CRCE et moi-même regrettons profondément !