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Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une loi de programmation budgétaire sans budget

Loi de programmation de la recherche : explication de vote -

Par / 30 octobre 2020

La communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche attendait beaucoup de ce texte, dont elle espérait qu’il lui rende les moyens d’assurer ses missions de service public. Las ! Les promesses se sont transformées en une reconduction ad nauseam du croît budgétaire famélique que votre ministère connaît depuis 2017.

La correction apportée par le Sénat à cette programmation budgétaire est quelque peu salvatrice. J’incite vivement notre rapporteure à la défendre jusqu’au bout en commission mixte paritaire.

De cette loi de programmation budgétaire sans budget, il restera des dispositions qui poursuivent et amplifient le processus ininterrompu de dislocation du service public. C’est un paradoxe, car j’avais cru comprendre de nos débats vos velléités de refuser le modèle anglo-saxon, dont nous n’avons pas assez dit qu’il est profondément en crise.

Si notre pays accepte l’idée que la connaissance est une marchandise et que la concurrence sans limite doit être son mode de régulation, alors nous sommes perdus ! Car jamais votre ministère ne pourra doter nos établissements de capacités financières suffisantes pour lutter dans cette compétition.

Je reste persuadé que le service public constitue un cadre plus propice à la recherche, car il donne aux chercheurs une stabilité qui favorise la prise de risque et la recherche de longue haleine ; au même moment, il garantit à l’État l’indépendance de ses chercheurs au service de l’intérêt général.

Nos chercheurs attendaient de nous de la confiance : je ne comprends pas comment nous avons pu passer d’une déclaration faisant des libertés académiques les conditions de l’exercice et de l’excellence de la recherche à une formule qu’ils perçoivent comme une atteinte à ces mêmes libertés.

De la même façon, pourquoi affaiblir le Conseil national des universités dans son rôle de garant de la valeur nationale des grades universitaires ?

Il serait opportun de corriger ces deux points en commission mixte paritaire.

Pour conclure, je reprendrai une formule qui convient malheureusement bien à une communauté dans laquelle la moitié des salariés sont précaires : madame la ministre, mes chers collègues, il ne faut pas désespérer l’enseignement supérieur et la recherche !

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