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Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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un budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative sans ambition

Par / 2 décembre 2005

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Le montant total des crédits ouverts pour le budget de cette mission a été voté. Nous ne pouvons y déroger.
Mais vous, monsieur le Ministre, vous n’hésitez pas à le faire par un amendement de dernière minute.
C’est inacceptable !

Par ailleurs, le gestionnaire de cette mission pourra, de façon encadrée, effectuer des virements de programme à programme et sera totalement libre pour les transferts entre actions.
C’est dire combien les propositions de crédits qui nous sont présentées ne sont pas vraiment assurées.
C’est pourtant sur celles-ci que nous devons voter.
D’autre part, les gels et annulations de crédits, dont votre ministère est particulièrement victime, sont toujours possibles.
De ce fait, nous sommes dans l’expectative.
Qu’elle est la valeur de ce budget ?
Monsieur le Ministre, vous engagez-vous à ce que la répartition de crédits soit respectée et qu’il n’y aura pas d’annulations ?
Nous n’oublions pas, en effet, que cela a été massivement le cas en 2005, à hauteur de près de 10% des crédits prévus.
Sans cet engagement ferme, la crédibilité, la sincérité même de votre budget sont posées.
Avec nous, les sportifs et le monde associatif attendent votre réponse.
Monsieur le Ministre, il est de tradition, dans ce débat, de commencer par notre avis sur le sport.
Ce domaine étant le poste budgétaire le plus important de votre ministère.
Je me permettrais cette année d’inverser cet ordre.
Nous ne pouvons, en effet, examiner votre budget en oubliant les évènements qui se sont déroulés, ces dernières semaines.
Ils ont mis sur le devant de la scène politique et médiatique, cette part de la France, et de notre jeunesse, qui va mal et dont on parle peu : les précaires, les pauvres, les exclus, les dépossédés de tout.
Ils ont aussi mis au jour, l’importance du rôle des associations.
Il est dommage que la structure ministérielle et budgétaire ne nous permettent pas d’avoir une claire vision de l’intervention gouvernementale en direction de la jeunesse et de la vie associative.
Les actions et les budgets sont noyés dans plusieurs programmes.
Il serait temps, me semble-t-il, que nous puissions avoir un vrai débat parlementaire sur ces questions et une réelle lisibilité des politiques menées.
C’est une proposition que je soumets.
Les évènements que nous venons de vivre sont d’autant plus importants, dans l’analyse de votre budget, qu’ils sont à l’origine de 2 amendements gouvernementaux qui pour l’un le renforce et pour l’autre l’affaibli, en réduisant votre périmètre de responsabilité.
Le Premier Ministre a même laissé entendre que la baisse des aides aux associations, ces dernières années, avaient été une erreur et reconnue de réelles discriminations sociales touchant notre jeunesse.
C’est, dans cette situation, que nous sommes appelés à nous prononcer sur le budget de la jeunesse et de la vie associative.
Alors, d’abord, un constat s’impose : il n’est pas beaucoup question des jeunes dans votre budget.
Déjà l’an passé, je vous faisais remarquer, en le regrettant, que l’on parle surtout de la jeunesse dans les débats sur la sécurité.
Votre secteur gouvernemental est pourtant essentiel à notre société, à son présent et à son avenir, à sa cohésion.
Mais il ne correspond, même pas, à un programme d’action autonome.
Il est associé à la vie associative.
Il faut dire que s’il n’était pas rattaché à cet autre secteur, il serait bien pauvre. On verrait alors, combien le roi est nu.
En fait, les financements pour la jeunesse sont éclatés, éparpillés dans différentes missions.
Nous sommes face à un essaimage budgétaire qui est la marque d’une politique sans cohérence, sans volonté, bref sans ambition.
Et ce n’est pas les quelques millions supplémentaires, qui changeront vos capacités d’interventions.

Avant les récents évènements, vous aviez présenté un budget « jeunesse et vie associative » d’une grande stabilité.
C’est dire que rien ne devait changer.
Les restrictions passées continuaient, et l’évolution du coût de la vie allait, encore, rogner les dépenses.
La hausse de 4%, qui nous est proposé aujourd’hui, aussi significative soit-elle, n’est pas à la hauteur des baisses de ces dernières années, et des 8 millions de crédits annulés en novembre.
La crise que nous venons de vivre conduit à des dégâts collatéraux, qui touchent votre ministère.
En effet, par amendement, le gouvernement décide de vous retirer la responsabilité de l’intervention gouvernementale dans le domaine de l’innovation et de l’économie sociale.
Vous n’aviez déjà pas beaucoup de compétence pour la jeunesse, vous en aurez maintenant moins pour la vie associative.Cette vie associative, on en parle beaucoup depuis quelques jours.
Nous, nous vous alertions à son sujet depuis longtemps.
Il est maintenant urgent de lui assurer la sécurisation des subventions qu’elle perçoit.
Nous savons, tous ici, qu’elle a besoin de durée, de permanence dans son action pour obtenir des résultats.
Cette année de nouvelles conventions d’objectifs doivent être ratifiées, avec les plus grandes associations
Ces partenariats pluriannuels, ne sont pas mis en cause, ils sont même soutenus par certains de vos collègues.
Nous souhaiterions avoir des assurances dans ce domaine.
Il faudrait, dans ce cadre, que le niveau des subventions et leur rythme de versements suivent les engagements pris.
Ce ne fût pas le cas dans la dernière période.
C’est pourquoi, pour assurer ce type de financement, je vous fais une proposition.
Ne pourrait-on pas réfléchir à l’équivalent d’un Cnds pour les associations ?
Avec des prélèvements spécifiques pour assurer des ressources durables.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Pour le budget « sport », force est de constater qu’il n’est pas mieux loti que celui de la jeunesse et de la vie associative.
En effet, dans votre projet initial, ce budget était en baisse.Les députés ont obtenu d’être écoutés par le gouvernement et ainsi, par amendement, celui-ci a rétabli, en partie, les sommes manquantes.
De plus il a décidé d’abonder ce programme d’une partie des fameux 100 millions, décidés par le Premier Ministre, suite aux évènements que l’on sait.
Ainsi le budget de ce programme laisse apparaître une hausse importante, passant de 87 à 201 millions.
Mais comme ce programme reçoit 110 millions de l’ex FNDS, le total devait être, déjà, de 197 millions.
La hausse n’est donc que de 2%.
Soit quasiment nulle, si l’on prend en compte l’inflation.
Sur ce programme sport, je voudrais, sans démagogie, attirer votre attention sur le décalage visible entre les dépenses affectées au sport de haut niveau, plus de deux fois supérieures à celles consacrées au sport pour tous.
Certes, je ne méconnais pas les réels besoins du haut niveau. Mais il y a, là, un grand déséquilibre qui illustre l’étroitesse de votre budget.
En effet, c’est particulièrement sur l’action « promotion du sport pour le plus grand nombre », que de nouveaux et importants financements seraient nécessaires, sans pour autant réduire ceux du haut niveau, qu’il faudrait, sans aucun doute, augmenter aussi.
Mais c’est dans le domaine du sport pour tous, que les restrictions ont été les plus fortes ces dernières années.
Prenons l’exemple des coupons sports mis en place par votre prédécesseur, mon amie Marie-George Buffet. En 2002, le budget prévoyait d’aider plus de 250 000 jeunes, aujourd’hui ils ne seront que 40 000.
L’an dernier, vous me disiez qu’il fallait en revoir la formule. Pourquoi pas ? Mais rien n’est venu.
Par contre, ils sont en voie de disparition.
Pourtant chacun le sait ici, mes collègues Maires en particulier, les activités sportives deviennent une nouvelle frontière de l’exclusion, vécue et ressentie par les plus démunis.
Vos efforts, dans ce domaine, monsieur le Ministre ne sont pas à la hauteur des difficultés rencontrés.
Avant d’en terminer, permettez-moi de regretter le manque d’audace dans notre pays pour le sport scolaire, l’éducation physique et sportive. Je sais que cela ne fait pas partie de vos prérogatives, cependant le développement du sport ne peut faire l’économie de ce secteur essentiel.
Dans le monde, il n’y a pas de grande Nation sportive, sans que l’on y trouve un réel investissement dans ce domaine.
Il serait temps que l’on dégage des moyens pour y parvenir, à l’inverse de ce qui s’est fait avec la réforme Fillon qui a marginalisé cet enseignement et ces pratiques.
Finalement, dans ce programme « sport », lorsque l’on retire le financement des fédérations sportives, à propos desquelles je m’interroge fortement sur leurs actions en faveur du sport pour tous, et diverses dépenses de fonctionnements et d’investissements par ailleurs nécessaires, il ne reste que 16% de ce budget, pour favoriser et soutenir l’action en faveur du sport pour tous.
Cela représente 50 centimes d’euros par habitant et par an.
Chacun conviendra que c’est une somme dérisoire.

Vous allez me répondre qu’il y a aussi le budget du CNDS. Nous montons alors à environ 2 euros, en retirant l’investissement.
Est-ce suffisant ? Certainement pas.
Vous savez, le sport qui se pratique, pas celui que l’on regarde à la télévision et qui rapporte des millions à certains, est dans nos villes et nos villages, organisé à partir d’une multitude d’associations.
C’est là que se forment nos champions, et ce sont des lieux irremplaçables de rencontre, d’échange et de socialisation.
Les soutenir devrait être une priorité ministérielle.
En attendant, celles-ci trouvent leurs financements d’abord, dans le porte-monnaie de leurs adhérents, puis dans les budgets locaux.
Ors ces deux sources de financement ont tendance à ce tarir, sous les coups portés au pouvoir d’achat des familles et aux financements des collectivités locales.
C’est pourquoi nous regrettons que le gouvernement et votre majorité n’ait pas accepté l’amendement que j’ai déposé, avec mon groupe, en première partie.
Nous demandions le renforcement des ressources du CNDS afin de lui permettre de mieux financer les associations et les équipements sportifs des collectivités locales.
Le Ministre du Budget nous a répondu que ce que nous demandions était trop élevé et que les budgets sont rarement dépensés dans ce domaine.
Si tel est le cas, Monsieur le Ministre, comment se fait-il qu’il en soit ainsi ? Que comptez-vous faire pour y remédier ?
Les projets associatifs et des collectivités locales ne manquent pourtant pas.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Même avec les sommes supplémentaires, dont nous nous félicitons, nous ne pouvons être satisfaits du financement de l’ensemble de cette mission.
Nous considérons que ce n’est pas un bon budget.
Il n’est pas à la hauteur des missions qu’il recouvre, à la hauteur des besoins, des attentes, de notre population et de notre jeunesse.
Il ne répond pas à la crise qui se développe dans nos villes.
Depuis des décennies beaucoup disent qu’il faudrait, un budget représentant 1% du budget de la Nation.
Je suis de ceux qui soutiennent cette proposition.

Cela dit, son doublement serait une étape raisonnable.
Malheureusement, vous ne portez pas cette ambition.
Une nouvelle fois, votre budget ne sert qu’à gérer les affaires courantes, en réduisant d’un côté pour augmenter d’un autre.
C’est même à cet exercice que vous souhaitez cantonner dorénavant les parlementaires.
Pour ma part je m’y refuse.
Certes, chacun s’accorde à reconnaître vos capacités de gestionnaire et votre discours volontaire.
Cela tient sans doute à votre caractère forgé dans les compétitions internationales. Malheureusement, derrière vos paroles, se cache une action a minima, en parfait accord avec l’ensemble des politiques menées par votre gouvernement.
Celles-ci tendent à réduire, ici comme ailleurs, l’action des pouvoirs publics au profit de la sphère marchande.
L’argent public n’est pour vous, qu’un levier pour amorcer la pompe, peut-on dire, pour assurer et rassurer d’autres financeurs, y compris, en recherche de profits.
Telle n’est pas notre conception de l’action publique.
Vous comprendrez, donc, pourquoi nous voterons contre ce budget.

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