Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

La gestion quotidienne, de proximité, doit rester communale

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : nouvelle lecture

Par / 26 juillet 2018
La navette devient stérile, à cause de l’entêtement de la majorité présidentielle. Seule concession, le transfert de la compétence sur les eaux pluviales devient facultatif. Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Ce n’est pas rien ! M. Guillaume Gontard. - Comme le font valoir les élus de l’ANEM, en montagne, les réseaux interconnectés sont impossibles. Ce sont les élus qui savent le mieux gérer leur réseau, toujours disponibles en cas d’incident, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le Gouvernement n’a pas voulu bouger sur la compétence obligatoire en 2026 ; il ouvre une période de flou où chaque (...) Lire la suite

Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la fin de ce débat, malheureusement, nos (...) Lire la suite

L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18

Par / 19 juillet 2018
Je souhaitais intervenir à la suite de la déclaration d’irrecevabilité de notre amendement sur la présence d’ascenseurs dans les immeubles (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le système des plateformes doit être, selon nous, très fortement encadré

Transport public particulier de personnes : conclusions de la CMP - Par / 23 décembre 2016

L’opposition de principe du groupe CRC aux ordonnances

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Par / 21 décembre 2016

Ces accords de libre-échange représentent une menace pour les outre-mer

Inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques - Par / 22 novembre 2016

Un bon outil pour les élus locaux

Stabilisation du droit de l’urbanisme : explication de vote - Par / 2 novembre 2016

Nous voulons éviter de nouvelles ségrégations urbaines et sociales

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Cette proposition de loi contient des mesures positives mais restera de faible portée

Accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme - Par / 25 octobre 2016

Certains rêvent d’une presse sans investigations

Egalité et citoyenneté : article 37 - Par / 12 octobre 2016

La majorité sénatoriale rêve d’enterrer au plus vite la loi SRU

Egalité et citoyenneté : article 29 - Par / 11 octobre 2016

Mauvais diagnostic et mauvaises réponses  

Egalité et citoyenneté - Par / 4 octobre 2016

Nous manquons de services publics, d’écoles, de commerces

Relance de la construction en milieu rural - Par / 1er juin 2016

Les États ont abandonné leurs agriculteurs aux seules lois du marché

Développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture - Par / 6 avril 2016

Administration