La réouverture du tunnel du Mont-Blanc à la circulation des voitures et des poids lourds est une nécessité. Suite à la catastrophe du 24 mars 1999 et à la fermeture du tunnel, le détournement du trafic des poids lourds vers le tunnel du Fréjus a engorgé la vallée de la Maurienne, avec ce que cela suppose de nuisances pour les habitants et l’environnement.

Près de 3 300 voitures et 4 300 poids lourds empruntent chaque jour le tunnel du Fréjus depuis la fermeture du tunnel du Mont- Blanc. La simple équité rend nécessaire un rééquilibrage du trafic et la réouverture du tunnel du Mont-Blanc.

Cela suppose naturellement qu’un haut degré de sécurité soit garanti. Vous vous y êtes engagé, monsieur le Ministre, et d’importantes mesures techniques de sécurité ont été mises en place : renforcement des dispositifs de lutte contre les incendies ; installation d’une surveillance électronique ; aménagement d’abris reliés à une galerie d’évacuation vers l’extérieur. S’y ajoutent des dispositions draconiennes en matière de sécurité routière : la vitesse est limitée à 70 kilomètres heure ; les distances de sécurité sont fixées à 150 mètres entre deux véhicules en marche et à 100 mètres entre véhicules à l’arrêt. Seront interdits les transports de matière dangereuse, les hors- gabarits et les véhicules les plus polluants selon les normes établies par la convention alpine.

La mise en place d’une régulation alternée de la circulation des poids lourds réduira celle-ci de 30 %, ce qui diminuera la pollution atmosphérique : la quantité d’oxyde d’azote sera deux fois moindre qu’auparavant. Conformément à la loi sur l’air, des normes strictes de circulation s’appliqueront dans les deux tunnels. Enfin, vous avez souhaité que soit créé un « comité de contrôle de la sécurité, de la régulation et de l’environnement des deux tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc » composé d’élus, d’associations et de professionnels afin de veiller au respect des engagements pris en faveur de la sécurité et de l’environnement.

L’amélioration de la sécurité à l’intérieur du tunnel exigeait aussi le renforcement de la politique de coordination en matière de contrôle et de répression des infractions entre la France et l’Italie. C’est le sujet de notre débat de ce jour. Comme l’a dit le rapporteur, l’actuel dispositif juridique entre les deux États ne permet pas aux polices françaises et italiennes « d’intercepter et de verbaliser sur le territoire de l’autre État les contrevenants ayant commis des infractions aux règles de la circulation dans la partie du tunnel située sur le territoire de leur État ». Nous approuvons donc cet accord sans lequel le contrôle et la répression des infractions seraient voués à l’inefficacité.

Il n’en demeure pas moins nécessaire de développer le fret ferroviaire. Vous en avez fait, monsieur le Ministre, l’une des orientations prioritaires de votre politique. Le groupe C.R.C. a maintes fois souligné vos efforts pour rompre avec des années de dérive du tout routier. Cette inversion de tendance s’inscrit évidemment dans le long terme et le chemin à parcourir reste long. L’expérimentation du ferroutage sur la ligne Dijon-Modane-Turin se concrétisera dès mars 2002 par la mise en circulation des wagons spéciaux « Modalhor ». Les premières navettes ferroviaires seront mises en service dès 2006. Cela permettra déjà d’alléger le trafic routier en attendant la mise en service de la nouvelle ligne Lyon-Turin. Cette nouvelle ligne, consacrée aux marchandises, sera achevée à l’horizon 2012-2015. D’ici-là, un million de poids lourds seront supprimés au profit du rail.

Les sociétés d’autoroutes participeront au financement des travaux. Cela permettra d’assurer la viabilité d’une réorientation du trafic de marchandises vers le rail. Ainsi pourra-t-on doubler le fret ferroviaire en dix ans.

La réouverture du tunnel du Mont-Blanc aux poids lourds est indispensable, ne serait-ce que par équité vis-à-vis des habitants de la vallée de la Maurienne. Elle doit être fondée sur des engagements fermes quant à la sécurité des personnes et de l’environnement. Je voulais vous faire part de nos préoccupations et nous espérons, monsieur le Ministre que vous les partagez.