Notre collègue a eu l’occasion dans son intervention générale de souligner les raisons pour lesquelles le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas ce texte.

Le secteur des télécommunications est aujourd’hui en proie à une grave crise économique et financière dont vous ne mesurez pas l’ampleur qu’elle représente sur le plan économique et social, et les drames humains qu’elle implique pour des milliers de personnes qui se retrouvent au chômage, et qui peuvent, à tout moment, basculer dans des situations d’extrême précarité.

Cette crise - et qui le nierait - est le résultat du mouvement de libéralisation et de déréglementation que subit depuis de nombreuses années notre pays.

Elle est aussi le résultat de l’euphorie boursière qui a contribué à une spéculation effrénée à la hausse des cours des valeurs des nouvelles technologies de communication.
Le mouvement de restructuration actuel laisse présager le pire pour l’avenir de ce secteur.
La mainmise du groupe britannique Vedafone sur Cegetel en est l’exemple significatif.
Elle risque de contribuer à affaiblir la cohérence de nos réseaux de téléphonie mobile et de compromettre l’aménagement équilibré de notre territoire.

La restructuration ne doit pas être laissée à l’initiative privée.
Nous réclamons, avec les usagers, les élus, les organisations syndicales, qu’un bilan de la privatisation soit effectué.
Les privatisations engagent inexorablement notre pays sur la voie de la régression sociale. Notre service public des télécommunications doit être préservé des logiques purement financières et des dérives affairistes auxquelles nous avons assisté ces derniers mois.

Nous avons, a contrario, besoin d’un grand pôle public des télécommunications capable de répondre aux besoins des usagers et de mobiliser, en conséquence, les moyens de financement nécessaires, actuellement détournés, à des fins spéculatives.

Nous devons réfléchir - aujourd’hui, il est urgent de le faire - à l’idée d’entreprise de service public socialement responsable et aux critères de gestion et de rentabilité soustrait de la pression des marchés financiers.
Notre secteur des télécommunications, secteur de pointe, secteur d’avenir, doit pouvoir continuer à assumer des missions de service public, à contribuer à l’aménagement équilibré de notre territoire, à favoriser l’accès de tous aux nouvelles technologies de communication.
Tel est le sens de notre vote.

Explication de vote

Mme Odette Terrade. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma collègue et amie Marie-France Beaufils a eu l’occasion, dans la discussion générale, de faire part des réserves du groupe communiste républicain et citoyen sur ce texte.

Le secteur des télécommunications est aujourd’hui en proie à une grave crise économique et financière dont vous ne mesurez pas les effets qu’elle peut avoir sur le plan économique et social, ni l’ampleur des drames humains qu’elle provoque chez des milliers de personnes qui se trouvent au chômage et qui risquent, à tout moment, de basculer dans des situations d’extrême précarité.

Cette crise - qui le nierait ? - est le résultat du mouvement de libéralisation et de déréglementation que subit depuis de nombreuses années notre pays.
Elle est aussi le résultat de l’euphorie boursière qui a conduit à une spéculation effrénée à la hausse des cours des valeurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Le mouvement de restructuration actuel laisse présager le pire pour l’avenir de ce secteur.

La mainmise du groupe britanique Vodafone sur Cegetel en est l’exemple significatif. Elle risque d’affaiblir la cohérence de nos réseaux de téléphonie mobile et de compromettre l’aménagement équilibré de notre territoire.
La restructuration ne doit pas être laissée à l’initiative privée. Nous réclamons, avec les usagers, les élus et les organisations syndicales, qu’un bilan de la privatisation soit effectué.

Les privatisations engagent inexorablement notre pays sur la voie de la régression sociale. Notre service public des télécommunications doit être préservé des logiques purement financières et des dérives affairistes auxquelles nous avons assisté ces derniers mois.
Nous avons, au contraire, besoin d’un grand pôle public de télécommunications, qui soit capable de répondre aux besoins des usagers et de mobiliser, en conséquence, les moyens de financement nécessaires, moyens qui sont actuellement détournés à des fins spéculatives.

Nous devons aujourd’hui réfléchir - il est urgent de le faire - à la notion d’entreprise de service public socialement responsable et à la définition de critères de gestion et de rentabilité qui soient soustraits à la pression des marchés financiers !

Notre secteur des télécommunications - secteur de pointe et secteur d’avenir - doit pouvoir continuer à assumer des missions de service public, à contribuer à l’aménagement équilibré de notre territoire, à favoriser l’accès de tous aux nouvelles technologies de communication. La présente proposition de loi ne pouvant répondre entièrement à cette ambition, nous nous abstiendrons.