Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

Monsieur le Ministre, votre texte relatif au développement des territoires ruraux a au moins une qualité, celle de s’intéresser aux problèmes multiples de la ruralité qui a tant évolué sous nos yeux depuis les années 50 que parfois les ruraux eux-mêmes n’en ont pas pris conscience. Les récentes crises sanitaires, - les crises chroniques des cours agricoles, - les bas salaires, - les conflits entre écologistes et chasseurs, les différends entre ruraux, néo-ruraux et urbains, - la pression foncière créée par l’arrivée massive de ressortissants communautaires qui viennent vivre dans nos territoires ruraux…,

Oui, tous ces éléments non exhaustifs ont contribué à cette récente prise de conscience que la ruralité était en danger :

 en danger de perdre son « cœur battant » : l’agriculture aux dépens d’une Politique Agricole Commune néfaste et d’une Organisation Mondiale du Commerce qui privilégient le tout libéral et sacrifient nos agriculteurs au nom des prix mondiaux, des importations abusives et du racket organisé de la grande distribution ;

 en danger de devenir la cour de récréation des urbains et des néo-ruraux ; l’exutoire des malaises créés par les multiples insuffisances de la vie urbaine ;

 en danger d’être, pour certains, un sanctuaire, une réserve pour la flore et la faune où l’homme n’aurait plus sa place.

Si l’on souhaite mieux appréhender cette notion de « ruralité », il nous faut prendre en compte les différentes fonctions assignées aujourd’hui aux espaces ruraux, l’équilibre à établir entre ces différentes fonctions et donc la place assignée aux hommes dans le monde rural. Le regard des Français permet de distinguer trois fonctions principales à cette ruralité : la campagne-ressource ; la campagne-cadre de vie et la campagne-nature.

Premièrement, la campagne-ressource met en avant les usages productifs de l’espace rural vu comme le support d’activités économiques. C’est la vision du lieu de production de richesses - idée à relativiser - c’est la ressource humaine de main-d’œuvre, l’abondance des sols.
Deuxièmement, la campagne-cadre de vie recouvre les usages résidentiels et récréatifs de l’espace rural (en 2000, les espaces ruraux ont accueilli 40% de touristes et 320 millions de nuitées).

Le paysage, le calme, l’environnement du lieu de vie qui sont considérés comme des biens collectifs. Cela se traduit par l’envie et l’ambition de « vivre à la fois à la ville et à la campagne » qui témoignent de l’évolution des modes de vie.
Une majorité de Français associe l’espace rural à la campagne, les champs, la végétation, le calme, le silence et la tranquillité ; 10% seulement y associent l’agriculture et le travail agricole.

Troisièmement, la campagne-nature enfin, fait appel à une vision de la nature incluant ses ressources (eau, sol, biodiversité…), ses fonctionnements (cycle de l’eau…) et ses fonctions de régulation climatique, écosystémique…). Cette vision à caractère scientifique est, entre autre, l’un des terrains de prédilection du monde écologiste et l’une des sources de conflits entre activités agricoles, agro-alimentaires et nouvelle société rurale.
En réalité, ce ménage à trois, actuel, cette conception du monde rural s’est installée progressivement sous nos yeux sans que nous en soyons forcément conscient :
 années 50 : la campagne ressource ;

 années 70 : un rural en duo, ressource et cadre de vie ;

 période actuelle : le ménage à trois, en y ajoutant l’aspect nature. Toute la question n’est-elle pas précisément de réussir à concilier ces trois dimensions qui brouillent aujourd’hui les frontières entre l’urbain et le rural ?

Ce triple regard des Français n’est pas sans influencer leur comportement, eu égard aux territoires ruraux, notamment en matière de pression foncière, de valeur marchande des paysages, de fermeture progressive des espaces.
Les communistes ne conçoivent pas une ruralité vivante sans agriculture.
L’agriculture, au-delà de ses fonctions productives, sociales et économiques, garantit l’entretien des paysages et permet de limiter les friches, les incendies, les avalanches. En revanche, il faut reconnaître qu’une conception trop productiviste a également engendré des inondations et la pollution des sols et de l’air ; il faut donc corriger ces effets négatifs.

Aujourd’hui, l’agricole ne fait plus le rural. Si l’on s’en tient à l’emploi agricole, moins d’un million d’équivalent de temps plein contre 7 millions de paysans en 1945. Aujourd’hui, l’espace rural appartient d’abord aux agriculteurs pour 56%, ensuite aux forestiers pour 28%. Le reste correspond à une majorité de non agriculteurs très actifs sur les petites parcelles et le foncier agricole bâti.
Une approche de la France par le zonage en aires urbaines et en aires d’emploi de l’espace rural permet de distinguer quatre catégories :

1°) 354 pôles urbains qui regroupent 61% de la population et 72% des emplois ;

2°) le péri-urbain qui compte 20% de la population et s’est agrandi de 22% à 33% de la superficie nationale en dix ans ;

3°) 525 aires d’emploi de l’espace rural pour 6% de la population ;

4°) enfin, les autres communes de l’espace à dominante rurale qui regroupent 12% de la population sur 50% du territoire.

Les principales caractéristiques des flux migratoires de ces dernières années montrent :

 une périurbanisation des jeunes couples avec enfants ;

 un retour vers les centres urbains des enfants de périurbains et des couples aux enfants lycéens ;

 des migrations de retraités vers le rural ;

 des migrations vers l’urbain des jeunes ruraux les plus qualifiés.

Ces migrations modifient le visage des populations rurales qui vieillissent : 27% de la population rurale à plus de 60 ans ; 25% des ménages ruraux sont retraités ; 7% des actifs ruraux sont agriculteurs ; 35% sont ouvriers ; enfin, la population périurbaine se rajeunit : 18% seulement a plus de 60 ans et 15% des ménages y sont retraités.
L’emploi rural est de moins en moins agricole, malgré les 17% d’emplois agro-industriels, ce sont les services administrés qui portent désormais la dynamique de l’emploi rural.

Cet instantané indispensable du monde rural pourrait se résumer ainsi :

 l’influence économique et culturelle des villes est en extension croissante ;

 les populations périurbaines sont homogènes et très mobiles ;

 les populations rurales sont hétérogènes et en cours de renouvellement ;

 enfin, les emplois ruraux sont de moins en moins agricoles, la dynamique de ces territoires est redevenue favorable, bien que fragile.

Si toute évolution est normale, le contenu de l’évolution des territoires ruraux aurait pu être tout autre, il est le résultat des politiques menées depuis des décennies : politique libérale de concentration urbaine et industrielle, politique agricole commune au service de l’agro-business, politique bancaire de privatisation, politique de bas salaires. Ces choix, les communistes les ont combattus et continuent de les combattre.
La question centrale des territoires ruraux, qui n’est d’ailleurs pas abordée dans ce texte, est bien celle des revenus des agriculteurs et des salaires de l’agro-alimentaire, de l’artisanat, du petit commerce.

Prenons la question des revenus agricoles, tous les syndicats appellent de leurs vœux des prix rémunérateurs. La réalité, ce sont des prix tirés vers le bas par la scandaleuse référence du prix mondial. L’essentiel des plus-values est capté par les firmes agro-alimentaires, la grande distribution et les banques, pendant que de nombreuses productions sont bradées ou vendues à perte. Cet état de fait n’est pas inéluctable, à condition d’avoir la volonté politique de mettre de l’ordre dans les filières, de réguler les marges et les importations abusives, de sortir progressivement d’une économie libérale à tout va.

Oui, les agriculteurs ont besoin d’un revenu élevé pour faire face aux défis qu’ils sont censés relever : à savoir, moderniser leur outil de travail pour produire la qualité, répondre aux enjeux environnementaux et tout simplement vivre décemment de leur travail.
Nous proposons donc que soit réunie , dans les meilleurs délais, une conférence nationale sur les prix agricoles, en quelque sorte, un « Grenelle de l’agriculture » qui, sous l’égide du gouvernement, regrouperait tous les acteurs concernés autour d’une table. Producteurs et consommateurs, banques et grande distribution, intermédiaires et transformateurs, élus locaux et professionnels, importateurs et exportateurs.

Oui, tout le monde devra participer si nous voulons progresser vers l’acceptable et le durable.
Les communistes sont attachés à la notion de prix rémunérateurs, c’est pourquoi nous vous proposerons d’instaurer officiellement deux prix qui serviront d’outil de pression et de mécanisme de régulation.
Le prix de référence par produit agricole tout d’abord, prix qui intégrera le prix de revient, le salaire, ce prix devrait permettre, d’une part, de pérenniser la fonction agricole et, d’autre part, de peser sur les négociations internes.

Le prix minimum par produit agricole ensuite qui sera l’équivalent du prix de revient, afin que la vente à perte disparaisse des pratiques commerciales de ce pays, une bonne fois pour toutes. Ce prix minimum sera également le seuil de déclenchement des situations dites de « crise », situations qui ne devraient pas exister, seuil de déclenchement donc des mécanismes anti-crise prévus à cet effet.
Monsieur le Ministre, ces amendements sont un appel à une autre démarche, une démarche alternative et constructrice. J’ose espérer que vous les entendrez.
Et qu’on ne vienne pas me dire « Ah oui, mais l’économie de marché ! Ah oui, mais l’Europe ! », sinon, ce qui vient d’arriver à l’aviculture va se produire dans l’ensemble des productions animales et végétales.

Après les prix, venons-en aux questions foncières et à l’installation des jeunes agriculteurs. L’action conjuguée du découplage partiel, des politiques de structure, de la fonction récréative croissante des espaces ruraux, de l’arrivée des ressortissants communautaires, aboutit à une situation très préoccupante dans le domaine foncier. Une telle pression a pour principales conséquences :

 l’exclusion de l’installation de nombreux jeunes ;

 l’agrandissement des grosses exploitations qui ont accès au crédit ;

 l’exclusion des populations locales les plus modestes à l’accès à la propriété ;

 l’urbanisation excessive et incontrôlée des régions touristiques.

Monsieur le Ministre, les nouvelles attributions accordées aux départements pour gérer l’espace foncier périurbain semblent aller dans le bon sens sous réserve d’éviter toute politique clientéliste. Nous vous proposerons cependant d’aller au-delà, en révisant les critères de détermination de la surface de référence qui conditionne la viabilité de l’exploitation agricole. Nous vous soumettrons des amendements visant à démocratiser le fonctionnement des SAFER et à favoriser en priorité l’installation des jeunes et non l’agrandissement de l’existant.

Les exploitations agricoles deviennent de plus en plus intransmissibles, aussi pour faciliter une installation progressive des futurs agriculteurs, il serait bien de généraliser les fonds de stockage locatifs « JA » en convention avec les SAFER et de créer une aide à l’hectare pour inciter les propriétaires à participer à ce dispositif.
Le développement des groupements fonciers agricoles contribue également à faciliter l’installation et la transmission des exploitations agricoles.
Les formes sociétaires et familiales doivent être fortement encouragées afin de minorer l’investissement initial de chacun et de créer des conditions de vie acceptables pour les nouvelles générations d’agriculteurs qui ne souhaitent pas forcément vivre comme leurs aînés, sans vacances et sans week-end.
A propos de la DDJA, nous reviendrons naturellement à la charge pour qu’enfin les plus de 40% de jeunes qui s’installent hors norme puissent en bénéficier et s’engager dans un cursus de formation continue afin d’atteindre l’équivalence du BTA.

Je disais tout à l’heure, l’agriculture ne fait plus le rural, même si elle en demeure le pivot central. D’autres éléments comme les services publics sont déterminants pour structurer et rendre attractif nos territoires. Ce qui est choquant dans ce texte, c’est de voir les multiples dispositions prises pour autoriser les collectivités locales rurales, qui sont souvent les plus modestes en moyens financiers, à financer elles-mêmes leurs services publics si elles souhaitent les garder. Des précédents existent déjà avec les maisons de services publics dont l’investissement est aidé, mais pour le fonctionnement, c’est « débrouillez-vous ». Avec l’entrée officielle du privé par ce texte, les maisons de services publics vont devenir des maisons de services au public, ce qui marque l’extinction de leur caractère public et donc de leur signification politique et symbolique, des valeurs d’égalité et de solidarité.

Le grand danger de ces dispositions est bien de voir se généraliser dans les territoires ruraux ce qui a été conçu par certains, là où il n’y avait plus rien ou presque. C’est une dynamique inverse qu’il convient d’initier en mobilisant des moyens financiers et humains pour garder à ces maisons, leur caractère public. A ce titre, nous vous proposerons, Monsieur le Ministre, de créer une spécialité d’animateurs de maisons de services public dans un cadre d’emploi de la fonction publique.

Il est urgent de procéder, département par département, un état des lieux en terme de service aux populations dans le cadre de la Conférence Régionale d’Aménagement du Territoire et de mettre en place un plan pluri-annuel des services et des services publics dans les secteurs en difficulté qu’ils soient ruraux ou urbains.

Venons-en aux services de proximité. La proposition de loi que j’ai eu l’honneur de porter dans cet hémicycle, proposition intitulée « Préservation des services de proximité en zone rurale », avait le mérite de créer ou de pérenniser un service de proximité là où il n’y avait plus rien ou presque, c’est-à-dire dans les petites communes, dans les zones de revitalisation rurale, là où le lien social ne peut plus exister sans l’aide active des pouvoirs publics.

Démonstration avait été faite le 23 janvier 2003 qu’avec moins de 30 millions d’euros prélevés sur les excédents de la Taxe d’Aide au Commerce et de l’Artisanat, il était possible d’aider plus de 8000 services de proximité dans le Commerce et à l’Artisanat notamment. 8000 actions pour 36.000 communes, ce n’était pas rien, d’autant plus que le dispositif central de cette proposition consistait à attribuer le revenu minimum de maintien d’activité équivalent au RMI en sus des revenus souvent modestes des petits commerces multiservices que nous connaissons tous en milieu rural.

Le constat est en effet sévère, puisque 50% des communes françaises ne disposent plus de commerces de proximité et que les 2/3 des communes de moins de 250 habitants ont vu disparaître leur dernier commerce.
Les aides à l’investissement ne suffisent pas, Monsieur le Ministre, parfois, il faut aller au-delà et aider le fonctionnement. Le FISAC ne suffit pas, les chiffres le montrent et ce n’est pas la loi d’Initiative Economique de M. DUTREIL qui va inverser la tendance, elle qui fait si peu de place à l’artisanat.

Nous proposons donc que la TACA, initialement prévue pour corriger les dégâts causés par la grande distribution, soit intégralement destinée à sa cause et attribuée aux départements en faveur du petit commerce et de l’artisanat. En réalité, ce qui se passe aujourd’hui, c’est que la TACA est intégrée dans le budget général de l’Etat, et détournée de sa fonction initiale. Ceci est inacceptable. L’activité crée de la vie et vice-versa. Aussi, ai-je été très déçu l’année passée, d’entendre la majorité sénatoriale parler de fonctionnarisation du petit commerce, de concurrence déloyale et que sais-je encore, alors qu’il s’agissait des solutions viables au problème de la diversification des zones rurales.
A propos du logement en zone rurale, votre texte aborde le sujet sous l’angle des incitations fiscales vis-à-vis des bâtiments d’exploitation pour leurs propriétaires et du logement des saisonniers pour les employeurs, oui, il faut agir en ce sens pour le tourisme et les saisonniers, mais il faut aller bien au-delà et permettre aux collectivités locales et aux offices publics HLM de développer une offre de logements sociaux en nombre suffisant.

Prenons l’exemple d’une commune rurale qui achète et viabilise un terrain, cela lui coûte environ 30 euros le m2, bien souvent, elle le vendra soit pour l’euro symbolique, soit pour 15 euros maximum, sinon elle ne trouvera pas d’acquéreur. Il faut prendre en compte ces réalités et ces disparités, M. le Ministre. Sur le littoral breton et costarmoricain, c’est un autre problème, la pression foncière d’une clientèle argentée fait flamber les prix et prive les jeunes autochtones de pouvoir construire, cette question concerne naturellement toutes les régions à fort potentiel touristique. Nos amendements en matière de logement viseront donc essentiellement à en démocratiser l’accès et à faciliter l’intervention publique dans ce domaine.

Au sujet de la santé humaine et animale en milieu rural, vous proposez à nouveau, M. le Ministre, de laisser les collectivités locales financer des structures d’accueil pour pallier au déficit d’attractivité, vous proposez également aux futurs médecins de venir faire leurs premières armes en stage rural, je trouve cela à la limite du choquant, nous avons droit à de vrais médecins qui ont la vocation, à des infirmières qui ont fait le choix de vivre parmi nous, à des vétérinaires qui soignent aussi bien les vaches que les toutous. Pour cela, M. le Ministre, c’est dès le recrutement qu’il faut « prendre le taureau par les cornes » et passer contrat d’aide à la formation financé par l’Etat à toutes celles et ceux qui s’engageront dans cette voie pour une période d’au moins dix ans.

L’expérience du recrutement des écoles normales d’instituteurs avant 1970 pourrait inspirer le gouvernement à ce sujet.
La fermeture des hôpitaux et maternités de proximité vient encore accentuer le malaise sanitaire de nos campagnes, les attentes chez les généralistes sont souvent supérieures à deux heures, la multiplication des non-interventions, en particulier le week-end, devient très inquiétante et malheureusement, parfois fatale pour certains de nos compatriotes. Compte tenu de la durée importante de formation, il est urgent d’agir et de proposer des mesures transitoires, sinon, d’autres drames surgiront pour défaut de capacité sanitaire en milieu rural.

Sans transition, le chapitre consacré à la chasse aborde notamment la gestion des dégâts de grand gibier et l’équilibre agro-sylvo cynégétique, nous amenderons cette partie du texte en élargissant l’indemnisation aux non-agriculteurs afin de mieux les associer au lieu de les exclure. C’est désormais une habitude de traiter de la chasse en pièces détachées dans votre gouvernement.

A quand le financement de la garderie de l’ONCFS par l’Etat en qualité de mission régalienne, les prémices de leur intégration dans la gendarmerie semblent figurer dans le texte, y seront-ils dilués à terme, comme je le crains, ou resteront-ils un corps spécifique aux missions bien déterminées, comme je le souhaite, c’est une vraie question.
Les aspects du texte relatif à la montagne seront traités tout à l’heure par notre collègue Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, quant à ceux des zones humides, c’est notre collègue Evelyne DIDIER, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, qui interviendra pendant le débat.

Abordons désormais l’économie rurale non agricole, à savoir, la situation du tourisme et des très petites entreprises. 1/3 du territoire national et 40% des communes rurales sont en déclin démographique et économique, aussi, nous proposons de créer un fonds national des territoires ruraux fragiles, alimenté par un fonds de péréquation national. Un amendement du groupe communiste républicain et citoyen vous soumettra le rattrapage en dotation globale de fonctionnement par habitant des territoires ruraux.
Le tourisme rural qui pèse pour 40% des activités touristiques est un facteur d’aménagement de la ruralité, d’attraction et de développement local. Notre collègue, Michelle DEMESSINE, sénatrice du Nord, avait initié un important travail relatif à la situation des saisonniers dans le cadre de son ministère à partir du rapport d’Anicet Le PORS. Aussi, nous attendons du gouvernement qu’il prenne le relais actif du travail entrepris dans ce domaine. Les mesures prises dans le texte en faveur du logement des saisonniers et du logement touristique demeurent timides et trop limitées au secteur privé.

Enfin, les petites entreprises rurales jouent un rôle déterminant dans l’activité économique rurale et sont créatrices d’emplois et de maintien d’emplois indirects. Elles méritent des mesures spécifiques au regard de leurs difficultés à se développer en milieu peu favorable.
Nous proposons de renforcer le soutien aux coopératives d’activité et d’emploi ainsi qu’aux sociétés coopératives d’intérêt collectif. Les collectivités locales et les pays pourraient contribuer à organiser sur leurs territoires une meilleure coopération entre les acteurs économiques via leurs conseils de développement. Enfin, l’Etat pourrait moduler les charges des TPE rurales.

La mobilisation des acteurs locaux autour d’initiatives collectives et la participation effective des habitants à la gestion de leur territoire, sont la meilleure garantie de succès des projets de développement. Il convient désormais de rapprocher les habitants de ces territoires qui partagent un même patrimoine, une même aire géographique, une même histoire socio-économique, pour construire un avenir commun. A ce sujet, nous vous proposerons, M. le Ministre, de nombreux amendements visant à démocratiser les élections locales, à encourager la démocratie participative et à partager l’espace en toute harmonie. Ce dernier point fera l’objet d’un amendement spécifique visant à établir dans chaque commune un schéma communal des usages non appropriatifs de la nature, dans lequel les droits et devoirs de chacun seront précisés.

En conclusion, M. le Ministre, comme vous pouvez le constater, nous ne manquons pas d’idées pour contribuer effectivement à revitaliser les espaces ruraux. Nos amendements tendent à donner davantage de moyens administratifs et financiers aux pouvoirs publics et aux collectivités locales pour impulser le nouveau dynamisme tant attendu. Ils visent également à favoriser une agriculture en faveur des jeunes, une agriculture familiale, sociétaire et coopérative, garante de durabilité. Ils veulent démocratiser les pratiques et les structures afin de mettre en synergie l’ensemble des forces vives du monde rural.
Aujourd’hui, le monde rural tend à s’urbaniser, soit dans ses structures, soit dans mes mœurs, c’est donc bien dans un esprit de complémentarité, villes-campagnes, qu’il faut concevoir les inflexions nécessaires que la loi peut initier et les évolutions à venir de ces deux mondes interpénétrés.
Nous restons persuadés que ce texte manque cruellement de moyens financiers et d’ambition politique, il touche à tout ou presque, sauf à l’essentiel, à savoir, les revenus de tous ceux qui vivent dans nos campagnes e aux moyens accordés aux collectivités locales, pour maintenir le lien social, l’attractivité, les services publics, tout ce qui fait la vie de tous les jours. Nous voulons pour autant rester constructifs et je ne doute pas que nombre de débats que nous provoquons seront des plus utiles pour la réflexion de chacun et l’avenir de notre ruralité que nous voulons vivante.