Nous avons dit dès la discussion générale à quel point ce texte nous paraissait en décalage par rapport aux attentes de nos compatriotes d’outre-mer. Ce débat nous a-t-il fait changer d’avis ? Contraint de donner des gages à des élus porteurs des revendications de leurs mandants, le Gouvernement a tenté de manoeuvrer sans rien céder au fond. Il avait arrêté sa ligne de conduite depuis plusieurs mois, bien avant l’examen de la loi de finances et la diffusion de la crise économique et financière mondiale.

Prenant prétexte des effets pervers des mesures de défiscalisation en vigueur, il a voulu réduire autant que possible le coût des politiques publiques outre-mer : la prétendue moralisation de la défiscalisation et les nouveaux contours de la politique de soutien aux entreprises dissimulent mal cette réalité. Ces économies ne sont nullement compensées par des engagements fermes touchant à la dépense publique directe.

Le Gouvernement a souvent cherché à contourner la représentation nationale et à esquiver les difficultés en renvoyant aux états généraux, aux décrets ou aux ordonnances, la solution des problèmes que nous lui exposions.

Les sénateurs de notre groupe ont insisté sur les limites de la notion de « développement économique » : il aurait fallu promouvoir un développement durable, humain, social et sociétal, comme l’a rappelé Gélita Hoarau.

Nous nous sommes impliqués dans cette discussion afin de faire prévaloir les légitimes revendications des habitants de l’outre-mer, mais nous n’avons guère été entendus. C’est pourquoi nous ne voterons pas ce texte. Nous avons bien davantage confiance en la vitalité et le dynamisme des sociétés d’outre-mer qu’en l’efficacité d’une loi de circonstance, bientôt rendue obsolète par les états généraux.