Le chômage des jeunes et les difficultés particulières d’insertion de ceux dont le niveau de formation est faible ne doivent pas être prétextes à polémique. Ils nécessitent de sérieuses observations et des mesures à la hauteur des besoins.

Alors que la première intervention du gouvernement de gauche en faveur de l’emploi des jeunes avait consisté à lancer le plan emplois-jeunes, le gouvernement, auquel vous appartenez, monsieur le ministre, a choisi comme première mesure la mise en place, dans le secteur marchand, d’un nouveau contrat exonéré de charges sociales réservé aux jeunes sans formation.

M. Jean Chérioux. Eh oui !

M. Roland Muzeau. La presse n’a pas manqué de relever ce symbole. En intitulant l’un de ses articles « Les contrats-jeunes contre les emplois-jeunes », le journal Libération du 10 juillet dernier donnait bien le ton. Mais l’important est de savoir qui, des jeunes ou des entreprises, bénéficiera le plus des décisions envisagées.

Considérant, par pur dogmatisme, que seuls les emplois créés dans le secteur marchand ou susceptibles d’y entrer engendrent des richesses et de la croissance, la droite s’est farouchement opposée à ce que l’Etat « aide » l’emploi dans la sphère publique ou associative.

Vous ne cessez de prôner la mise en place d’une société libérale où l’Etat intervient le moins possible dans l’économie mais, parallèlement, vous soutenez pleinement les demandes du MEDEF en vue de l’octroi de nouvelles aides publiques, directes ou indirectes.

M. Jean Chérioux. C’est usé tout cela !

M. Roland Muzeau. Aujourd’hui, vous condamnez les emplois-jeunes.
Vous avez confirmé, monsieur le ministre, qu’il n’était pas question de pérenniser les aides, notamment pour les collectivités locales.
Le plan de consolidation présenté par Mme Guigou, que nous ne jugions pourtant pas à la hauteur des attentes, ne sera donc pas honoré. Les personnes qui ont effectivement réussi à faire la preuve de l’utilité sociale des nouveaux métiers qu’elles ont contribué à faire émerger se voient refuser la concrétisation de l’emploi qu’elles attendaient.

M. Jean Chérioux. Lequel ?

M. Roland Muzeau. Comment un gouvernement qui place en tête de ses priorités la sécurité et fonde la relance de la démocratie locale sur la proximité, peut-il, faute d’un soutien financier ad hoc aux collectivités locales, laisser supprimer des dizaines de milliers d’emplois publics et associatifs, notamment dans les quartiers difficiles ?

M. Robert Calmejane. Et vous, qu’aviez-vous prévu ?

M. Roland Muzeau. Que va-t-il advenir de l’autre volet du plan de consolidation visant à assurer un avenir professionnel aux jeunes par des actions de formation et de validation des acquis de leur expérience ?

Enfin, l’objectif premier de ce gouvernement étant de diminuer le nombre de fonctionnaires, dans l’éducation nationale par exemple, qu’en sera-t-il des passerelles vers un emploi durable et statutaire pour les 70 000 aides-éducateurs ? Aucune ouverture de crédits n’étant inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002, cela se ferait, expliquez-vous, par redéploiements au sein du budget du travail et de l’emploi.

Sur quels postes alors, en dehors des emplois-jeunes, envisagez-vous de faire des économies pour compenser les exonérations de cotisations sociales que vous consentez ?

Quelles qu’aient été les réserves - réserves fondées - que nous avions exprimées lors du lancement du programme « nouveaux services, nouveaux emplois », qu’il s’agisse du salaire, du droit à la formation, de la nécessaire reconnaissance des qualifications ou de la nature hybride de ces emplois non statutaires, il convient de constater que de nouveaux métiers d’utilité sociale ont bel et bien été créés et que le retour à l’emploi des jeunes est réel.

M. Jean Chérioux. Pour quel coût ?

M. Roland Muzeau. Selon une étude du ministère de l’emploi et de la solidarité - premières informations et premières synthèses - de janvier 2002, près de sept jeunes sur dix sortis prématurément du dispositif ont un emploi et 30 % travaillent dans une entreprise privée.
Surtout, la logique de ce programme - logique non pas d’abaissement du coût du travail ou d’insertion mais de développement de l’emploi - nous paraissait intéressante dans la mesure où elle renvoyait à l’idée que le « sur-chômage » des jeunes était dû à l’insuffisance d’emplois et non, comme vous l’affirmez, à un coût du travail trop élevé. En 1997, un des plus farouches détracteurs des emplois-jeunes dans cette assemblée, notre collègue Alain Gournac, reprochait au Gouvernement d’« assister arbitrairement une classe d’âge ». Que vaut aujourd’hui ce genre d’argument ?

Que les choses soient claires : face au libéralisme, les sénateurs communistes soutiennent le principe d’une intervention législative en faveur de l’emploi et contre les licenciements. L’acuité du problème du chômage des jeunes appelle des mesures ciblées, volontaristes, couplées à une politique économique active. Vous ne proposez rien de tel.

Une enquête du CEREQ, le centre d’études et de recherches sur les qualifications, nous apprend que les jeunes sortis de formation initiale en 1998 ont globalement bénéficié de l’embellie économique mais que les disparités par niveau de formation se sont accentuées. Cela confirme, s’il en était encore besoin, le poids du niveau de formation sur les trajectoires d’insertion dans la vie active. Au bout de trois ans de vie active, 70 % des jeunes de niveau CAP ou BEP ne travaillent pas !

La dernière enquête emploi de l’INSEE, qui date de mars 2002, confirme la remontée du chômage, situation qui accroît les risques d’exclusion durable du marché du travail des moins qualifiés. Le chômage des plus diplômés augmente, quant à lui, pour la première fois depuis 1998.

Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur l’orientation des politiques publiques : politiques d’insertion professionnelle et d’aides à l’emploi.

Comme le souligne la Commission nationale pour l’autonomie des jeunes dans son rapport d’avril 2002, « cette politique est devenue massive », non seulement en termes de postes de dépenses, mais également en termes de jeunes concernés : « Plus d’un jeune sur deux passe, dans les années suivant la sortie du système scolaire, par au moins l’un des dispositifs d’insertion professionnelle ; 40 % des seize - vingt-cinq ans en activité, soit plus de 1,1 million de jeunes, bénéficient d’emplois aidés et des dispositifs généraux de la politique de l’emploi, notamment les mesures d’allégement de cotisations sociales. »

Pourquoi ne pas avoir opté, monsieur le ministre, pour un diagnostic des dispositifs existants ? Le panel est assez large. La piste de l’alternance sous ses diverses formes aurait mérité d’être étudiée. Les différents contrats auraient pu être corrigés et améliorés ; je pense, en particulier, au contrat de qualification qui connaît un fort développement dans le secteur tertiaire et permet d’acquérir une formation professionnelle ; puisqu’il est devenu un mode de recrutement efficace des jeunes, pourquoi ne pas avoir cherché à le centrer davantage sur les jeunes n’ayant pas le niveau V de formation ? Pourquoi ne pas envisager d’intervenir pour rehausser leur rémunération au moins au niveau du SMIC ? Pourquoi n’avoir pas, non plus, renforcé le programme TRACE, ou trajet d’accès à l’emploi ?

Il est tout aussi normal de réfléchir aux perspectives d’avenir offertes aux jeunes qui, chaque année, malgré l’accroissement de l’effort éducatif, quittent le système scolaire en situation d’échec, c’est-à-dire sans diplôme ou qualification.

L’enseignement professionnel mérite d’être revalorisé. La voie technologique devrait, elle aussi, être rénovée. Le Gouvernement installera-t-il le lycée des métiers ?
Les attentes des jeunes adultes, désireux de s’installer durablement sur le marché du travail et d’acquérir ainsi leur autonomie, sont immenses et les inquiétudes des familles bien réelles.

Devons-nous pour autant accepter une norme d’emploi à part, a minima et tirant le monde du travail vers le bas ? La réponse est non.
Nous mesurons pleinement l’ampleur des décisions prises dans le passé, qui ont certes conduit, en vingt ans, à enrichir la croissance en emplois, mais cela, bien souvent, au prix d’une terrible précarité. C’est pourquoi nous ne cautionnons pas la politique de faux-semblants qu’introduit ce texte et qu’aggravent les amendements de la commission.

En instituant un type nouveau de contrat totalement exonéré de cotisations sociales, c’est un signal fort que votre majorité de droite adresse, non aux Français qui ont exprimé leur exaspération devant tant d’insécurité sociale, mais aux entreprises, qui demandent, elles, toutes sortes d’allégements financiers et la levée de diverses contraintes.

Après la déclaration de politique générale dans laquelle M. le Premier ministre a fait des allégements de charges fiscales et sociales, ainsi que de la « simplification » du code du travail en matière de licenciements économiques et de RTT, la clef de voûte de sa stratégie pour le retour à l’emploi, le MEDEF a applaudi des deux mains.

Les syndicats, eux, se sont montrés beaucoup plus réservés, voire inquiets, en tout cas déçus du maigre programme du Gouvernement en faveur de l’emploi.
Pour la CGT, « s’il est nécessaire de prendre des mesures fortes en matière d’intégration des jeunes non diplômés dans l’emploi, le choix de l’exonération totale de cotisations sociales va accroître la concurrence avec les autres jeunes et les salariés déjà les moins bien payés ».
La CFDT, quant à elle, évoque la « partie congrue » réservée à la politique de l’emploi et déplore « la stratégie du Gouvernement reposant essentiellement sur des recettes classiques de baisse des charges et des impôts ».

Le texte que vous nous présentez, monsieur le ministre, décline ce credo libéral. Il a pour unique ambition d’abaisser le coût du travail des jeunes de seize à vingt-deux ans afin de fournir à certains secteurs d’activité de la main-d’oeuvre à bon marché. (Protestations sur les travées du RPR.)

M. Jean Chérioux. Dites carrément que nous encourageons l’esclavage !

M. Roland Muzeau. Nous contestons la validité de nouveaux allégements des charges, qu’ils soient généraux ou ciblés, tout simplement parce que nous connaissons les effets néfastes des politiques qui ont déjà été menées en ce sens.
Vous n’apportez au débat aucun élément susceptible d’établir un lien de causalité entre réduction du coût du travail et création d’emplois.

Jusqu’à présent, ces politiques ont eu notamment pour effet de substituer des salariés à d’autres.
Le syndicat Force ouvrière estime à ce sujet qu’« il est contradictoire de prôner le maintien des plus de cinquante ans dans l’emploi tout en proposant un contrat jeune avec exonérations de charges... car les patrons vont licencier les vieux et embaucher les jeunes ». (Exactement ! sur les travées socialistes.)

Vous passez sous silence les effets « collatéraux » des mesures d’allégement de charges qui ont déstructuré le marché de l’emploi en « flexibilisant » davantage encore les emplois non qualifiés. Pourtant, inverser la tendance à la dégradation de la qualité de l’emploi est l’enjeu essentiel si nous voulons que notre société renoue effectivement avec le plein emploi.

Le lien n’est plus à faire entre l’accentuation des politiques d’allégement de cotisations patronales sur les bas salaires et les transformations de l’emploi non qualifié, où les bas salaires sont nombreux.

Selon une enquête de l’INSEE datant de juillet 2001, non seulement l’emploi non qualifié aurait retrouvé son niveau élevé d’il y a vingt ans, mais, de surcroît, les salariés concernés concentrent sur eux de graves inégalités : ils suivent moins souvent une formation au sein de leur entreprise que les autres ; leurs perspectives d’accéder à un emploi qualifié sont plus faibles ; les risques de chômage sont plus forts.

Pour beaucoup, l’essor de formes particulières d’emploi telles que l’intérim ou le temps partiel est responsable de la paupérisation : c’est une situation que connaissent déjà de nombreux jeunes.
L’amélioration générale du marché du travail passe par la relance de la croissance, par une politique active en faveur des salaires et de la consommation, mais également par un renforcement significatif de la formation continue, formation tout au long de la vie.
Outre ces remarques, d’autres raisons, tant de forme que de fond, nous conduisent à contester votre démarche.

Après le « couac » de la non-revalorisation du SMIC, vous avez fait l’économie de la consultation, de l’avis des syndicats et des associations de chômeurs ; vous les avez simplement, selon votre propre terme, « informés ».

M. Jean Chérioux. Mais, vous, qu’avez-vous fait pendant cinq ans ?

Mme Nicole Borvo. Beaucoup !

M. Jean Chérioux. Un peu de modestie !

M. Didier Boulaud. C’est la France d’en haut qui décide !

M. Roland Muzeau. Au niveau parlementaire, le besoin d’entendre les partenaires sociaux est, lui aussi, à géométrie variable. La commission n’a procédé à aucune audition. Et je n’épiloguerai pas sur la procédure d’urgence, tant décriée il y a peu encore, qui n’est pas propice à l’exercice démocratique.

Sur le fond maintenant, trois points du projet de loi ont tout particulièrement attiré notre attention.
Il s’agit d’abord de la nature du contrat. Le texte fait référence au CDI. C’est la seule chose positive (Ah ! sur les travées du RPR)...

M. Jean Chérioux. Mais c’est l’essentiel !

M. Roland Muzeau. ... mais le silence est bien lourd sur ce qu’il adviendra de ces salariés après la fin de l’aide forfaitaire.
En acceptant d’expérimenter ce type de contrat, n’ouvre-t-on pas la porte au développement de CDI à durée maximale, présentant l’avantage de délier l’employeur des obligations attachées à la nature précaire du contrat à durée déterminée, ou CDD ?

J’en viens à l’articulation de ces nouvelles exonérations avec les dispositifs existants.
Les entreprises bénéficient déjà largement d’aides à l’emploi reposant sur les exonérations de cotisations sociales à d’autres titres. Prévoyez-vous de fixer, par voie réglementaire, une limite au cumul ? Prévoyez-vous un mécanisme de reversement de l’aide si l’employeur ne remplit pas ses obligations ?

M. Didier Boulaud. Sûrement pas !

M. Roland Muzeau. Enfin, et c’est là aussi pour nous un grief majeur, aucune obligation de formation ou d’accompagnement personnalisé n’est « finalisé. »

M. Alain Gournac. Comme pour les emplois-jeunes !

M. Roland Muzeau. Le titre du communiqué de presse de l’UPA concernant ce texte est explicite : « La formation reste le meilleur passeport vers l’emploi. »
Monsieur le ministre, agir sur l’employabilité est nécessaire, mais l’avenir de ces jeunes et leur liberté face à la recherche d’emploi passent par les acquis de la formation. La seule validation de l’expérience, mesure contenue d’ailleurs dans la loi de modernisation sociale, ne suffit pas.

Les syndicats comme les chefs d’entreprise évoquent les risques de conclusion de contrat-jeunes sans garantie de formation. La CGPME considère à juste titre que, dans sa forme actuelle, le dispositif crée une distorsion de concurrence par rapport au contrat d’apprentissage et au contrat de qualification.

L’absence d’ambition de votre texte comme son orientation exclusive vers les attentes financières des entreprises ne sauraient nous satisfaire. Nous sommes d’autant plus sceptiques que la commission des affaires sociales, par les amendements qu’elle propose, déverrouille complètement le dispositif sans que l’on y gagne en efficacité en termes d’insertion durable des jeunes dans un emploi justement rémunéré.

M. Roland Muzeau. Vous envisagez de permettre aux employeurs de ne pas inclure dans leurs effectifs ces jeunes embauchés pendant les deux dernières années. C’est une évolution grave du code du travail, car elle fait échapper les entreprises à leurs obligations légales : délégués syndicaux, comités d’entreprise, comités d’hygiène. Rappelons que cette disposition était un fondement des contrats initiative-emploi, tant décriés, à juste titre.

M. Didier Boulaud. Très bien

 !
M. Roland Muzeau. Vous envisagez, d’autre part, de supprimer le maximum de 250 salariés pour le bénéfice de ces exonérations sociales. L’argument sur les PME en difficulté n’a pas résisté longtemps à l’appétit féroce et sans limite du MEDEF sur les allégements de charges.

M. Didier Boulaud. C’est le baron vorace !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ah ! si vous n’aviez pas le MEDEF !

M. Roland Muzeau. Si la commission des affaires sociales est suivie par la majorité des sénateurs, nous ne pourrons que nous opposer au projet de loi.

Explication de vote

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats de cet après-midi ont été très instructifs. Ils ont permis de mesurer combien la volonté du Gouvernement est grande quand il s’agit de mettre en place le dogme de la baisse des charges au nom de l’emploi, en l’occurrence de celui des jeunes non qualifiés.

L’ennemi désigné et responsable du chômage, c’est, pour votre gouvernement, à la fois les charges sociales, le montant des salaires, les droits des salariés, les impôts, et j’en passe.

En un mot, il nous a été parfaitement expliqué que l’heure est venue de libérer les énergies, celles du MEDEF, pour des intérêts exclusivement financiers.
Tout ce qui peut organiser des droits à la formation est balayé d’un revers de main. Tout ce qui peut s’inspirer d’un tutorat efficace et formateur est également écarté.
Vous avez déclaré, monsieur le ministre, avec une grande franchise, que ce dispositif d’allégement des charges constitue la première étape d’un allégement général. C’est là précisément ce que nous dénonçons, comme je l’ai démontré dans mon intervention lors de la discussion générale.

L’élan libéral nouveau que vous donnez par ce premier texte de la législature est, d’évidence, un signe fort envoyé au MEDEF. Il le réclamait, il l’obtient d’emblée.

M. Emmanuel Hamel. Il est obsédé !

M. Roland Muzeau. Le MEDEF obtient encore un peu plus de la majorité sénatoriale avec la suppression du seuil de l’effectif de 250 salariés. La problématique posée par les PME, qui méritait objectivement d’être débattue, n’a pas survécu longtemps.
Les vannes sont désormais grandes ouvertes. Les principaux groupes industriels vont pouvoir se servir des fonds publics. De la spécificité des artisans et des petites entreprises, il ne reste rien.

Néanmoins, je me réjouis, monsieur le ministre, que nous ayons pu sinon vous convaincre, du moins vous mettre en difficulté sur l’amendement téléguidé d’exclusion des effectifs pendant deux ans des jeunes recrutés au titre de ce dispositif.

Pour le reste, que dire des mots qui dérangent, comme celui d’« exonération », remplacé par le mot plus présentable de « soutien » ? Nous ne pouvons que sourire de ces changements qui démontrent que malgré tout, sur le fond, l’exonération patronale n’est plus vraiment populaire.

Vous avez confirmé la suppression des emplois-jeunes, y compris dans les quartiers difficiles et dans l’éducation nationale. Vous excluez ainsi près de 100 000 jeunes qui viendront massivement grossir les rangs des chômeurs.
Avec cette mesure, vous supprimez aussi des services publics qui sont pourtant vite apparus indispensables dans les écoles, les collèges, les lycées et les quartiers. Je vous rappelle que les membres de mon groupe demandent depuis longtemps l’intégration de ces métiers dans le statut de la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale.

Le dispositif que vous nous proposez, dégradé encore à l’issue de nos débats, amplifiera les dégâts résultant des mesures d’allégement de charges qui, depuis des années, déstructurent le marché de l’emploi et pèsent si négativement sur le niveau général des salaires et du droit du travail.

Ce que vous mettez en oeuvre est non pas un droit à l’expérimentation comme vous l’indiquez, mais plus classiquement l’aggravation du déjà fait et du déjà vu.
Nos craintes relatives au financement et à l’utilisation de l’UNEDIC n’ont pas été levées par votre réponse. L’absence de concertation avec les partenaires sociaux et les associations de chômeurs n’est pas non plus l’expression d’une bonne méthode de travail.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en conséquence des observations, des avis et surtout des critiques de fond que je viens de rappeler, les membres du groupe communiste républicain et citoyen refuseront le texte résultant de nos travaux et émettront un vote négatif