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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La chasse doit être considérée comme un maillon de la chaîne protectrice de la biodiversité

Chasse -

Par / 2 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte portant diverses dispositions d’ordre cynégétique semble clore un cycle d’adaptation où apaisement et équilibre prédominent depuis une dizaine d’années.

En même temps, il porte les germes du devenir de la chasse de demain et des évolutions réglementaires, voire législatives, qui seront nécessaires.

Nous le savons tous, les textes adoptés depuis 2001 visent à maintenir la compatibilité de la chasse dans notre société en pleine évolution : des évolutions de la prise en compte des dimensions environnementales, des évolutions agricoles, des évolutions de la composition démographique des zones rurales, des évolutions climatiques et scientifiques… Je pourrais continuer mon énumération.

La seule chose qui n’évolue pas, bien au contraire, ce sont les effectifs des chasseurs, qui reculent de 2 % par an. Ce recul devrait malheureusement s’accentuer dans les années à venir au regard de leur pyramide des âges.

C’est volontairement que je n’entrerai pas dans le détail des articles de la présente proposition de loi, dans la mesure où mon intervention vise à montrer qu’il faudra aller bien au-delà si nous voulons maintenir la chasse et les chasseurs en France. La chasse et les chasseurs, un couple indissociable dont les deux éléments sont menacés.

Les principales dispositions du texte ont trait, d’une part, à la reconnaissance du rôle de la chasse en matière de gestion de la biodiversité et, d’autre part, au défi à relever pour le maintien de l’attractivité d’une pratique séculaire.

La biodiversité dans l’absolu évoque la diversité du vivant, c’est-à-dire tous les processus, les modes de vie ou les fonctions qui conduisent à maintenir un organisme à l’état de vie.

Rapportée à la chasse, la gestion de la biodiversité est réductrice au regard de tous les éléments qui, étrangers à la chasse, interfèrent sur la biodiversité faunistique.

Chacun sait que les maladies, les traitements de cultures, certaines pratiques agricoles, la prédation naturelle portent atteinte à cet équilibre fragile.

Pour les espèces migratrices, c’est souvent à des milliers de kilomètres de nous que la récolte des œufs ou des incendies, des dérégulations climatiques, des inondations peuvent également porter préjudice à ces espèces.

C’est donc au sein d’un environnement local et mondialisé que les chasseurs tentent, par diverses actions, de ne pas porter le chapeau de ceux qui attenteraient à la biodiversité.

Les aménagements de biotopes, les contrats passés avec les chambres d’agriculture en faveur des jachères faune sauvage, les diverses démarches pédagogiques des fédérations et associations de chasse contribuent au respect de la biodiversité.

Les plans de chasse, le prélèvement maximum autorisé, l’implantation de souches naturelles de gibier, la recherche scientifique, la lutte contre le braconnage ont permis même de voir de nouvelles espèces s’implanter dans les régions et de protéger les espèces autochtones ou migratrices.

L’arrivée en France du loup, de l’ibis sacré ou la prolifération des cormorans qui perturbent les équilibres n’ont rien à voir avec la responsabilité du monde de la chasse. Bien au contraire, ces espèces sont protégées légalement d’une régulation pourtant nécessaire.

Autre exemple : des espèces invasives comme le myocastor, communément appelé « ragondin », sont dues à la faillite d’élevages qui les destinaient aux fourrures. Aujourd’hui, cette espèce très prolifique colonise nos cours d’eau en fragilisant les berges et les digues. Qui a permis de contenir cette invasion sinon les chasseurs et les piégeurs ?

Les chasseurs sont un maillon parmi d’autres dans la chaîne protectrice et régulatrice de la biodiversité. Supprimer ce maillon serait certainement plus préjudiciable que bénéfique.

M. Roland du Luart. Exact !

M. Gérard Le Cam. Mes espoirs visent davantage à coordonner et harmoniser l’action de chaque maillon des utilisateurs de la nature, des agriculteurs aux randonneurs en passant par les chasseurs, des scientifiques et des politiques.

Le second volet du texte pose la question cruciale de l’attractivité de la chasse et tout particulièrement en direction des plus jeunes. La question est avant tout culturelle et sociétale, même s’il ne faut pas négliger l’aspect financier très important au service du maintien d’une chasse démocratique, accessible et populaire.

Les chasses communales et les ACCA contribuent largement à cet objectif d’accessibilité, elles méritent notre admiration et nos encouragements. Elles sont l’échelon idéal pour sensibiliser les plus jeunes et pourtant ça bloque quelque part : du côté du monde de l’éducation, des familles de non-chasseurs mais aussi chez les chasseurs eux-mêmes. La passion a bien du mal à se transmettre.

L’émission de télévision de dimanche dernier intitulée La France sauvage montre combien est grande l’ignorance du monde animal qui nous entoure au quotidien. (Mme Nathalie Goulet s’exclame.)

Il faut d’abord connaître la nature pour l’apprécier, la connaître pour l’aimer, la connaître pour la protéger, et c’est sans doute à partir de là que pourront naître des vocations et des passions de chasseurs.

Ne devrait-on pas imaginer un module cynégétique d’initiation et de découverte des espèces chassables ou non au niveau des lycées ? Ce module fondé sur le volontariat pourrait être proposé en coopération avec les fédérations départementales.

M. Jean-Louis Carrère. Très bien !

M. Gérard Le Cam. La baisse du nombre de chasseurs montre déjà certaines difficultés rencontrées pour respecter les plans de chasse. Ainsi, ces trois dernières années, les plans de chasse des chevreuils ont été réalisés à 83 % et ceux du grand gibier en général à 73 % en 2011.

La régulation des populations de sangliers devient un véritable casse-tête dans certaines régions, et ce d’autant plus que ce sont les chasseurs eux-mêmes qui paient les dégâts de gibier.

M. Jean-Louis Carrère. C’est vrai !

Mme Nathalie Goulet. Effectivement !

M. Gérard Le Cam. Jusqu’à quand ?

L’effet de ciseaux créé par la baisse du nombre de chasseurs et l’augmentation des dégâts pourrait multiplier par deux la facture dès 2020 et ainsi mettre de très nombreuses fédérations en faillite.

Le financement des fédérations par l’État ou les collectivités locales apporterait des arguments aux anti-chasse, qui préfèrent la réintroduction de grands prédateurs.

Il semble donc urgent de créer les conditions réglementaires de réalisation des plans de chasse du grand gibier, ce que ne prévoit pas le texte.

L’avenir de l’attractivité de la chasse doit se trouver du côté du petit gibier où scientifiques et chasseurs ont de multiples défis à relever.

D’autres pistes ont été évoquées par les états généraux de la chasse, comme la réduction du coût de l’ONCFS, la simplification du permis de chasser, le partenariat renforcé avec tous les acteurs de l’espace rural et la vigilance à l’égard des espèces chassables ou non et vis-à-vis de la sanctuarisation rampante des territoires.

Les défis à relever sont donc très importants si nous souhaitons conserver notre indépendance financière et la possibilité de chasser davantage par plaisir que par obligation.

Pour l’instant, le plaisir de la chasse reste intact, la transmission de notre passion aux plus jeunes est une ardente obligation si nous voulons perpétuer une chasse responsable et populaire en France.

Le groupe communiste républicain et citoyen devrait a priori voter ce texte.

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