Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dont nous allons débattre pendant plusieurs jours est en lui-même un sujet passionnant. Notre assemblée porte d’ailleurs toujours un intérêt particulièrement soutenu à tout ce qui touche à l’agriculture et à la ruralité.

C’est à dessein que, au cours de mon intervention, je partirai du local pour aller vers le mondial, afin de bien montrer que les solutions au défi mondial alimentaire doivent partir d’en bas, et non répondre à une mondialisation colonisatrice et destructrice en marche depuis plusieurs décennies.

Récemment réélu maire d’une très grande commune rurale costarmoricaine comptant plus de 6 000 hectares et plus de quatre-vingts exploitations, j’ai eu à cœur de proposer d’instaurer une aide à l’installation d’un montant de 3 000 euros, venant en complément de l’aide de la communauté de communes, soit un montant total d’aide de 6 000 euros pour tout agriculteur qui s’installe, mais aussi pour tout artisan ou commerçant. À cela vient s’ajouter l’exonération des taxes foncières pour les jeunes agriculteurs. Il ne s’agit pas de cadeaux, mais de la nécessité impérative d’apporter un soutien à la structuration de l’économie locale, pour éviter que, demain, nos bourgs ne soient dépeuplés et nos campagnes réduites à quelques estancias à la sauce bretonne.

Cela m’amène à confirmer la nécessité de maintenir la clause de compétence générale pour les communes et à dénoncer les ponctions envisagées au détriment des collectivités locales, dans le cadre du financement du pacte de responsabilité. Après les 4,5 milliards d’euros annoncés, on parle maintenant d’amputer de 10 milliards d’euros le budget des collectivités locales. Monsieur le ministre, il s’agit tout simplement d’une grande erreur politique et économique : quand un gouvernement fait les poches des communes, il met en danger les élus qui le soutiennent, il met en danger le Sénat de gauche, il met en danger l’économie et l’emploi local.

En Bretagne, l’écotaxe a été le détonateur d’une crise agricole profonde, qui comporte de multiples causes : les prix à la production insuffisamment rémunérateurs, la baisse des volumes produits, parfois une gestion capitalistique à court terme des outils de transformation, la concurrence allemande et européenne, mais aussi les rythmes d’enfer et les bas salaires imposés dans le secteur agroalimentaire. À titre d’exemple, il faut savoir que six secondes suffisent pour abattre et transformer un porc, soit un rythme de 600 porcs à l’heure : Les Temps modernes de Charlie Chaplin ne sont pas une fiction, mais bien une triste réalité !

Le pacte d’avenir breton, que nous avons soutenu au conseil régional, apporte un début de réponse aux difficultés de notre région : 1 milliard d’euros pourrait engendrer 5 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2020 ; c’est mieux que rien. Notre région est l’un des principaux « garde-manger » du pays, sa remise en route est indispensable.

Au plan national, si l’agriculture apporte un excédent de 11 milliards d’euros à la balance commerciale, elle perd chaque jour des agriculteurs, victimes le plus souvent d’une politique des prix désastreuse. De nombreuses productions sont en baisse, les questions sanitaires et environnementales sont toujours pendantes, la course à l’agrandissement des exploitations se poursuit inexorablement…

Si le revenu annuel moyen des agriculteurs se situe autour de 36 500 euros, des disparités importantes existent, le rapport étant de 1 à 5 entre céréaliers et éleveurs. En effet, un éleveur d’ovins ou de bovins à viande gagne en moyenne 15 000 euros par an, contre 79 800 euros pour un producteur de céréales, de pommes de terre ou de betteraves. Par ailleurs, le temps de travail consacré à l’exploitation est inversement proportionnel au revenu, ce qui n’est pas sans poser des problèmes en matière de choix opérés par les jeunes agriculteurs.

Au-delà, c’est la conception même de l’agriculture, des pratiques culturales, du niveau des productions destinées à la consommation nationale ou réservées à l’export qui reste à définir et à mettre en œuvre. Ce projet de loi introduit l’agroécologie et vise à la fois les volets économique, écologique et social de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la consommation. C’est pourquoi nous le soutenons, même s’il n’apporte qu’une réponse partielle à l’avenir de l’agriculture.

Au niveau européen, les discussions sur la PAC, assez prometteuses dans leurs prémices, accouchent au final d’un projet plutôt décevant. Le verdissement promis est devenu un greenwashing, selon de nombreux observateurs. Hormis les compétences transmises aux États, la PAC reste dans la droite ligne de l’économie de marché et de la mondialisation, laissant libre cours à la dérégulation, à la fin des quotas, à la spéculation alimentaire. Et ce ne sont pas les accords transatlantiques en cours de négociation qui vont arranger les choses pour l’agriculture française.

Enfin, à l’échelon mondial, nourrir 9 milliards de bouches à l’horizon 2050 constitue un véritable défi : chaque pays doit apporter sa contribution pour le relever. Chaque jour, 219 000 nouvelles bouches à nourrir s’invitent à la table du monde. Plus d’un milliard d’individus souffrent actuellement de la faim, en particulier les populations agricoles en activité et celles ayant migré vers les banlieues des grandes villes.

Si nous laissons faire le marché et la spéculation au profit des plus nantis, nous courons à la catastrophe humanitaire et environnementale. Nos sociétés doivent impérativement promouvoir socialement et politiquement d’autres choix, à l’instar de ce projet de loi. À titre d’exemple, les États-Unis ont consacré l’an passé 130 millions de tonnes de céréales à la production de carburants, sur une production totale de 400 millions de tonnes. Des réorientations sont donc possibles. Les modes de consommation, entre protéines animales et protéines végétales, vont également être amenés à évoluer très rapidement. L’aide alimentaire sauve les vies, mais ne règle pas les problèmes au fond. Il est également urgent d’investir des milliards, aujourd’hui consacrés à l’industrie de la mort, dans l’irrigation et la mise en œuvre de technologies culturales économes en énergie, afin que chaque pays puisse tendre vers l’indépendance alimentaire.

J’en viens à présent aux principales dispositions qui nous sont présentées.

Le titre préliminaire du projet de loi fixe des objectifs ambitieux pour la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation. Il le fait selon une dimension triple : européenne, nationale et territoriale. La dimension internationale n’apparaît pas. Pourtant, les réglementations, les accords commerciaux internationaux emportent des conséquences importantes sur les politiques agricoles et les modèles agricoles dans le monde.

La France est représentée au sein de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, et de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. Même si la compétence exclusive de l’Union européenne en matière de politique commerciale commune pèse sur les choix des États, la France devrait, en toute cohérence, défendre dans ces instances internationales les mêmes ambitions que celles qui sont affichées dans le titre préliminaire du présent texte.

Pour imposer ce nouveau modèle de l’agroécologie, il faut le soustraire au périmètre des négociations sur l’accord transatlantique de libre-échange. Il faut le faire non seulement pour protéger nos terroirs, nos filières agricoles, tout particulièrement l’élevage, mais également pour assurer à nos concitoyens une alimentation saine et de qualité.

Comment atteindre l’objectif « de contribuer à la protection de la santé publique, de veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux » si l’on accepte la fin des barrières non tarifaires et un nivellement par le bas des normes sanitaires et environnementales ?

Autre exemple, dans le cadre de la PAC, la France a fait du soutien à l’élevage l’un des axes forts de sa politique. Or les professionnels du bétail et des viandes ont exprimé les inquiétudes que leur inspire le futur accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, qui prévoit des quotas d’exportation de viandes canadiennes vers l’Union européenne. Ils ont souligné que cet accord serait d’autant plus déséquilibré que, au Canada, les exigences en termes de normes de production en matière environnementale, sanitaire et de bien-être animal sont bien inférieures aux nôtres et en inadéquation complète avec les exigences des consommateurs français et européens. Sans rupture avec les politiques de libéralisation et de déréglementation, l’agroécologie risque de rester une belle idée, sans traduction concrète au-delà de quelques expériences.

Atteindre les objectifs énoncés à l’article 1er nécessite également un changement radical de politique générale. Assurer l’ancrage territorial de la production et de la transformation des produits agricoles, c’est prendre des mesures fortes pour mettre en place des circuits de production, de distribution, et de consommation qui soient le plus courts possible. Cela passe, par exemple, par la sécurisation de l’abattage dans les filières locales. Le passage à l’agroécologie nécessite en réalité de changer plus profondément notre modèle économique et social.

J’en viens maintenant aux outils proposés pour renforcer nos filières agricoles et agroalimentaires.

Nous saluons la création, à l’article 3, des groupements d’intérêt économique et environnemental, désormais fondés sur un triple objectif associant la dimension sociale. Cet ajout est un gage essentiel, qui permet de mettre au cœur de nos débats la juste rémunération du travail et la protection sociale des salariés et des exploitants agricoles.

Pour renforcer cet outil novateur, nous souhaitons également garantir aux exploitants agricoles un accompagnement, à travers une offre de conseils diversifiée et gratuite. Afin de faire écho aux dispositions du titre II du projet de loi, nous proposerons de préciser que le regroupement foncier doit être un des objectifs des GIEE.

Enfin, nous devons nous assurer que les majorations d’aide publique profitent en priorité aux exploitants agricoles, et non aux différentes personnes morales susceptibles de les capter. L’examen de ce texte doit être l’occasion de donner des gages forts aux agriculteurs.

L’article 4, relatif à la déclaration de l’azote commercialisé et à l’extension du bail environnemental, participe au verdissement nécessaire du secteur agricole. Cependant, là encore, il est nécessaire de trouver un juste équilibre, afin de ne pas faire peser des contraintes disproportionnées sur les exploitants, en particulier les fermiers. Il s’agit toutefois d’une bonne idée, que nous soutiendrons.

L’article 6 comporte des avancées en matière de transparence des contrats au sein des coopératives agricoles. Ces dernières doivent être des acteurs phares de l’agroécologie. À cet égard, leur ancrage territorial doit être une exigence forte. De cette manière, elles participeront à la relocalisation des filières agricoles. Nous vous proposerons également de renforcer la participation des salariés du secteur aux organes de décision des coopératives agricoles et de revenir, dans le cadre des organisations de producteurs, à la version initiale du projet de loi, afin d’assurer une meilleure représentation des syndicats agricoles.

Enfin, dernier point clé du titre Ier, l’article 7, relatif aux relations commerciales et au médiateur, apporte des réponses timides à la problématique des relations commerciales déséquilibrées au sein des filières agricoles et industrielles.

La loi relative à la consommation n’est pas allée bien loin. Les producteurs attendent aujourd’hui des mesures fortes pour garantir une répartition juste de la valeur ajoutée au sein des filières agricoles et agroalimentaires. Il ne faut pas que cette loi d’avenir soit une occasion manquée quant au traitement de la question centrale des prix et des revenus. La volatilité des marchés fragilise les exploitations agricoles. Afin d’endiguer la baisse du revenu agricole, on peut agir sur les prix. Il fut un temps, pas si ancien, où les parlementaires de gauche soutenaient l’instauration d’un coefficient multiplicateur élargi à tous les produits agricoles périssables.

Nous proposerons également qu’une conférence bisannuelle sur les prix, rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs, soit organisée pour chaque production agricole par l’interprofession compétente, afin que la négociation puisse aboutir à la fixation d’un prix rémunérateur indicatif. C’est dans ce sens que nous demandons que l’on revoie à la hausse le seuil de revente à perte, que l’on encadre les pénalités imposées par les distributeurs, ainsi que les conditions du déférencement, épée de Damoclès planant au-dessus de la tête des producteurs. Si nous n’y arrivons pas, monsieur le ministre, il faudra que l’Observatoire des prix et des marges puisse fixer des prix indicatifs.

Le titre II, consacré à la politique foncière et au renouvellement des générations, apporte des outils intéressants pour la relocalisation de l’activité agricole et l’installation.

Les outils fonciers et de contrôle des structures destinés à lutter contre le changement d’affectation des sols et la concentration des exploitations sont indispensables. La volonté politique locale est fondamentale pour les faire vivre.

Il est important de ne pas oublier le rôle des collectivités locales. L’article 12, qui tend à renforcer l’arsenal de protection des terres non urbanisées contre la pression foncière, répond à un objectif que nous partageons tous. Cependant, il ne faudrait pas qu’il serve de prétexte pour dessaisir les collectivités locales de l’administration de leur territoire et donner des pouvoirs exorbitants à des commissions n’ayant aucune légitimité démocratique. Là encore, soyons vigilants sur les équilibres.

L’article 13, relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, élargit les missions de ces dernières et conforte leurs prérogatives. Il leur permet de faire jouer leur droit de préemption pour acquérir l’usufruit de terres agricoles ou la totalité de parts de sociétés à objet agricole. Cela va dans le bon sens. Nous avions déposé, en commission des affaires économiques, des amendements qui se sont vu opposer l’article 40 de la Constitution ; ils visaient à élargir le droit de préemption à l’acquisition de la nue-propriété ou de la majorité des parts sociales.

L’article 15 du projet de loi s’inscrit dans la même logique et place à l’échelon régional le schéma directeur départemental des structures agricoles, le SDDSA. Il est important que les orientations définies tiennent compte des réalités agricoles, qui peuvent être très différentes d’un département à l’autre. Nous y reviendrons dans la suite des débats.

L’article 14, quant à lui, porte sur l’installation, l’un des enjeux majeurs pour l’avenir : il s’agit des femmes et des hommes qui travaillent pour nous nourrir. Nous saluons des dispositions positives, comme le nouveau dispositif de contrat de génération-transmission ou le renforcement du répertoire à l’installation. La viabilité économique des projets et la capacité professionnelle sont des dimensions déterminantes. Cependant, nous devons aider financièrement les personnes qui, pour diverses raisons, s’installent après 40 ans ou n’ont ni emploi ni diplôme mais se sont engagées dans des formations.

De plus, au regard de la réalité économique très dure du secteur, ne serait-il pas possible d’adapter le dispositif d’installation progressive, afin qu’il favorise la transmission générationnelle et la consolidation économique progressive des exploitations agricoles ?

Pour terminer sur le titre II du projet de loi, nous souhaitons garantir un haut niveau de protection sociale pour tous les actifs et les retraités du secteur agricole, en métropole comme en outre-mer. Le projet de loi modernise les conditions d’affiliation à la Mutualité sociale agricole. Les pluriactifs sont enfin reconnus par notre commission.

Le titre III, relatif à la politique de l’alimentation et à la performance sanitaire, ouvre des pistes intéressantes pour diminuer la consommation de produits phytopharmaceutiques et d’antibiotiques, ainsi que pour renforcer l’indépendance des contrôles sanitaires. Encore faut-il que les budgets suivent !

En revanche, nous sommes opposés au transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes. Nous considérons en effet que l’État doit garder la maîtrise en ce domaine. Nous demanderons donc la suppression de cet article.

Sur le titre IV, relatif à la formation et la recherche, nous partageons les inquiétudes de Mme la rapporteur pour avis de la commission de la culture, et nous demanderons la suppression de la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, dont le statut, le périmètre, les missions, le financement demeurent trop flous.

J’achèverai mon propos en évoquant les dispositions relatives à la forêt.

Nous approuvons les outils mis en place par le projet de loi, notamment le groupement d’intérêt économique environnemental forestier, pour garantir une gestion des forêts de particuliers allant dans le sens de la durabilité et de la multifonctionnalité.

Cependant, à plusieurs égards, ce volet mérite d’être précisé. Je pense ici au rôle de l’Office national des forêts et à la dénaturation des missions des agents, en raison d’une gestion marchande de la forêt publique, ainsi qu’à la place et au rôle des chasseurs.

Monsieur le ministre, les sénateurs du groupe CRC partagent la philosophie de ce projet de loi d’avenir, tendant à faire de l’agroécologie le cœur d’un nouveau modèle agricole et économique. Cependant, pour défendre le droit à une alimentation de qualité pour tous les citoyens, à un revenu décent pour les salariés et les exploitants agricoles, pour mettre en place une agriculture relocalisée faisant vivre nos territoires, il nous semble nécessaire d’adopter des mesures plus ambitieuses. Nous nous efforcerons de vous en convaincre dans la suite de la discussion.