Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis du titre IV du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, consacré à l’enseignement agricole.

Je tiens à souligner, en préambule, que le bilan des travaux accomplis en commission est positif, puisqu’une grande majorité de nos amendements ont été adoptés et intégrés dans le texte de la commission des affaires économiques, grâce à un travail constructif avec les rapporteurs au fond, Didier Guillaume et Philippe Leroy.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Très bien !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis. Reste l’article 27, sur lequel nos avis divergent ; j’y reviendrai.

Cela a été souligné, l’enseignement agricole est un levier essentiel pour transformer le système de production français et assurer la diffusion de l’agroécologie. Plus que la course à la performance économique, c’est le souci de la performance sociale et écologique qui doit être mis au cœur du projet pédagogique et éducatif de l’enseignement agricole.

L’article 26 du projet de loi rappelle ainsi la participation de cet enseignement à la politique de développement durable. Est bienvenu, à ce titre, l’ajout aux missions des établissements de la promotion de la diversité des systèmes de production agricole, de l’agroécologie et de l’agriculture biologique.

Nous nous félicitons également de l’élaboration d’un projet stratégique national pour l’enseignement agricole auquel devront se conformer les projets d’établissement. Cet élément est de nature à conforter et à compléter le cadre de référence national.

Par ailleurs, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication soutient le Gouvernement dans sa volonté de renforcer les capacités de promotion sociale de l’enseignement agricole pour lutter contre les inégalités de destin persistantes entre jeunes urbains et jeunes ruraux. Elle approuve ainsi la création d’une voie d’accès spécifique aux formations d’ingénieurs de l’enseignement supérieur agricole grâce à l’instauration de classes préparatoires professionnelles.

Pour étendre le dispositif du Gouvernement, nous avons fait adopter plusieurs amendements, en cohérence avec les positions globales de notre commission en matière de politique éducative et universitaire.

Le ministre chargé de l’agriculture aura notamment la faculté de fixer un taux minimal de bacheliers professionnels agricoles dans les sections préparant au BTSA.

Nous avons également demandé et obtenu la mise en place d’un accompagnement spécifique des bacheliers professionnels agricoles et des titulaires du BTSA dans les formations d’ingénieurs des écoles agronomiques. C’est le pendant de mesures que nous avions inscrites dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

La plupart de nos amendements étaient cependant consacrés à l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, l’IAVF.

Un débat approfondi sur ce sujet a eu lieu en commission de la culture, notamment à la suite de notre déplacement à l’École nationale vétérinaire d’Alfort. Celui-ci a en effet mis au jour des inquiétudes et confirmé les incertitudes qui demeurent quant à la création de l’IAVF.

C’est pourquoi notre commission a élaboré sa réflexion en deux temps.

Elle a d’abord adopté l’amendement de suppression de l’IAVF que je lui soumettais, car, au cours de mes auditions –une vingtaine pour seulement deux articles –, j’ai acquis la conviction que ce projet comportait des risques et qu’un travail d’approfondissement était encore nécessaire.

Dans un second temps, anticipant la possibilité que cette position ne soit pas partagée par les rapporteurs saisis au fond, notre commission a proposé une série d’amendements visant à préciser le statut, le périmètre et les missions de l’IAVF, amendements que la commission des affaires économiques a retenus.

Aux termes de la rédaction actuelle du texte de la commission, l’IAVF prendrait donc la forme d’un établissement public national à caractère administratif. Les organismes de recherche sous tutelle du ministère de l’agriculture, c’est-à-dire l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, y seraient intégrés d’emblée et obligatoirement. Les fondations reconnues d’utilité publique, comme l’Institut Pasteur, pourraient y adhérer. La formation initiale et continue des personnels de l’enseignement technique agricole ferait partie des missions de l’IAVF. Enfin, des conventions de partenariat pourraient être conclues à cet effet avec les écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

Nous n’avons redéposé que trois amendements pour l’examen de ce texte en séance publique. L’un tend à préciser que chaque membre de l’IAVF dispose d’au moins un siège au conseil d’administration. Les deux autres visent à supprimer les modifications apportées par l’article 27 bis à la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Sous réserve de leur adoption, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a rendu un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

Pour conclure, je tiens à indiquer que, à titre personnel, je continue à plaider pour la suppression du projet de création de l’IAVF en l’état. Je souhaite que nous mettions à profit le délai imparti par la loi Fioraso pour travailler à trouver une solution. Cette conviction a d’ailleurs été confortée par l’échange que j’ai eu, la semaine dernière, avec une délégation intersyndicale que mon groupe a reçue à sa demande. Elle réclame l’abandon de ce projet : les interrogations et les inquiétudes exprimées quant à l’efficacité de cette nouvelle structure font ainsi écho à celles que j’ai développées dans mon rapport pour avis. Je souhaite donc que le débat sur l’article 27 nous permette d’améliorer ce projet de loi dans son ensemble.