Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Loi d’orientation agricole : OGM

Par / 8 novembre 2005

Nous nous étonnons de l’absence de mention des O.G.M. dans ce projet de loi d’orientation agricole. La France doit encore transposer la directive communautaire relative à la dissémination volontaire d’O.G.M., or le rapport du secrétariat de la commission de coopération environnementale, créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis, constate l’impossibilité de la coexistence de cultures O.G.M. et non O.G.M. 

Le monopole des semenciers place les paysans dans une situation de dépendance ; l’emploi d’O.G.M. nuit à l’environnement et à la sécurité sanitaire, et renforce la mainmise de quelques grandes firmes sur l’alimentation humaine et animale. Comment se fait- il que ce titre III, qui traite des attentes des consommateurs, n’en fasse pas mention ? Les O.G.M. entraînent la mutation des prédateurs et la pollution de l’eau et des sols.

Les cultivateurs d’Amérique du Nord ont dû augmenter leur consommation d’insecticides, dès la quatrième année d’utilisation d’O.G.M., et les grandes compagnies d’assurance refusent de couvrir les risques qui y sont liés. Nous regrettons cette lacune du texte.

Les dernieres interventions

Affaires économiques Kanaky : dire non à la colonisation de peuplement

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par / 27 mars 2024

Affaires économiques Formation, salaires et accès au crédit

"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par / 26 mars 2024

Affaires économiques CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA - Par / 21 mars 2024

Affaires économiques Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par / 7 février 2024

Affaires économiques La bagnole reconditionnée

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Par / 14 décembre 2023

Affaires économiques 1% du budget de l’État pour le sport

Vote des crédits 2024 pour le sport - Par / 11 décembre 2023

Affaires économiques Inflation : les rustines du gouvernement

Si vous voulez agir sur la hausse des prix, bloquez-les ! - Par / 9 novembre 2023

Affaires économiques Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par / 26 janvier 2022

Affaires économiques Cette pratique fait obstacle aux continuités écologiques

Limitation de l’engrillagement des espaces naturels - Par / 10 janvier 2022

Affaires économiques L’agrivoltaïsme maîtrisé peut avoir des vertus

Développement de l’agrivoltaïsme en France - Par / 4 janvier 2022

Affaires économiques Le remède proposé ici risque d’être pire que le mal

Accès au foncier agricole : conclusions de la CMP - Par / 7 décembre 2021

Affaires économiques La cause animale est un sujet que nous ne pourrons plus occulter

Lutte contre la maltraitance animale : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Administration