Affaires économiques
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Loi d’orientation agricole : OGM
Par Évelyne Didier / 8 novembre 2005Nous nous étonnons de l’absence de mention des O.G.M. dans ce projet de loi d’orientation agricole. La France doit encore transposer la directive communautaire relative à la dissémination volontaire d’O.G.M., or le rapport du secrétariat de la commission de coopération environnementale, créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis, constate l’impossibilité de la coexistence de cultures O.G.M. et non O.G.M.
Le monopole des semenciers place les paysans dans une situation de dépendance ; l’emploi d’O.G.M. nuit à l’environnement et à la sécurité sanitaire, et renforce la mainmise de quelques grandes firmes sur l’alimentation humaine et animale. Comment se fait- il que ce titre III, qui traite des attentes des consommateurs, n’en fasse pas mention ? Les O.G.M. entraînent la mutation des prédateurs et la pollution de l’eau et des sols.
Les cultivateurs d’Amérique du Nord ont dû augmenter leur consommation d’insecticides, dès la quatrième année d’utilisation d’O.G.M., et les grandes compagnies d’assurance refusent de couvrir les risques qui y sont liés. Nous regrettons cette lacune du texte.