Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Loi d’orientation sur l’énergie : explication de vote

Par / 4 mai 2005

par Yves Coquelle

Ce texte affichait l’ambition de fixer les grands principes de notre politique énergétique.

En définitive, il relègue les orientations en annexe, les privant ainsi de toute portée normative, et affiche de grands principes dépourvus de moyens, souvent en contradiction avec la politique gouvernementale. Pétitions de principes et paradoxes interviennent dès l’article premier, relatif à la stratégie énergétique nationale : il dispose que cette politique repose sur un service public de l’énergie, qui garantit l’indépendance stratégique et qui favorise la compétitivité de la nation. La conduite de cette politique, nous dit-on, nécessite le maintien et le développement d’entreprises publiques dans le secteur énergétique.

Comment pouvez-vous proclamer votre attachement au service public de l’énergie, alors que vous avez transféré E.D.F. et G.D.F. en sociétés anonymes et privatisé Areva au détriment du C.E.A. ?

L’entrée en bourse de G.D.F. a été curieusement repoussée après le référendum, celle d’E.D.F. devrait intervenir avant la fin de l’année. Si vous vouliez réellement garantir l’intérêt général grâce au service public, vous n’auriez pas repoussé notre sous-amendement dans ce sens.

Au contraire, vous avez introduit la notion de compétitivité, comme si l’énergie était une marchandise !

« Compétitivité », « concurrence » : voilà les maîtres mots des politiques nationale et européenne ! Les entreprises E.D.F. et G.D.F. constituent pour vous une aubaine pour favoriser l’entrée du capital privé dans les entreprises nationalisées. Ce choix de sociétés s’inscrit dans la continuité de la politique libérale de l’Europe, basée sur le profit, incompatible avec l’intérêt général.

Parce que le projet de loi affiche une politique sans moyens de la mettre en œuvre, parce que le gouvernement a pris dans d’autres secteurs des décisions totalement contradictoires avec les objectifs du projet, parce qu’il est fondamental de préserver la péréquation tarifaire, la sécurité et la continuité que seul le service public peut garantir, parce que vous avez repoussé toutes nos propositions, parce que vous acceptez les contraintes imposées par l’Europe, le groupe C.R.C. votera contre le texte amendé par le Sénat.

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