Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce qu’elle fixe des grandes lignes directrices, parce qu’elle porte en elle une vision à long terme où se mêlent incitations et projets, parce qu’elle suscite aussi des espoirs, autrement dit parce qu’elle est révélatrice de choix politiques qui engagent l’avenir du champ qu’elle balise, une loi d’orientation est toujours très attendue.

Celle-ci l’est d’autant plus que nos forêts sont encore meurtries et portent toujours les marques des ravages infligés par les tempêtes de l’hiver dernier. Deux jours, au cours desquels des vents soufflant entre 150 et 165 kilomètres à l’heure, avec des rafales atteignant les 200 kilomètres à l’heure, auront suffi pour dévaster quelque cinq cent mille hectares de nos forêts. De mémoire d’historien, il faut remonter au xviie siècle pour trouver trace, dans les archives, de tourmentes comparables à celles qui se sont déchaînées les 26 et
27 décembre 1999.

Bien sûr, les dégâts sont considérables : arbres couchés, déracinés, troncs cassés, un total estimé à environ 44 millions de mètres cubes de chablis, uniquement en ce qui concerne les forêts publiques.

Bien sûr, toute la filière économique forestière est touchée et s’en ressent encore aujourd’hui.

Bien sûr, de nombreux petits propriétaires rencontrent des difficultés pour nettoyer et dégager les arbres abattus.

L’Etat a mis en oeuvre un plan d’urgence important du point de vue financier, qui a permis d’atténuer les effets de la tempête.

Sans négliger les soucis réels, les conséquences des tempêtes doivent aussi être l’occasion de mieux débattre de ce projet de loi, tant elles ont aussi révélé des problèmes de fond. Il ne faut pas qu’elles soient un prétexte pour revoir à la baisse les légitimes ambitions du rapport Bianco.

Au cours des opérations de déblaiement et de dégagement des forêts, quarante-huit personnes ont déjà perdu la vie et mille trois cents personnes ont été blessées. C’est beaucoup, beaucoup trop pour invoquer la seule fatalité de l’accident ! Ces morts révèlent combien le métier de forestier est dangereux.

En 1991, une étude du Bureau international du travail sur les conditions de sécurité du travail en milieu forestier plaçait en tête de liste des professions les plus dangereuses les métiers de bûcheron et d’ouvrier forestier.

Sur une vie professionnelle de quarante ans, un bûcheron sur trente décède d’un accident de travail. Le taux de fréquence et la gravité des accidents sont, par ailleurs, de deux à trois fois plus élevés que la moyenne du secteur agricole.

Certes, les métiers forestiers ont toujours été durs. Cependant, comme dans beaucoup d’autres secteurs d’activité, les conditions de travail de l’ensemble de la profession se sont nettement détériorées depuis une vingtaine d’années.

De plus en plus soumis au marché mondial, face à une forte pression concurrentielle, le secteur des produits forestiers a cherché à réduire de manière drastique ses coûts. Ici comme ailleurs, les moyens employés restent les mêmes : réduction de l’emploi - moins 3 500 emplois de 1973 à 1997 en sylviculture et dans les exploitations forestières - accroissement de la productivité et de l’intensité du travail, développement de la sous-traitance.

En vingt ans, le secteur des travaux d’exploitation forestière a connu une vague de concentrations sans précédent, au cours de laquelle le nombre des petites entreprises de six salariés ou plus aurait diminué de 45 %, tandis qu’à l’autre extrémité se développait la sous-traitance à l’égard de petits entrepreneurs devenus, de fait, indépendants.

Multiplication des formes de précarisation, accroissement de l’insécurité de l’emploi, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, rémunération à la tâche ou aux rendements, recours au travail clandestin, ce sont autant d’indices de cette forte détérioration des conditions de travail, résultat de la pression concurrentielle et, en réponse, de la stratégie d’externalisation des activités forestières au profit de petits entrepreneurs, souvent individuels, entamée il y a près de vingt ans.

Inégalités devant la mort, inégalités des conditions de travail, inégalités salariales... autant de réalités sociales qui chargent de sens la rhétorique de « la fracture sociale ».

Sur toutes ces questions, nos collègues députés ont pu améliorer le texte de loi discuté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Le texte est cependant encore perfectible et nous devons poursuivre le travail entamé, notamment en ce qui concerne la reconnaissance du caractère dangereux des professions forestières et les dispositions auxquelles cette même reconnaissance devrait aboutir, que ce soit au travers des conventions collectives ou par la force de la loi.

L’amélioration des conditions de travail, la formation et l’élévation de la qualification sont autant de facteurs qui contribuent à la diminution des risques d’accident. Elles sont aussi des éléments de la compétitivité des firmes, que le projet de loi d’orientation dont nous examinons aujourd’hui le contenu semble vouloir privilégier.

Il est anormal de voir des ouvriers forestiers travailler seuls, souvent avec du matériel obsolète ou inadapté. L’utilisation d’appareils thermiques à vapeurs cancérigènes doit immédiatement être interdite, des carburants beaucoup moins toxiques existant. A l’ONF, un ouvrier forestier s’occupe en moyenne de mille hectares de forêt et perçoit 7 200 francs par mois avec vingt-deux ans d’ancienneté. Ces deux chiffres montrent l’ampleur et l’urgence des mesures à prendre.

Plus précisément, le présent projet de loi est dominé par deux principales préoccupations : d’une part, inscrire le droit français dans la problématique du droit international de l’environnement en voie de constitution et, d’autre part, valoriser le potentiel économique de la forêt.

La première de ces préoccupations, si elle ne vise pas simplement à s’inscrire opportunément dans l’air du temps, est honorable.

Parce qu’elle est présupposée jouer de multiples rôles en matière de préservation de l’environnement - lutte contre l’effet de serre, régulation du régime des eaux, avec notamment un effet modérateur sur les crues, préservation des sols contre l’érosion, réduction des risques d’avalanches et des glissements de terrains, fixation des dunes le long des côtes - la forêt doit être protégée et préservée. Ainsi, les récentes inondations en Bretagne mettent en évidence l’urgence à encourager les plantations linéaires - talus, haies - et les plantations en bordure des cours d’eau parmi les autres mesures nécessaires.

Dérivée du concept de développement durable et issue du sommet européen d’Helsinki en juin 1993, la notion de gestion durable qui scande, de manière presque incantatoire, le texte de projet de loi, vise l’application même de ce principe de préservation. Elle inclut notamment les missions d’intérêt général et de service public que la forêt a pour vocation d’assumer.

La seconde de ces préoccupations, si elle rend compte d’un réel volontarisme politique, est essentielle pour la dynamique économique d’ensemble.

Même si l’on estime à environ 200 000 le nombre d’emplois perdus depuis le début des années soixante-dix, le secteur
forêt-bois représente encore aujourd’hui 500 000 emplois, dont plus de la moitié, 260 000, sont des emplois industriels.

En favorisant le développement de la trifonctionnalité de la forêt, à savoir sa fonction économique de production et de transformation du bois qu’assume la filière industrielle, sa fonction sociale - accueil du public, loisirs, sports - et sa fonction environnementale - préservation et développement du patrimoine écologique - il est possible de créer 100 000 emplois, objectif que se fixait Jean-Louis Bianco dans son rapport La forêt, une chance pour la France.

Il soulignait cependant qu’un tel objectif supposait « des financements, une stratégie et des outils de mise en oeuvre ». Et il poursuivait : « La France consacre à la forêt quatre à dix fois moins d’argent public que des pays européens comparables. Aucune recommandation de ce rapport ne sera efficace sans un investissement supplémentaire de
1 milliard de francs par an, qui nous laissera encore loin derrière des pays comme l’Allemagne ou la Suisse. »

Afin de valoriser le potentiel économique de la forêt, le texte du projet de loi prévoit un certain nombre de mesures pour y remédier. Je rappellerai les cinq principales d’entre elles.

La première mesure concerne la mise en place de chartes de territoire forestier qui, en encourageant le regroupement des propriétaires, permettent de lutter contre le morcellement de la forêt. Comparées à celles des grands producteurs européens de bois et papier, les surfaces boisées détenues par les firmes françaises de transformation sont très faibles : de l’ordre de 50 000 hectares, contre 5,7 millions d’hectares en Suède et 1,8 million d’hectares en Finlande.

Notre forêt souffre de cet éclatement puisque environ 4 millions de petits propriétaires possèdent chacun moins de
5 hectares. A titre d’exemple, les 563 000 hectares de notre forêt limousine sont morcelés en quelque 150 000 petits propriétaires.

Il est difficle d’exploiter de manière économiquement cohérente une telle dispersion de l’offre. A cet égard, le conseil général du Limousin faisait remarquer que « de nombreux propriétaires, toujours plus urbains et de plus en plus éloignés de leur propriété, se désintéressent progressivement de leur forêt. Ils y investissent de moins en moins, pratiquant aux mieux une sylviculture laxiste ».

La deuxième mesure a trait à la modernisation du mode de ventes de l’ONF, notamment les ventes de gré à gré et les contrats d’approvisionnements pluriannuels, qui, en assurant des débouchés plus réguliers aux professionnels et en favorisant le regroupement des scieries, est aussi un facteur d’une meilleure organisation de la production, donc a priori de la compétitivité.

La troisième mesure est relative au principe de certification du bois : un label de qualité, voire un « écolabel », devrait permettre d’accroître les débouchés de nos forêts. Encore faut-il que cette disposition d’ordre commercial ne se traduise pas par une hausse des prix, qui serait contradictoire avec l’effet recherché. Certaines professions, la tonnellerie, par exemple, le redoutent. Restons vigilants, d’autant que la visée commerciale doit être assortie d’un réel effort de valorisation du potentiel productif et économique pour avoir une véritable efficacité en matière de concurrence.

La quatrième mesure concerne un assortiment de dispositions d’incitation fiscale, qui devraient permettre de favoriser l’investissement forestier.

Enfin, cinquièmement, à ces mesures, s’ajoute le principe de la création d’un dispositif financier destiné également à favoriser l’investissement. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la discussion des articles.

Ces mesures suffiront-elles à impulser une véritable dynamique de l’emploi tout au long d’une filière riche en gisements d’emploi ?

Au niveau des activités les plus en amont, une étude du service des statistiques industrielles du secrétariat d’Etat à l’industrie, le SESSI, notait : « Les enjeux actuels de la sylviculture et de l’exploitation forestière forment un tronc commun en amont, dont la nature, le fonctionnement et la production sont caractéristiques d’une activité agricole plutôt qu’industrielle, mais dont les enjeux actuels peuvent s’analyser en termes d’industrialisation. »

Toute industrialisation, par les effets d’entraînement qu’elle implique dans la filière et sur les autres secteurs d’activité est potentiellement génératrice d’emplois. Elle peut se réaliser tout en respectant l’environnement, selon le principe de la gestion durable.

Depuis quelques années, en effet, il semble bien que les orientations données par les Etats lors de conférences internationales sur l’environnement, à Rio en 1992, à Kyoto en 1997, aient été jugées suffisamment crédibles par les firmes industrielles pour que celles-ci intègrent les normes environnementales dans leur compétitivité. Une part de plus en plus importante de l’investissement dans l’industrie papetière est ainsi consacrée aux équipements visant à réduire les pollutions : traitements des eaux rejetées, des odeurs, et autres nuisances.

Espérons que le revirement actuel du président Bush ne se traduira pas par un relâchement des efforts de l’industrie visant à intégrer les dommages causés à l’environnement dans ses coûts.

Notre industrie papetière est actuellement dominée par de grandes firmes qui réalisent à elle seules plus de 40 % du chiffre d’affaires et plus des deux tiers des exportations. Malgré le redressement du taux de couverture, le secteur est marqué par un déficit commercial pérenne.

Au cours des années quatre-vingt-dix, notre industrie papetière, faiblement intégrée, s’approvisionnant en pâte à l’extérieur, a subi de plein fouet les dérèglements monétaires.

Proie des producteurs nord-américains, le marché européen est vite devenu le terrain d’affrontement des grands groupes papetiers : dévaluation compétitive, rationalisation de la production, concentration du capital, course à la taille critique, avec, à la clé, des milliers de suppressions d’emploi.

En l’absence de coordination monétaire internationale et de volonté politique européenne, les prix, désormais soumis aux fluctuations incontrôlées de l’offre et de la demande, auxquelles s’ajoutent les mouvements déréglés du dollar, fragilisent fortement les productions non intégrées de pâte et de papier-carton, dont les résultats fluctuent selon les mouvements d’humeur du marché.

La zone euro ne réglera pas les problèmes si le prix de la pâte demeure fixé en dollars sur le marché mondial et non en euros, l’euro assumant véritablement le rôle de monnaie commune pour la facturation des transactions internationales.

Après avoir abordé les dimensions économiques, j’en viens aux fonctions sociales et environnementales, autrement dit à tout ce qui relève, de près ou de loin, de missions d’intérêt général.

Au premier rang de ces missions figure l’accueil du public en forêt. L’accès et la fréquentation du public doivent, certes, être réglementés. Mais notre forêt doit aussi être le plus possible ouverte, sans que se multiplient, sous des prétextes divers, les zones réservées, interdites au public.

Un équilibre doit être trouvé entre les préoccupations environnementales et l’accessibilité de nos forêts. Le public y sera particulièrement sensible. Aujourd’hui, en théorie, il y a 2 600 mètres carrés de forêt par habitant en France, contre 3 000 mètres carrés sur le continent européen.

Cela suppose qu’un effort particulier soit mené afin d’assurer la protection des milieux les plus vulnérables du point de vue de l’écosystème, mais aussi en faveur de l’aménagement, de la mise en valeur des multiples activités que peuvent offrir nos forêts.

A cet égard, le projet de loi prévoit que des conventions entre collectivités locales et propriétaires soient conclues. Là encore, il revient à l’Etat de participer financiërement à ces missions d’intérêt général, que les collectivités locales et les propriétaires ne peuvent assumer seuls.

Prendre en compte notre patrimoine forestier dans ses aspects particuliers, spécifiques, telle la forêt méditerranéenne, qui est de faible rentabilité mais qui joue un rôle important en matière environnementale et touristique, participe aussi des missions d’intérêt général.

A cet égard, le rôle de l’ONF est fondamental. Jean-Louis Bianco soulignait d’ailleurs qu’il fallait que « l’Etat fasse un effort significatif pour que l’ONF puisse tenir convenablement ses missions de service public. On ne pourra pas affirmer prendre au sérieux ce projet, sans y mettre davantage de moyens... Ce sera un des meilleurs investissements que l’Etat fera pour l’emploi. » Et il ajoutait, comme en écho au principe du pollueur-payeur, qu’en matière d’environnement et d’emploi le principe du prescripteur-payeur devait aussi s’appliquer.

Chacun connaît les difficultés financières actuelles de l’ONF, qui résultent en partie des tempêtes - je signale au passage que l’Union européenne n’a pas consenti d’aides financières d’urgence à la France.

En gérant plus de 30 % des surfaces forestières, l’ONF a un rôle essentiel à jouer en matière de gestion durable de nos forêts, ce qui implique de repenser toute la politique de recrutement, en inversant, notamment, la courbe descendante des emplois stables, ce qui relèverait du volontarisme politique que réclamait Jean-Louis Bianco.

Mes chers collègues, la forêt française a pratiquement doublé au cours des deux derniers siècles ; l’augmentation des rendements agricoles a encouragé la reconquête de terres marginales. Chacun d’entre nous pourrait se réjouir, au plan économique et écologique, de cette augmentation spectaculaire. La réalité est différente, nous le savons tous : le morcellement extrême de la forêt française ne facilite pas son exploitation optimale, loin s’en faut. Les opérations de remembrement agricole ont sérieusement modifié les conditions de retenue et d’écoulement des eaux de pluie.

Il convient donc aujourd’hui d’être particulièrement ambitieux à l’égard de la forêt afin de faire se rejoindre, demain, le rêve et la réalité : le rêve de toutes celles et de tous ceux qui y trouveront le calme, l’air pur et le repos nécessaire et la réalité d’une économie du bois dynamique autour d’un matériau durable et vivant, renouvelable à l’infini.

Je manquerai de temps pour évoquer l’aspect mondial de l’exploitation forestière, qui illustre pourtant bien le pillage éhonté qui se poursuit, mettant en péril les grands équilibres écologiques et climatiques de notre planète.

La loi d’orientation agricole montre déjà ses premiers effets positifs tant en matière environnementale que sanitaire. Demain, la loi d’orientation sur la forêt peut également apporter beaucoup d’espoir. Le groupe communiste républicain et citoyen entend bien s’investir dans son élaboration pour lui donner toutes ses chances de succès. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)

II Vote sur l’ensemble

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi d’orientation pour la forêt que nous venons d’examiner en première lecture a donné, au sein de notre assemblée, l’exemple d’un travail constructif. Cette loi d’orientation porte en son sein tous les éléments pour être une loi efficace, au plan tant environnemental, que social ou économique.

Cependant, nous constatons, pour l’instant, un certain nombre d’insuffisances ou d’incertitudes.

Nous ne souhaitons pas faire un procès d’intention au Gouvernement, qui s’est engagé ici à faire aboutir, d’une part, un certain nombre de revendications sociales émanant des travailleurs de la forêt, et, d’autre part, des propositions concernant le plan épargne-forêt destiné à encourager l’investissement, donc l’emploi.

La forêt a été mise à mal par la tempête de décembre 1999. La loi d’orientation sur la forêt doit être l’occasion pour le Gouvernement de montrer l’exemple. Je pense tout particulièrement aux moyens humains à accorder à l’ONF.

S’agissant de l’accueil du public, le présent projet de loi nous donne satisfaction quant aux forêts qui relèvent du domaine public et privé de l’Etat.

En revanche, nous regrettons la frilosité de certains défenseurs de la forêt privée, qui, je le souhaite ardemment, saura s’ouvrir demain au public.

Eu égard à ces brèves observations, notre groupe s’abstiendra avec beaucoup de bienveillance. (Sourires.) Il espère très sincèrement qu’au regard des améliorations qui seront apportées en deuxième lecture il pourra voter cette loi le moment venu, afin que celle-ci constitue une réelle chance pour la France.