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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Lutte contre l’effet de serre

Par / 6 avril 2000

par Paul Vergès, rapporteur de la commission des affaires économiques, et Gérard Le Cam

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit ce matin concerne l’effet de serre et la prévention des changements climatiques. Elle est cosignée par un certain nombre de nos collèges - certains de la métropole, d’autres des départements et territoires d’outre-mer - appartenant aux différents groupes de la majorité sénatoriale. Je tiens ici à les remercier tous très sincèrement.

De quoi s’agit-il ? Le texte qui vous est soumis tend à créer un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.

Avant d’aborder précisément les dispositions de la proposition de loi, je dirai quelques mots du contexte dans lequel elle s’inscrit.

La nécessité de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences du réchauffement climatique fait aujourd’hui l’objet d’un consensus international.

Je vous rappelle que l’effet de serre est, à l’origine, un phénomène naturel essentiel à la régulation de la température. Seule son amplification, liée au développement économique, constitue une menace pour l’environnement. L’intensification des émissions de gaz à effet de serre conduit, en effet, à un réchauffement climatique dont les conséquences devraient, à terme, être considérables.

Les changements climatiques seront sans doute l’un des problèmes structurels auquel le monde sera confronté dans les décennies à venir. C’est donc tout à l’honneur du Sénat que de s’extraire de la dictature de l’urgence pour aborder les enjeux de demain. Les exigences de l’immédiat nous font, en effet, trop souvent oublier les courants de fond qui façonneront l’avenir. Je pense notamment, à cet égard, à la démographie : comment oublier que les pays développés ne représenteront, en 2015, que 15 % de la population
mondiale ?

Quoi qu’il en soit, d’après les dernières études internationales, fruit de la réflexion de plus de 2 000 chercheurs et experts, la température moyenne à la surface de la terre pourrait s’accroître de 2 à 3,5 degrés d’ici au siècle prochain. Cela représente une élévation du niveau de la mer d’environ 50 à 95 centimètres.

Cinquante centimètres par siècle, cela peut paraître peu. Pourtant les conséquences de cette augmentaion sur le climat risquent d’être déterminantes.

En France, l’élévation du niveau de la mer provoquerait l’inondation permanente des espaces côtiers aujourd’hui à peine émergés. La Camargue, les lagunes du Languedoc seraient touchées. Dans les départements et territoires d’outre-mer, la hausse de la température des eaux marines pourrait détruire une grande partie de la barrière corallienne et accroître la fréquence et l’amplitude des cyclones.

A l’échelle mondiale, ce sont bien sûr les pays les moins développés et les écosystèmes les plus vulnérables qui seront les premières victimes du changement climatique.

Il faut savoir que, dans les Caraïbes, le Pacifique et l’océan Indien, de nombreux petits Etats-îles envisagent très sérieusement la perspective de leur disparition. Certains Etats, tel l’Etat des îles Tuvalu, sont allés jusqu’à négocier des concessions avec la Nouvelle-Zélande au cas où il faudrait déplacer l’ensemble de leur population.

Devant l’ampleur de la menace, comme le souligne l’excellent rapport de notre collègue Serge Lepeltier sur l’effet de serre, le principe de précaution nous invite dès maintenant à mobiliser la communauté internationale pour engager une politique volontariste de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

De ce point de vue, la France - il faut le reconnaître - a joué un rôle très actif pour la mise en place d’engagements internationaux. Du sommet de La Haye, en mars 1989, au sommet de Kyoto, en décembre 1997, en passant par le sommet fondateur de Rio de Janeiro, en juin 1992, la France a été parmi les premiers pays à militer pour des engagements fermes de limitation des émissions à effet de serre.

Ce rôle pionnier mais aussi et surtout un sentiment de responsabilité à l’égard des générations futures nous imposent de tenir nos engagements.

Comme l’a souligné M. le Premier ministre, lors d’un récent colloque européen sur l’aménagement et le développement durable du territoire,
" notre environnement n’est pas une marchandise, un simple stock de matières premières dans lequel on pourrait puiser sans se soucier des générations futures ".

Il n’est pas, mes chers collègues, de développement durable sans volontarisme.

Je vous rappelle que, pour la France, le protocole de Kyoto se traduit par l’obligation de ne pas dépasser, en moyenne, sur les cinq années 2008-2012, le niveau d’émissions de gaz à effet de serre qu’elle avait atteint en 1990. C’est, de l’aveu même du Premier ministre, un défi considérable. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui ont conduit le Gouvernement à adopter, le 24 janvier dernier, un nouveau programme d’actions contre le risque de changement climatique pour la période 2000-2010. On peut discuter pour savoir si ce plan est ou non suffisamment volontariste. Cela dépendra beaucoup des négociations communautaires. Je ne m’y étendrai pas.

Comme vous le savez, à la fin de l’année, la conférence de La Haye déterminera l’essentiel des conditions d’application du protocole de Kyoto. La France, qui présidera alors l’Union européenne, aura l’occasion d’imprimer sa marque. Elle doit, pour ce faire, montrer l’exemple. Je sais, madame la ministre, que vous ferez votre possible pour qu’il en soit ainsi.

Poursuivre une politique volontariste de lutte contre l’effet de serre suppose, mes chers collègues, de pouvoir se fonder sur une connaissance approfondie des émissions de gaz à effet de serre et de leurs conséquences sur le réchauffement climatique.

Cette connaissance suppose un inventaire systématique des émissions de gaz à effet de serre, une analyse des déterminants de ces émissions, un suivi des mesures adoptées pour les limiter, un suivi de l’évolution des changements climatiques et, enfin, une analyse de leurs conséquences.

La France dispose, pour recueillir l’ensemble de ces données, d’une capacité importante de recherche. Nous disposons, en effet, de plusieurs laboratoires de recherche qui consacrent une partie de leur activité à ces questions. Il y a bien sûr Météo-France, le Centre national d’études spatiales (CNES), le Centre national de la recherche scientifique le CNRS, ou le Commissariat à l’énergie atomique le CEA. Pour les conséquences des changements climatiques, un nombre important d’instituts - certains liés au CNRS, d’autres à Météo-France, à l’Institut national de la recherche agronomique, etc. - interviennent également. Les conséquences des changements climatiques concernent, en effet, aussi bien les infrastructures que l’agriculture ou la santé. Quant au suivi administratif des mesures de lutte contre l’intensification de l’effet de serre, il est enfin assuré, comme vous le savez, par la mission interministérielle de l’effet de serre.

Ici même, au sein de cette assemblée, l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a chargé notre collège Marcel Deneux d’une étude sur ce sujet.

J’ai la conviction que cette capacité de recherche doit être aujourd’hui renforcée et mieux coordonnée. Pour de nombreux observateurs, un des principaux enjeux est aujourd’hui d’asseoir la crédibilité des politiques de lutte contre l’effet de serre.

Comme le souligne le rapport de notre collègue Lepeltier, l’information des citoyens est un préalable nécessaire à la mise en oeuvre de choix collectifs et privés contraignants. Cela suppose d’accroître la diffusion de l’information, cela exige également de lever le maximum d’incertitudes scientifiques.

C’est d’abord pour cela qu’un renforcement de nos capacités de recherche est nécessaire. La multiplicité des intervenants ne doit pas faire illusion, l’effet de serre est pour beaucoup de laboratoires une activité accessoire et l’absence de coordination des travaux un frein à la complémentarité des efforts de recherche entrepris.

Une augmentation des moyens et une amélioration de la coordination de la recherche scientifique française dans ce domaine sont donc souhaitables. Elles permettraient, de plus, à la France de mieux faire valoir ses positions dans les négociations internationales. Les Américains, qui y ont consacré des moyens considérables, ont compris depuis longtemps combien l’approfondissement des connaissances dans ce domaine pourrait servir leurs intérêts.

Le renforcement de nos capacités de recherche permettrait également d’intensifier notre politique de coopération en faveur des pays en voie de développement.

Comme vous le savez, ces pays seront demain les premières victimes et les premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre et des changements climatiques.

Or leur niveau d’expertise sur le sujet est aujourd’hui extrêmement faible. Il sont plus que jamais demandeurs de notre aide dans ce domaine. Il est de notre intérêt de coopérer car, sans cette aide, ils n’auront pas les moyens de s’engager dans des modes de développement plus respectueux de l’environnement et plus adaptés aux changements climatiques.

Au moment où je vous parle, l’un des plus graves cyclones du siècle s’est abattu sur Madagascar, y a provoqué un véritable désastre, et se dirige vers le Mozambique. Sans nul doute ces pays seront-ils intéressés par une expertise sur les mesures de prévention et d’adaptation susceptibles de réduire l’impact des cyclones !

C’est dans ce contexte que la présente proposition de loi tend, tout d’abord, à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale.

C’est évidemment là une mesure symbolique, mais l’expérience nous a montré que la définition d’une priorité pouvait, à terme, avoir des conséquences pratiques.

Le G8 considère les changements climatiques comme la plus grande menace pour le développement durable du monde. Il me semble que cette menace doit également figurer parmi les priorités des politiques publiques.

Quant à cet observatoire, il répond tout d’abord à la nécessité de développer notre capacité à prévenir les impacts des changements climatiques et des phénomènes extrêmes comme les cyclones et les tempêtes. Il s’agit, à terme, de réduire la vulnérabilité de nos territoires et de permettre la mise en place de mesures de prévention et d’adaptation aux changements climatiques. Comme le souligne la mission interministérielle sur l’effet de serre, c’est un domaine où la France gagnerait à assurer une présence scientifique comparable à celle des grands pays développés.

Cet observatoire répond également au besoin de recueillir, de consolider et de diffuser des informations actuellement disséminées dans les différents centres de recherche. Il s’agit aussi bien de collecter des données grâce à la constitution d’études scientifiques que de centraliser les études et travaux déjà effectués par les établissements et instituts de recherche nationaux.

Dans notre esprit, cette nouvelle structure devrait permettre de diffuser des informations auprès de la communauté scientifique, de sensibiliser le public sur les enjeux liés aux changements climatiques et, enfin, d’informer les collectivités territoriales sur les mesures de prévention et d’adaptation susceptibles d’atténuer les conséquences des changements climatiques.

Cet observatoire pourrait également être l’instrument d’une meilleure coordination des scientifiques français qui participent aux différentes instances internationales concernées par les enjeux climatiques. Il dotera également la France d’un outil de coopération avec les pays du Sud et, en particulier, avec les Etats insulaires, qui sont particulièrement vulnérables aux conséquences du réchauffement climatique.

Par rapport à la proposition de loi initialement déposée, la commission des affaires économiques vous propose de recentrer les missions de l’observatoire sur la collecte et la diffusion des informations et de ne plus faire référence à une mission de recommandation aux pouvoirs publics. Il y avait, dans ce pouvoir de recommandation, un risque de chevauchement avec les recommandations de la mission interministérielle sur l’effet de serre.

D’une façon générale, il nous a paru important que cet observatoire soit non pas une structure de plus, mais un centre où convergent les analyses de l’ensemble des laboratoires de recherche qui travaillent dans ce domaine.

C’est pourquoi j’ai souhaité écouter les scientifiques et les responsables administratifs qui participent à ces travaux pour connaître leurs besoins. Je me félicite qu’ils accueillent très favorablement cette initiative.

La commission vous propose, à cet égard, d’indiquer dans la rédaction de la proposition de loi que l’observatoire exerce ses missions en liaison avec les établissements et instituts de recherche concernés et avec le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC.

Il nous est apparu également utile de confier à l’observatoire une mission de sensibilisation du public et d’information des collectivités territoriales. L’expérience douloureuse de la tempête qui s’est abattue en France l’hiver dernier a montré que les élus locaux avaient besoin, dans ce domaine, d’informations.

Cet observatoire sera, pour tous les responsables locaux, un interlocuteur susceptible de les éclairer. L’observatoire pourra notamment les informer sur les mesures de prévention et d’adaptation de nature à limiter l’impact du réchauffement climatique et des phénomènes climatiques extrêmes.

Il m’a paru également important que l’observatoire puisse formuler dans son rapport annuel des recommandations en matière de prévention.

La commission n’a pas souhaité déterminer dans la loi la composition et les règles de fonctionnement de cet observatoire, qui non seulement relèvent du domaine réglementaire mais devraient, je crois, faire l’objet d’une négociation entre les différents centres de recherche concernés.

De ce point de vue, la formule du groupement d’intérêt public, le GIP, me paraît la plus adaptée, car elle permettrait à l’observatoire d’avoir une réelle autonomie de gestion tout en associant des partenaires publics et privés.

Comme vous le voyez, il s’agit d’une proposition de loi aux ambitions apparemment modestes, face à un enjeu qui est par nature planétaire. Je crois néanmoins que cet observatoire pourra contribuer à la lisibilité, à la crédibilité et à l’efficacité des politiques publiques liées aux changements climatiques.

Avec l’effet de serre, la notion de responsabilité à l’égard des générations futures me semble prendre tout son sens : nous travaillons ici essentiellement pour les petits-enfants de nos enfants.

Mme Hélène Luc. Très bien !

M. Paul Vergès, rapporteur. Mais n’oublions pas, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que, si nous attendons leur avènement pour agir, il sera sans doute trop tard.

M. Gérard Le Cam. M. le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’indique dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi notre collègue
Paul Vergès : " Il est peu d’autres exemples dans l’histoire du monde où la responsabilité n’a été aussi forte, dans les choix du présent, au regard de l’avenir de l’humanité et des générations futures. "

Il est peu d’autres exemples, peut-être, mais doit-on s’en réjouir ? Ces derniers se multiplient et le réchauffement de la planète, comme souvent les dossiers qui ont trait à l’environnement, appelle une responsabilité particulière, qui dépasse très largement le cadre national et dans laquelle notre pays doit prendre toute sa part, voire l’initiative, comme nous le propose notre collègue.

Ce dossier, qui se révèle à plus d’un titre complexe - les études sont encore relativement récentes, les conclusions des experts ne sont pas unanimes - est l’objet, depuis les moments clefs que furent le sommet de Rio et la conférence de Kyoto, d’une attention de plus en plus grande tant chez nos concitoyens que dans la classe politique elle-même.

En outre, l’ampleur des catastrophes naturelles de la dernière période ajoute encore à cette préoccupation.

Figurant au rang de ces questions qui appellent une responsabilité internationale - je serai même tenté de dire universelle - le réchauffement de la planète est l’exemple de ces questions qui justifient une autre manière de règlement politique, non plus à l’échelle de l’Etat, mais à l’échelle planétaire.

Comment ne pas voir en effet qu’en l’espèce d’autres relations au monde sont nécessaires.

Les rapports Nord-Sud, l’augmentation de la population mondiale, une nouvelle conception du développement, bref un nouveau mode de pensée de la modernité et, bien entendu, une autre définition des règles économiques en cours, à l’échelle mondiale, sont des éléments incontournables de la réflexion à conduire.

Faut-il y voir la venue du " village planétaire " qui bouleverse notre vision du monde dans son ensemble et qui nous impose une tout autre conception du
" vivre en société ", fondée sur d’autres paramètres que des critères économiques, qui paraissent ici, compte tenu des enjeux, bien déplacés ?

Nous le pensons, comme le pensent ceux qui ont pour souci la mise en place d’autres règles ou d’autres modèles pour l’organisation mondiale du commerce, pour la sécurité alimentaire ou encore pour les organismes génétiquement modifiés. La liste s’allonge, comme je l’indiquais à l’instant, de ces questions universelles auxquelles il faut nous confronter pour assurer le devenir de l’humanité tout entière !

La réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique doit être l’affaire de chacune et de chacun des individus qui peuplent notre planète, nous en sommes convaincus.

Pour autant, nous savons - et, à ce titre, le sommet de Rio fut un moment important - qu’il convient de distinguer la réalité des pays développés de celle des pays en voie de développement : pour faire court, le souci environnemental est partagé dès lors que le développement lui-même est partagé. En elle-même, cette question est déjà bien vaste.

Saurons-nous répondre, avec modestie mais non sans solennité, à la question posée par le sommet de Rio et qui soulevait la question du développement durable : l’espèce humaine saura-t-elle durer ?

Sans sombrer dans une vision eschatologique universelle, la proposition de notre collègue Paul Vergès nous invite à cette réflexion.

Quel développement pour demain ?

Après le sommet de Rio, il nous faut, avec l’ensemble de la communauté des hommes, proposer, innover, rechercher.

Le sommet de Rio n’a pas fini d’appeler des réponses neuves, et il convient en premier lieu de redéfinir la notion même de développement.

A ce titre, les projections des émissions de CO2 varient considérablement selon les hypothèses de la croissance mondiale, donc selon le niveau de développement.

Ainsi, pour un taux de croissance annuel moyen de 3,3 %, les émissions de CO2 à l’horizon 2050 pourraient tourner autour de trente milliards de tonnes de carbone et atteindre neuf milliards de tonnes selon une hypothèse de croissance annuelle de 1,3 %.

Il va sans dire que le coût annuel des dommages liés au changement climatique pèserait très lourdement sur les économies des pays en voie de développement, même si ces indications sont à relativiser dans la mesure où de nombreuses incertitudes scientifiques pèsent encore.

Dans ce contexte, la proposition de notre collègue et ami Paul Vergès s’inscrit pleinement dans le cadre du principe de précaution tel que le suggère dans son rapport notre collègue Serge Lepeltier :
" L’effet de serre est un dossier qui préoccupe notre Haute Assemblée. "

Au premier rang des priorités pour lutter contre l’effet de serre, notre pays doit disposer de connaissances suffisantes. A cet égard, si la création d’un observatoire national peut constituer un élément privilégié pour la mise en réseau des informations relatives au réchauffement, l’effort de notre pays en matière de recherche scientifique ne doit pas fléchir. La moindre croissance, ces dernières années, du budget de la recherche civile et du développement doit donc être inversée.

L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique aura également pour mission d’informer l’ensemble non seulement de nos concitoyens, mais également des élus et au-delà, sur l’avancement de la recherche scientifique en matière de réchauffement climatique et sur les mesures propres à prévenir ce phénomène.

La solidarité de cet observatoire en direction des petits pays, des Etats-îles les plus exposés est un aspect particulièrement positif de cette proposition.

La sensibilisation à ces questions passe par une plus grande information de nos concitoyens qui, seule, permettra une responsabilisation de chacun.

Plus qu’aujourd’hui peut-être, le débat, l’enjeu démocratique est incontournable autour de questions dont la portée fondamentale pour le devenir des espèces ne doit pas nous échapper.

La proposition de loi que nous examinons fait l’objet d’une attention unanime des membres de notre Haute Assemblée et permettra, si elle est adoptée, de donner une place neuve dans ce défi universel qu’est le réchauffement de la planète et ses conséquences.

Les territoires et départements d’outre-mer constituent des pôles avancés de l’observation des phénomènes climatiques ; ils peuvent également, du fait de leur proximité géographique avec les pays en voie de développement, constituer un instrument d’appréhension particulièrement adapté à de nouvelles formes de coopération internationales.

En adoptant ce texte, nous mesurons l’importance du problème et donc les tâches qui nous attendent dans les contours de ce dossier aux dimensions internationales.

Nous souhaitons, pour notre part, que cette initiative soit la première d’une série qui associe le Parlement à des questions d’une portée aussi fondamentale.

Nous prendrons part, toutes les fois que l’occasion nous en sera donnée, à ces débats qui, bien qu’éloignés de la stricte actualité politique, n’en constituent pas moins une des missions fondamentales du politique aujourd’hui.

Il va sans dire que notre groupe votera cette proposition de loi.

M. Paul Vergès, rapporteur. Je voudrais tout d’abord me féliciter de cette unanimité qui, après s’être manifestée au sein de la commission des affaires économiques, semble se faire jour dans notre assemblée tout entière pour faire en sorte que ce problème considérable pour l’avenir soit effectivement pris en compte. Il n’est pas indifférent que cette initiative émane du Sénat, et que celui-ci adresse ainsi à l’Assemblée nationale et à l’ensemble de l’opinion publique un message tendant à faire de la lutte contre l’effet de serre une priorité nationale.

Je comprends parfaitement les réserves de notre collègue Marcel Deneux. Mais ce que nous allons décider aujourd’hui ne remet absolument pas en cause le mécanisme du rapport dont il est chargé par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Face à un problème d’une dimension historique, les réticences tenant à des raisons de procédure doivent, me semble-t-il, s’effacer.

Quelqu’un l’a dit, je viens d’une petite île située à 10 000 kilomètres de Paris. Notre insularité et notre éloignement nous permettent de prendre plus facilement nos distances par rapport au bruit et à la fureur des débats du moment, et de réfléchir aux grandes forces qui vont agir au cours du prochain siècle.

Tous les intervenants ont souligné les bouleversements que ne manqueront pas d’apporter partout dans le monde les changements climatiques.

Mais le XXIème siècle sera aussi marqué par la poursuite d’un phénomène totalement inédit dansl’histoire de l’humanité. Je veux parler de l’explosion démographique qui a déjà fait passer la population mondiale de 1,5 milliard d’individus en 1900 à plus de 6 milliards aujourd’hui, et qui devrait la porter à 8 milliards en 2025, puis à
10 milliards en 2050. Il y a là un phénomène de fond qui va tout changer sur la planète, et qui se produit parallèlement à ce que nous évoquons tous les jours : la mondialisation des échanges, la globalisation des marchés, l’apparition des nouvelles technologies, les interrogations qui surgissent dans tous les pays sur l’identité culturelle et la spécificité des peuples, les crises que tout cela provoque.

Bien sûr, nous avons naturellement tendance à nous pencher d’abord sur les problèmes qui se posent dans l’immédiat, mais nous ne devons pas oublier de lever la tête et de regarder au-delà de l’horizon d’une, deux, voire trois décennies, pour considérer les bouleversements que nous allons connaître.

Leur prise en compte nous est rendue difficile par tout notre héritage historique et socioculturel.

J’évoquerai à nouveau l’île de la Réunion parce qu’elle est aussi un laboratoire. Dans cette île tropicale, soumise du 1er janvier au 31 décembre aux alizés et à un soleil constant, dominée par un volcan en activité permanente, nous n’avons que très peu recours à l’énergie éolienne, à l’énergie solaire, à l’énergie géothermique, et nous nous orientons vers la solution classique des centrales thermiques, qui nous oblige à importer des matières premières énergétiques !

En vérité, nous sommes à un tournant de l’histoire de l’humanité et nous devons remettre en cause tous les modèles de développement. Il s’agit de savoir comment nous allons, au siècle prochain, adapter toutes les conquêtes techniques héritées de notre passé à une situation totalement bouleversée.

C’est à la lumière de cette analyse que nous avons suggéré la création d’un observatoire. Après tout, il est normal que cette proposition soulève une approbation unanime pour l’avenir mais suscite des appréciations différentes pour l’immédiat.

Vous me permettrez, en concluant, de souhaiter que ce signal adressé depuis le Sénat à la nation et au monde soit unanime. N’oubliez pas, mes chers collègues, que, chez nos voisins des Caraïbes et d’Amérique, comme chez nos voisins du Pacifique, votre décision sera interprétée comme le témoignage de la volonté de la France d’apporter son savoir et d’anticiper l’avenir.

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