Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons débattre d’un projet de loi visant à transposer en droit français la directive européenne relative aux règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.

Nous nous félicitons de ce que, finalement, le Gouvernement ait renoncé, sous la pression sociale, à sa première intention qui consistait à procéder par voie d’ordonnance. Cependant, le fait de déclarer l’urgence de ce texte, qui réduit la navette entre les deux assemblées, ne nous semble pas normal.
Une telle méthode, pour le moins expéditive, nous prive d’un réel débat démocratique et transparent sur le contenu d’un texte européen qui comporte des enjeux extrêmement importants pour l’avenir de la politique gazière de notre pays.

Madame la ministre, nous ne négligeons pas la portée et la signification symbolique du choix qui a consisté à déposer sur le bureau du Sénat, et donc à soumettre d’abord à notre Haute Assemblée, un tel projet de loi dont les enjeux, en termes de choix de société et d’intérêt national, sont capitaux.
Vous aviez annoncé votre intention de transposer a minima la directive européenne.
Or, et c’est là que le bât blesse, nous observons que ce projet de loi va bien au-delà des recommandations de la directive de 1998.

Non seulement il ouvre la voie à une accélération de la déréglementation et de la libéralisation, permettant ainsi de devancer le calendrier prévu par Bruxelles, mais encore, sur bien des points, il remet en cause notre service public.
Par ailleurs, le titre « marchés énergétiques » montre votre volonté de généraliser aux autres types d’énergie, en particulier à l’électricité, le contenu régressif de votre projet.

D’emblée, par ce titre, vous donnez le ton en élargissant le domaine qui sera soumis aux exigences du marché, au détriment de l’élaboration d’un projet de loi plus soucieux de préserver l’intérêt général, j’entends par là les missions de service public et les choix de la nation en matière de politique énergétique.
L’enjeu porte, ici, sur la question de notre indépendance énergétique, qui, à terme, risque d’être compromise, compte tenu des orientations qui se dessinent à travers ce texte.
Faut-il ajouter que ces deux aspects sont bien sûr liés, tant les liens que les services publics entretiennent avec la notion de souveraineté nationale sont intimes ?
D’un côté, la fin du monopole d’importation de GDF, en soumettant nos importations de gaz à une multiplicité d’opérateurs privés, risque de nous faire perdre le contrôle de nos flux d’importation, compromettant ainsi notre sécurité d’approvisionnement.

La directive, certes, nous y contraint. Soulignons cependant que le monopole d’importation existe depuis plus de cinquante ans, et qu’il a toujours été contraire au traité de Rome.
Nous avons de bonnes raisons de penser que certaines prescriptions européennes relèvent plus de l’idéologie et des dogmes libéraux que de la recherche d’une meilleure efficacité économique et sociale.
Une autorité de régulation sera mise en place. Elle sera chargée de gérer instantanément les flux de gaz, avec tous les aléas liés aux multiples sources d’approvisionnement, dont certaines sont très éloignées de la France.
Jusqu’à présent, c’était une entreprise publique qui assurait la distribution sur l’ensemble du territoire. Ce rôle sera désormais dévolu à un organisme dont l’étroitesse hexagonale soulève des doutes quant à sa capacité à réguler des flux en provenance de l’extérieur, domaine qui relève naturellement de la politique extérieure de la France.
D’un autre côté, relevons le désengagement de l’Etat au profit d’une autorité de régulation dite indépendante, en l’occurrence la commission de régulation de l’électricité, dont les compétences sont élargies au secteur gazier. Cette autorité de régulation doit, autant que possible faire coexister harmonieusement le service public et la concurrence.

Une telle autorité consacre, dans bien des cas - et qui le nierait ? - la primauté de la concurrence sur les obligations de service public.
Nous l’avons observé dans le domaine des télécommunications : lors des litiges, la commission de régulation a souvent tranché au profit des concurrents des opérateurs historiques.
Permettez-moi encore, madame la ministre, de dénoncer l’opacité de la CRE, organisme d’experts, qui mériterait d’être démocratisé et d’accueillir des experts issus de la société civile : des représentants de salariés, des collectivités territoriales, des membres d’organisations syndicales du secteur énergétique.
Nous sommes-nous réellement demandé si cette compatibilité entre obligations de service public et loi de la concurrence, qui doit être assurée par la commission de régulation de l’électricité et du gaz, la CREG, était possible ?

La crise californienne, la faillite au Royaume-Uni de British Energy et de Railtrack sont autant d’exemples qui font naître de sérieux doutes quant aux vertus de la concurrence et à la capacité régulatrice d’une instance externe, autrement dit d’une autorité de régulation.
Il semble aberrant, madame la ministre, de rester aveugle face aux méfaits du libéralisme dans les pays pionniers en matière de déréglementation et de privatisation.
Ce sont des secteurs entiers de l’économie qui, étant devenus la proie de groupes privés, ont été soumis à la logique de la rentabilité à court terme.
Ces secteurs ont été complètement destructurés et leur efficacité économique et sociale a été fortement atteinte, ce qui a conduit l’Etat à intervenir financièrement.
Les conséquences sur le plan humain furent aussi dramatiques : la catastrophe de Paddington nous le rappelle.

Nous devrions tirer les leçons des expériences du « modèle » libéral britannique.
Plus globalement, nous devrions dresser un bilan de la déréglementation et des privatisations, tant au niveau européen qu’à l’échelle nationale.
C’est en tout cas ce que réclament depuis longtemps les organisations syndicales et les usagers.
Ce n’est pas un hasard si, après la crise des années trente et la faillite des économies de marché, un certain nombre de biens dits publics ou collectifs ont, en raison de leur caractère d’intérêt social, été soustraits à la gestion purement privée pour être organisés par la puissance publique. C’était reconnaître que de tels domaines d’activité ne pouvaient, au risque de perdre en efficience, être soumis aux logiques purement privées. C’était reconnaître également que certains d’entre eux ne pouvaient être contrôlés qu’à travers la propriété publique du capital.

Le préambule de la Constitution de 1946 est significatif à cet égard. En effet, il dispose que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ».
Loin de tenir compte à la fois des expériences historiques et des expériences récentes de l’échec du libéralisme, votre projet de loi peut être analysé comme la première étape vers la privatisation de grandes entreprises publiques comme EDF et GDF, entreprises qui ont pourtant fait preuve, par le passé, de leur efficacité économique et sociale.
Notre industrie énergétique est compétitive - le prix de notre électricité est l’un des plus faible sur le plan mondial - et elle garantit notre indépendance énergétique.
Certes, notre service public n’est pas exempt de critiques et, aujourd’hui, nous savons tous qu’il mériterait d’être modernisé et développé.
Selon le principe même de subsidiarité, aux termes duquel les Etats gardent la liberté d’organiser des secteurs dits « d’intérêt général », la transposition de la directive nous offre précisément l’opportunité de conforter nos services publics du gaz.

Au-delà du secteur gazier à proprement parler, et en nous appuyant sur une industrie dont la compétitivité nous est enviée par la plupart de nos partenaires européens, nous pouvions même songer à mettre en place un grand pôle public de l’énergie.
Ce pôle public s’étendrait de l’amont à l’aval à travers des filiales communes entre des pétroliers comme Total-FinaElf, des gaziers comme GDF et des électriciens comme EDF. Le caractère public d’un tel pôle n’est pas contraire à l’esprit des traités de l’Union européenne.
Si, aujourd’hui, l’étroitesse des nations est considérée comme un obstacle au développement de nos industries, rien dans les traités ne s’oppose à la réalisation d’un pôle public énergétique.
Dans un marché aussi vaste et qui a une tendance naturelle à s’élargir, il n’y aurait évidemment pas d’abus de position dominante.

D’ailleurs, on observe de tels mouvements de rapprochement entre pétroliers, gaziers et électriciens.
Un tel rapprochement entre entreprises dont on souhaiterait qu’elles aient ou qu’elles continuent à avoir un caractère public permettrait de valoriser les synergies industrielles et de conférer à ces entreprises la taille nécessaire pour conforter leur position au sein de l’espace unique européen.
Ce serait là, madame la ministre, donner sens à une véritable politique énergétique en la rattachant à un réel projet industriel.
Une telle orientation aurait encore l’avantage de donner corps à une grande entreprise de services publics à l’échelon européen.

Elle permettrait de relancer réellement et dans des conditions saines la dynamique de la construction européenne, en y réintroduisant concrètement un contenu social, du fait du statut de ces entreprises et des missions de service public qu’elles assument, comme le système de péréquation tarifaire, ainsi que de leur indépendance par rapport aux critères fixés par les marchés financiers.
C’est en tout cas un axe de réflexion essentiel qui doit figurer dans le débat sur les services publics que réclament les partenaires sociaux, les salariés et les usagers.

Madame la ministre, vous n’échapperez pas à un tel axe de réflexion à partir de votre projet de loi que vous avez significativement intitulé - j’insiste sur ce point - « marchés énergétiques ».
Vous devez répondre positivement aux aspirations des salariés et des usagers qui, voilà une quinzaine de jours, étaient des milliers à manifester dans les rues de Paris pour défendre leur service public, et en particulier ceux de l’électricité et du gaz !
Le gaz n’est pas une marchandise. C’est un bien de première nécessité, dont la gestion ne peut être abandonnée à la seule initiative privée.

A l’heure où les malversations financières de toutes sortes se multiplient, où les scandales du type Enron ou Worldcom éclatent, où, en raison d’une course folle au gigantisme sans réel projet industriel, des entreprises comme Vivendi ou France Télécom se voient contraintes, compte tenu de l’impasse financière dans laquelle elles se trouvent, de céder des actifs, nous refusons que notre secteur énergétique fasse à son tour l’objet de telles dérives affairistes.
Nous pensons a contrario que de telles entreprises, qui ont fait leur preuve par le passé, doivent être préservées des logiques purement financières et spéculatives.
Pour le dire autrement, nous refusons catégoriquement que nos services publics puissent être placés sous la coupe des intérêts des actionnaires, qui exigent des taux de profit incompatibles avec la nature même de l’activité de ces services publics, à savoir répondre aux besoins essentiels des populations.

A fortiori, une partie du bénéfice généré par ces activités doit être réinvesti à des fins de développement et de modernisation des services publics, dans un contexte de bouleversement important des technologies, au lieu d’alimenter les intérêts privés des actionnaires.
Force est de le constater, ce n’est guère l’orientation que vous avez inscrite dans votre projet de loi,
C’est pourtant bien une question de choix de société, où la solidarité doit primer sur l’intérêt purement privé des plus forts, où la notion de contrat social prend tout son sens !
Tel n’est pas votre choix. Une fois de plus, ce seront les usagers qui devront subir la dégradation des services publics !

En matière d’aménagement du territoire, par exemple, nous savons que de nombreuses communes inscrites au plan de desserte n’ont pas encore été desservies.
Or les pertes financières de GDF occasionnées par une stratégie à court terme de développement à l’international auraient permis le raccordement de 500 communes !
Lorsque le développement à l’international de nos entreprises devient une fin en soi, il y a péril en la demeure.
Sous un autre angle, votre texte de loi, qui privilégie les opérateurs et leur zone de desserte, risque de remettre en cause la péréquation tarifaire, élément essentiel de l’égalité de traitement des usagers non éligibles, autrement dit des petits consommateurs. Ce sont encore ces derniers qui risquent de subir des hausses de leur facture, tandis que des baisses de prix seront accordées aux gros clients !

On observe déjà dans la pratique que des marges se réalisent sur le dos des usagers non éligibles.
Nos PME, elles aussi, verront sans doute augmenter leurs tarifs !
Bref, on va privilégier une fois de plus les multinationales au détriment des usagers, en remettant en cause les missions de service public !
Dans le même esprit, comment ne pas souligner que la régulation d’un tel secteur qui exige des investissements lourds suppose une programmation des investissements sur le long terme pour favoriser le développement des réseaux de transport ?
De même, la sécurité de nos approvisionnements exige l’élaboration de plans prévisionnels sur une dizaine d’années.
Votre texte fait malheureusement fi de toutes ces obligations !

Vous abandonnez, madame la ministre, la régulation aux marchés spot, règne du court terme par excellence !
Jusqu’à présent, l’intervention de tels marchés dans la régulation était restée marginale.
L’extension de leur rôle et, par voie de conséquence, du rôle des fameux traders, ces sociétés de négoce plus attirées par la spéculation sur les variations des cours que par le métier même de gazier, risque de compromettre à terme le développement, l’entretien et donc la sécurité de nos installations.
En ce domaine, votre projet de loi - permettez-moi de le dire - est particulièrement léger !
La libéralisation du secteur énergétique permettra demain à n’importe quel opérateur d’avoir accès aux réseaux de transport de gaz, d’en construire ou d’en exploiter de nouveaux.

Or il s’agit ici d’ouvrages de transport de très haute pression avec des installations de recompression, des terminaux méthaniers et des stockages souterrains.
Ainsi, GDF possède 5 sites classés Seveso 2, 46 stations de recompression, qui sont susceptibles, à terme, d’être classées Seveso 2. Plus de 4 000 postes de gaz à très haute pression sont situés à proximité des lieux d’habitation. Plus de 30 000 kilomètres de canalisation de très haute pression sont enfouis sous nos routes et sous nos voies de chemins de fer. Leur maintenance et leur entretien nécessitent l’emploi d’un personnel qualifié, formé aux risques que présentent de tels ouvrages.
La logique actuelle de réduction des coûts, de diminution des emplois, de développement de la sous-traitance, de recours à des formes précaires d’emploi et à des emplois peu qualifiés remet directement en cause la sécurité sur les sites classés.

M. Gérard Le Cam. Très bien !

M. Yves Coquelle. A la suite du drame de l’usine AZF, le rapport de la commission parlementaire a permis de mettre en évidence les risques industriels liés à l’exploitation des réseaux de transport de gaz, d’insister sur la nécessité de renforcer les normes de sécurité sur tous les sites présentant des risques industriels majeurs, d’éviter le recours à la sous-traitance et à une main-d’oeuvre peu qualifiée pour effectuer les travaux de maintenance et d’entretien.
Votre projet de loi fait totalement abstraction de ces recommandations, madame la ministre !

Toute procédure d’autorisation de construction et d’exploitation doit être encadrée par des normes fixant les exigences en matière de sécurisation des réseaux de transport. Les obligations d’entretien et de maintenance, comme les exigences en matière d’effectifs et de qualification du personnel, doivent figurer dans le cahier des charges des opérateurs. Or rien de tel n’est prévu dans le projet de loi que vous nous soumettez ! Ce sont pourtant là des éléments fondamentaux visant à assurer la sécurité des populations !

La réglementation actuelle propre à GDF doit être renouvelée en fonction des évolutions techniques et doit s’imposer à tout nouvel opérateur.
Je n’aperçois, dans votre projet de loi, aucune trace faisant peser sur les opérateurs éligibles des contraintes de cette nature, contraintes que, pour notre part, nous souhaitons voir imposer aux opérateurs, dans un souci d’éviter que ne se reproduisent des catastrophes semblables à celle de l’usine toulousaine AZF.
Bref, votre texte, madame le ministre, fait pratiquement l’impasse sur toutes les questions concernant des enjeux vitaux et fondamentaux pour les populations : la sécurité et la sûreté des infrastructures, la sécurité d’approvisionnement, la péréquation tarifaire.

A y regarder de près, c’est finalement une liquidation rampante du service public du gaz que vous nous avez préparée ! Voilà pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen combattra ce projet de loi.

Explication de vote

M. Yves Coquelle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un débat d’une grande importance, que le Gouvernement, et pour cause ! n’a pas placé sous les lumières médiatiques.
Ce projet est important car il constitue le premier axe de la remise en cause des services publics par M. Raffarin et son gouvernement.

Le titre du projet de loi, qui lie d’emblée l’idée de marché à celle de service public de l’énergie, est symbolique. Cet intitulé est marqué du sceau du libéralisme, qui est au coeur de la construction européenne actuelle et du traité de Maastricht.
Rappelez-vous les termes de l’article 4, l’ex-article 3 A, du traité instituant la Communauté européenne, l’un des premiers de ce traité : « L’action des Etats membres de la Communauté européenne comporte (...) l’instauration d’une politique économie (...) conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »

Comment ne pas constater, madame la ministre, que ce projet relève d’une application zélée et dogmatique de principes qui ont pourtant été remis en cause à l’épreuve des faits ?
Les privatisations, l’action du privé dans des domaines où l’intérêt général est en jeu, ont prouvé depuis 1992 leur inefficacité.

Nombreux sont les orateurs - je pense à mes amis Marie-France Beaufils et Paul Loridant - qui, lors de ce débat, ont évoqué les catastrophes causées par la privatisation du rail en Angleterre. On peut également mentionner l’intérêt nouveau porté au rôle du public dans le domaine de l’énergie au sein même du temple du libéralisme, les Etats-Unis.
Comment ne pas noter les déroutes subies par les grands opérateurs de communication et les réflexions menées sur une assistance de l’Etat qui interviendrait par des biais divers, de la recapitalisation au recours à l’emprunt, pour sortir de l’eau les entreprises concernées ?
Cette volonté farouche de livrer aux appétits privés le secteur de l’énergie, c’est-à-dire le gaz, puis l’électricité, est à contre-courant du mouvement international qui se dessine.

Le dogmatisme du Gouvernement, madame la ministre, mais aussi celui des dirigeants de Bruxelles, que vous connaissez bien, les détourne de la réalité, celle d’une crise économique profonde et, en conséquence, boursière.
Notre inquiétude est confirmée par l’attitude que la majorité sénatoriale a adoptée à l’occasion de ce débat. Dogmatisme et précipitation sont, selon nous, les maîtres mots de ce projet de loi et de ceux qu’il annonce.
Comment ne pas s’interroger sur la priorité donnée à ce type de projet, alors qu’il prend à contre-pied l’opinion publique française, qui, à maintes reprises, n’en déplaise aux partisans de la privatisation, a manifesté son soutien aux grandes entreprises de service public ?
L’intervention des gaziers et électriciens, à l’occasion des grandes catastrophes naturelles, comme la tempête de 1999, les récentes inondations dans le Gard, a contribué à conforter le lien profond qui existe en France entre l’entreprise EDF-GDF et le peuple.
Madame la ministre, les Françaises et les Français n’ont pas voté le 5 mai pour la concurrence à tout-va, ni pour la privatisation.

Ils n’ont pas voté pour la remise en cause de notre indépendance énergétique et du principe de solidarité qui prévalent dans ce domaine depuis 1945.
Cette France que M. Raffarin appelle la « France d’en-bas », alors qu’il s’agit du peuple, celui qui fait vivre notre pays, est profondément attachée aux entreprises publiques comme EDF-GDF, qui ont leur spécificité et leur fierté.
Cette France rejette les négociations discrètes des conseils des ministres européens, au cours desquelles les ministres contredisent souvent leurs déclarations publiques. Comment ne pas être choqué de l’attitude hypocrite du Gouvernement, qui, lors de la grande manifestation des salariés de EDF-GDF du 3 octobre, a en apparence approuvé ce mouvement pour renier sa position quelques jours après à Bruxelles ?
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont tenu à être présents lors de ce débat pour prendre date et alerter l’opinion publique, notamment les salariés du secteur public.

Ils seront aux côtés de ces derniers, demain, pour résister aux tentatives de privatisations qui, aujourd’hui, se profilent. Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre ce projet de loi.