M. RALITE. - Je suis membre du haut comité…

M. BIZET. - Central ! (Rires à droite.)

M. RALITE. -… pour le logement des personnes défavorisées. Riez ! Je vous en laisse la responsabilité ! Il comporte des femmes et des hommes qui appartiennent à toutes les sensibilités politiques des deux assemblées. À l’unanimité,…

M. FLANDRE. - Comité Théodule !

M. RALITE. -… il a soutenu l’article 55 de la loi S.R.U. Ayant pris connaissance de la proposition de loi préparée par M. Braye, il a émis un avis négatif, à l’unanimité !

M. FLANDRE. - C’est l’abbé Pierre !

M. RALITE. -… Ce comité comporte d’anciens ministres de droite, les représentants de grandes associations religieuses, sociales ou juridiques attachées au droit des personnes.

Le 2 décembre, le comité sera reçu par le président de la République, pour lui présenter son rapport Vers un droit au logement opposable, adopté à l’unanimité. Cependant, pour que ce droit devienne opposable, encore faut-il qu’il y ait des logements !

Il est facile d’ironiser, mais je citerai quelques exemples : à Saint-Maur, commune de 73 000 habitants, il y a 5,4 % de logements sociaux ; on en compte 1,3 à Neuilly-sur-Seine, pour 59 800 habitants. M. Sarkozy parle beaucoup de la sécurité des pauvres, mais il n’assume pas la sécurité de leur droit au logement dans sa commune !

Notre collègue rapporteur dit qu’il y a 7,7 % de logements sociaux à Buchelay pour 2203 habitants. Le seuil de 3500 habitants l’exonérerait de tout effort. Si tout le monde refuse les pauvres, où iront-ils ?

Je n’utiliserai pas l’argument de M. le ministre, qui a succédé à Amiens à un maire qu’il estimait.

M. DE ROBIEN, ministre de l’Équipement. - Que j’estime toujours !

M. RALITE. - Mon camarade René Lamps.

Dans ma ville, les logements sociaux représentent 41,3 % des voix. (Exclamations à droite.) Il y a 41,3 % de logements sociaux.

M. BRAYE, rapporteur. - Il s’est trahi ! L’aveu !

M. RALITE. - Où est la solidarité quand le maire de Levallois-Perret chasse certaines personnes au motif qu’elles sont pauvres et de couleur ? Est-ce cela la morale et la solidarité ? Évidemment non, et l’article 55 tend justement à mettre fin à de telles pratiques, si scandaleuses que le conseil général des Hauts-de-Seine s’en est ému. Moi, je suis comme l’abbé Pierre (on s’esclaffe à droite) qui s’indignait d’une situation où l’État avait les moyens d’imposer aux communes la construction d’une autoroute ou d’un aéroport au nom de l’intérêt public, mais pas la réalisation de logements sociaux !

Vous parlez de contrainte ? La loi n’est pas la contrainte, c’est la délibération et la responsabilité avec les valeurs qui les nourrissent. Le contrat, au contraire, c’est le rapport de forces permanent. Si vous suivez le rapporteur, vous créerez des ghettos, vous balkaniserez les pauvres, vous les assignerez à résidence dans de petits espaces à responsabilité limitée. C’est une dénégation de l’humanité !

Si je parle avec passion, c’est parce que je vis au quotidien cette situation. Je suis une cousette : tous les matins je couds et tous les soirs quelqu’un coupe le fil… C’est cela que la loi Gayssot cherchait à empêcher ; cette loi, vous ne l’améliorez pas, vous ne l’assouplissez pas, vous la détruisez !

Il me souvient avoir rappelé, à l’occasion du bicentenaire de la naissance de Victor Hugo…

M. SIDO. - Avec talent !

M. RALITE. -… que la tâche du législateur était de détruire la misère, pas de l’amoindrir. Là, vous la maintenez, mais en la répartissant, en la mettant dans de petits coins !

M. LE PRÉSIDENT. - Veuillez conclure.

M. RALITE. - J’ai cité le maire de Levallois- Perret, mais je me rappelle aussi que la ville de La Courneuve a dû accueillir 4 000 ouvriers dont la ville de Paris ne voulait plus au quartier de la Fourche.

Si vous ne votez pas la question préalable, vous êtes des législateurs indignes. (Protestations à droite et au centre.)

M. LE PRÉSIDENT. - Concluez !

M. RALITE. - C’est une question de morale ! (Vifs applaudissements sur les bancs C.R.C. et socialiste.)