Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous faisons le choix du rail et de la SNCF pour le transport de marchandises

Avenir du fret ferroviaire -

Par / 28 octobre 2010

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Mireille Schurch vient de rappeler notre attachement au développement du fret ferroviaire dans l’intérêt de nos populations, de l’aménagement du territoire, pour la qualité de notre environnement.

Vous le savez, Monsieur le Ministre, cette question du fret ferroviaire est éminemment une question de développement économique pour notre pays.
Je me suis adressée à vous le 9 octobre 2007 sur la fermeture de 262 gares de triage, puis sur l’intérêt économique, social et écologique du wagon isolé le 17 septembre dernier.

Vous savez Monsieur le Ministre l’intérêt que je porte au développement du fret ferroviaire et en particulier à l’avenir de la gare de triage Saint-Pierre-des-Corps.

En 2007 je tirais la sonnette d’alarme m’appuyant sur l’inquiétude exprimée par les entreprises de ma région. Je vous rappelais que là où l’économie repose sur le dynamisme des petites et moyennes entreprises, dans le Grand Ouest, vous organisiez le vide et j’insistais « Avant d’avoir à déplorer la désindustrialisation de notre région, il serait bon de préserver les principales dessertes ferroviaires. »

Au nom des chefs d’entreprises concernés je vous invitais à apporter des solutions pérennes. Aussi c’est avec intérêt que j’ai écouté votre réponse Monsieur le Ministre le 17 septembre dernier « Concernant l’activité « wagons isolés », ce schéma s’appuiera sur une organisation de transport qui comportera, d’une part, des services sur mesure pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et, d’autre part, des trains composés de wagons « multi-lots multi-clients ». Dans ce cadre, les clients grands comptes dans un premier temps, puis les PME-PMI dans un second temps, ont été rencontrés afin de préciser leurs besoins. »

Or Monsieur le Ministre j’ai voulu vérifier sur le terrain, la mise en oeuvre des facilités accordées aux PME pour pouvoir continuer à faire transporter leurs produits par le fer. J’ai pu me rendre compte que les entreprises concernées se comptent à peine sur les doigts d’une main.
Les multi-lots multi-clients me semblent en effet appropriés pour certains chargeurs. Or j’ai remarqué que pour ceux à qui cela pouvait convenir, malgré les efforts effectués au niveau local par les services de la SNCF, l’aboutissement et la réalisation sont bien souvent difficiles.

Et pour combien de temps ? Les entreprises vont être assujetties à des surtaxes dont le coût risque d’être dissuasif. De nouveau vous allez pousser ces chargeurs vers la route, alors que de nombreux routiers eux-mêmes commencent à être acquis à l’idée que ce mode de transport n’est véritablement utile et rentable que pour les derniers ou premiers kilomètres, dans un rayon de 150 KM maximum. Quant au transport des matières dangereuses (gaz…) dont chacun s’accordera, je pense, à estimer que nous avons tous intérêt qu’il se fasse par le rail, j’apprends que comme pour les wagons isolés, la SNCF propose un véritable ultimatum à ses interlocuteurs. On est loin de la négociation dont vous parliez dans votre réponse à ma question orale.

Je pense donc, Monsieur le Ministre, qu’il est urgent de retravailler avec la SNCF pour qu’une réponse véritablement adaptée aux besoins des entreprises soit enfin prise. C’est la seule solution pour que l’économie locale de nos régions puisse se développer en respectant des critères sociaux, économiques et écologiques.

J’ai voulu vérifier par moi-même comment une gare fret SNCF comme celle de Saint-Pierre-des-Corps fonctionnait aujourd’hui après les différents plans et réformes.

Lors d’une visite effectuée lundi dernier j’ai pu me rendre compte des conséquences des mesures prises ces dernières années. La dégradation des voies est impressionnante : 50% sont utilisables. Sur les 34 voies de l’ex gare de triage, 20 sont complètement inutilisables et avec les 14 autres « on se débrouille » comme le disent les responsables du site. Dans l’état où j’ai pu les voir je me demande même si elles seront encore en activité l’année prochaine. C’est un véritable gâchis ! Surtout quand on sait que 1400 wagons passaient sur ce site chaque jour jusqu’en 2007. Qu’est-ce qui justifie un tel abandon ? Des critères de rentabilité immédiate, un refus de prendre en compte l’importance de cet outil dans un plan transport que vous avez préféré développer par la route (La décision des 44 tonnes va dans ce sens.)

Je dois vous dire que si je ne m’attendais pas à ce que la dégradation matérielle du site soit aussi importante, j’ai par contre été fortement impressionnée par une équipe de direction fortement impliquée dans son travail, et convaincue qu’il est encore possible de faire vivre du fret ferroviaire et particulièrement sur le site de Saint-Pierre-des-Corps. Ils savent et ils sont bien placés, que c’est un carrefour, un noeud, actuellement sous exploité économiquement.

La remise en état des voies serait la première mesure à prendre pour réactiver cette gare de fret. Si la SNCF veut véritablement jouer son rôle, RFF doit pouvoir engager les investissements nécessaires. Le 17 septembre dernier vous proposiez de faire de Saint-Pierre-des-Corps la plate-forme dont le grand ouest a besoin. Comme le dit ma collègue Mireille Schurch. Il faut rentrer dans le concret dès maintenant !

De l’avis de nombreux professionnels il y a place pour réactiver et développer un trafic Nord-Sud, que tout le monde reconnaît comme dynamique. Pourquoi ne pas étudier également les possibilités sur l’axe Ouest Est qui de Nantes à Lyon pourrait déboucher sur l’Est européen. Des études doivent être rapidement mises en place. Mais Monsieur le Ministre comment une entreprise comme la SNCF peut développer son action commerciale en n’ayant plus que 9 commerciaux sur la très grande Région Ouest et dirigée par Bordeaux.

Aujourd’hui c’est à partir des demandes des entreprises, à partir des capacités de développement de nos territoires que peut être relancée l’activité fret et en particulier celle des wagons isolés. C’est pourquoi je ne comprends toujours pas pourquoi la France s’est retirée du projet européen Xrail.

Si je prends l’exemple de Saint-Pierre-des-Corps, vous savez que nous rachetons les anciens magasins généraux. C’est un site de 16 HA embranchés qui pourrait donner un véritable coup de fouet à notre économie.
Mais comment sur un tel projet progresser pour que des entreprises s’intéressent à des liaisons ferrées si en même temps le site de triage devient un cimetière de wagons délaissés, à l’abandon.

J’ai été intéressée le 17 septembre dernier par vos propos concernant les plate-formes multi-lots multi-clients. « Elles seront principalement approvisionnées, disiez-vous, par le mode ferroviaire. Les décisions concernant leur localisation seront arrêtées à l’issue de la concertation en cours. » et vous illustriez vos propos en déclarant « La SNCF s’est ainsi engagée à mettre en place, en concertation avec les acteurs économiques et politiques locaux, des dispositifs d’accompagnement de son schéma directeur pour le transport de marchandises au service des territoires, dont Saint-Pierre-des-Corps qui est une plaque tournante importante. »
Où en est-on ?

Ne pensez-vous pas, Monsieur le Ministre, qu’il est temps que le gouvernement concrétise les choix qu’il a décidé d’inscrire dans le Grenelle de l’Environnement et qu’il s’en donne les moyens. Vous avez décidé d’abandonner la recette des autoroutes. Vous avez préféré que de grands groupes privés en fassent profiter leurs actionnaires. La mise en place de la taxation sur les poids lourds devrait alimenter l’AFITF, mais elle est encore retardée. Pourtant, elle a déjà été mise en place en Suisse, en Allemagne et en République Tchèque.

Notre projet de résolution veut affirmer la volonté politique de faire le choix du fer pour le transport de marchandises, le choix de la SNCF comme entreprise intégrée. Ce choix ne se réduit pas aux aspects techniques. Il est celui d’une autre conception d’organisation de notre vie économique, du respect de l’environnement, il est aussi celui d’un autre choix de société.

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Bio Express

Marie-France Beaufils

Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire
Membre de la commission des finances
Elue le 23 septembre 2001
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