Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes cher(e)s collègues,

Le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de poser la question préalable pour indiquer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet OGM et qui vise à transcrire deux directives européennes en évitant de poser les questions de fond.
La première est celle de la démocratie.

Tout d’abord, rappelons que 72% des Français ne sont pas favorables à la culture de produits génétiquement modifiés. De très nombreux élus régionaux, départementaux et communaux refusent les cultures d’OGM sur leurs territoires.
Le 27 novembre 1997, le gouvernement français avait pourtant annoncé un débat public sur les OGM, ainsi qu’une conférence sous l’égide de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Ce que nous demandons aujourd’hui, c’est de prolonger ce débat en y associant la population.

Nous ne pouvons pas légiférer sur cette grande question, sans rechercher le consensus, sauf à penser, encore une fois, que le gouvernement a raison et que le peuple a tort. Ce n’est pas notre conception de la démocratie.
Ensuite, je voudrais indiquer que les propositions d’amendements visant à la création de commissions locales d’information sont rejetées par la commission.
De plus, de nombreuses dispositions sont renvoyées à des décrets ultérieurs.

Nous voyons bien à travers ces deux exemples que la transparence ne fait pas partie des objectifs de ce texte.
En fait, on voudrait faire de la question des OGM une question de spécialistes. En témoigne la composition du Conseil des biotechnologies.

On voudrait nous faire croire qu’il s’agit seulement d’une question de recherche scientifique.
J’en veux pour preuve la présence du Ministre de la Recherche qui défend ce projet de loi.

La deuxième grande question posée par ce texte est celle de la mainmise des grands groupes mondiaux sur toute la production alimentaire.
Ils imposent leurs produits d’un bout à l’autre de la chaîne, obligeant les agriculteurs du monde entier à adopter les mêmes schémas, les rendant prisonniers d’un système productiviste, voire dangereux, au mépris de la biodiversité, et de la santé des hommes.

On ose appeler cela de la concurrence libre et non faussée ! En fait, rien n’est libre et tout est faux.
La troisième grande question est celle de la responsabilité.
Qui est responsable et pour quels types de désordres ?
Vous évoquez uniquement la responsabilité des agriculteurs et seulement pour les préjudices économiques. Rien pour les semenciers, c’est-à-dire ceux qui fabriquent et commercialisent ces produits.

Oui, M. le Ministre, nous sommes pour une recherche sur les OGM en milieu confiné, pour faire progresser la science, la médecine, pour trouver des solutions à des problèmes de santé publique par exemple.
Mais cette recherche, se doit être publique, encadrée, contrôlée, prudente et dépourvue d’intention mercantile.

Pour conclure, M. le Ministre, nous vous demandons de retirer ce projet de loi et d’avoir sans plus tarder un grand débat national qui permettrait à tous les citoyens de se saisir de cette question, afin que le travail parlementaire s’appuie sur la volonté populaire dans une démarche véritablement démocratique.
Nous vous demandons également la mise en place d’un moratoire sur la production et sur la mise en circulation d’OGM à but commercial.

Nous demandons, enfin, que les moyens soient donnés à la recherche publique, garante d’une recherche indépendante des lobbies internationaux.
Pour toutes ces raisons, M. le Ministre, mes chers collègues, nous vous demandons de voter cette question préalable.