Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Privatisation d’Air France, deuxième lecture : question préalable

Par / 1er avril 2003

par Marie-France Beaufils

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues

Air France est né le 1 septembre 1933. Durant ces 70 années l’entreprise a connu des situations difficiles qu’elle a su surmonter à chaque fois ; elle est devenue aujourd’hui une entreprise à capitaux publics majoritaires performante, performante économiquement, performante socialement.
Vous voulez faire disparaître de notre patrimoine public l’entreprise Air France.
Au nom de la modernité, du développement, dites-vous, M. le Ministre, la privatisation, serait le remède à tous les maux.

Cela permettrait à la compagnie de « renforcer sa stratégie de partenariat »alors que vous le savez aussi bien que nous, les alliances se sont développées dans cette dernière période de façon très importante et rien aujourd’hui ne les empêche de s’étendre. Monsieur le Ministre à travers vos propos sur la privatisation vous dénigrer de fait l’entreprise publique en faisant croire que le statut serait un frein à son développement.

Cela permettrait à la compagnie, dites-vous encore, de « lui donner les moyens de faire appel au marché pour soutenir sa politique d’investissement ». Mais, monsieur le Ministre les investissements ont été opérés tout à fait normalement, l’entreprise n’a pas à rougir de l’état de sa flotte par rapport à toutes les entreprises du secteur.
De plus, vous osez dire que ce n’est pas une loi de privatisation, mais vous reconnaissez dans la foulée « qu’elle doit permettre de mener la privatisation décidée en 1993 dans les meilleurs conditions possibles… ». C’est jouer sur les mots.

Lors de vos interventions dans nos deux assemblées, Monsieur le Ministre, vous affirmez que « le travail des rapporteurs à permis d’améliorer ce texte très technique »
A qui voudriez-vous faire croire que ce texte serait technique ! Il est essentiellement politique et qui plus est dogmatique. Il reprend mécaniquement les conceptions libérales.

Il faudrait privatiser Air France parce que « cette mesure est nécessaire à son développement ». Vous reconnaissez tous ici qu’Air France dans cette période difficile après l’attentat du 11septembre « est restée l’une des rares compagnies aériennes à ne pas avoir subi de perte…et qu’elle a enregistré un résultat positif de 153 millions d’euros pour l’exercice 2001- 2002 , et de 275 millions d’euros pour le premier semestre 2002 … » comme le précisait notre collègue, Monsieur VINCON, le 12 février dernier, « ces résultats ne sont pas le fruit du hasard mais bien celui des efforts fournis par les hommes et les femmes qui constituent l’entreprise…ils ont permis à Air France de maîtriser son endettement, d’assainir sa situation financière et d’aboutir à la création de l’alliance mondiale Sky team, qui s’est révélée particulièrement solide. » poursuivait-il.

Après de tels éloges il faudrait que nous votions la fin d’un tel succès ! Donnez-moi Monsieur le Ministre le nom d’une seule compagnie de niveau européen qui ait eu des résultats identiques.
Ce que vous proposez aujourd’hui conduirait à la situation qu’ont connu Sabena, Swissair, ou encore US Airways et United airlines et Airlib.
Airlib, ne serait-ce pas l’échec du privé dans le secteur aérien ?

Une commission d’enquête a été demandée à l’Assemblée Nationale pour contrôler l’usage des fonds publics de cette entreprise, c’est fort bien !mais pourquoi alors, dans cette enceinte la loi Hue a-t-elle été supprimée, alors qu’elle instaurait le contrôle des fonds publics aux entreprises et notamment celles qui mettent en place les plans sociaux après avoir bénéficié des aides de l’Etat.
Les exemples ne manquent pas et il n’est pas suffisant de traiter ces patrons de « voyous » comme pour Metaleurop si vous les laisser continuer leurs basses besognes. La transparence serait à faire chez Air Lib et il faudrait laisser l’opacité s’installer chez les autres. La loi Hue permettait ce traitement non discriminatoire, à égalité pour tous.

Les premières victimes de cette catastrophe économique ce sont les 3200 salariés qui se sont retrouvés au chômage. Faisons le point,la clarté, analysons en profondeur tous les mécanismes qui ont mené à cette tragédie, décortiquons tous les croisements financiers entre banques et holdings, le rôle de la Swissair, de la holding financière Marine Wendel, présidée par M. Seillière, le respect de la législation européenne sur la détention majoritaire du capital par des investisseurs de la communauté : ces quinze années de turbulence où la privatisation a fait ses ravages et a mené à la faillite de cette société devrait pouvoir servir de contre exemple et vous montrer à quoi vous exposez Air France en la privatisant.

Loin de tenir compte de tous ces dysfonctionnements vous voulez appliquer au secteur aérien des méthodes non adaptées, en favorisant les échanges capitalistiques par des participations croisées. On ne veut pas imaginer ce que serait devenu Air France, si au lieu d’accords commerciaux, elle avait pris des participations dans le capital de Delta Air Lines qui vient d’annoncer le 10 janvier 2003 la suppression de 4000 emplois, suite aux profondes difficultés financières. On devine tout de suite les conséquences d’un tel choix, choix que vous voulez imposer par cette loi. La privatisation que vous annoncez ne peut conduire qu’à ce processus ; le statut public joue un rôle de protection contre ces dérives du marché.

Oui, Air France est le pivot de l’alliance mondiale Sky team et développe un trafic annuel de 204 millions de passagers, avec une flotte de près de 1200 avions et environ 170 000 salariés. Avec 7000 vols quotidiens, l’alliance mondiale Sky team dessert plus de 500 destinations dans plus d’une centaine de pays.
Cette réussite n’est pas due à un effet de hasard mais est bien le fruit d’une entreprise à capital public majoritaire.

Ce que vous proposez ce ne sont pas des alliances, qui pourraient être profitables sur un plan commercial et économique, mais des regroupements qui favorisent des participations croisées et débouchent sur une restructuration autour dans une première étape des 3 compagnies, Lufthansa, British Airway, Air France, comme vous l’avez laissé entendre Monsieur le Ministre à l’Assemblée Nationale le 11mars dernier.
Air France, comme je l’ai rappelé ; et comme vous le reconnaissez vous même est une entreprise qui a su mieux que toutes les autres résister et se développer dans une période difficile, et ce avec une flotte âgée de 8,5 ans en moyenne, ce qui est inférieur à l’âge moyen de la flotte des autres compagnies.

Rappelons-nous ! C’est en 1990 qu’Air France a enregistré de lourdes pertes, essentiellement dues à l’accroissement du prix du carburant. La situation géopolitique actuelle devrait nous conduire à beaucoup de circonspection.
Pour vous le caractère public majoritaire de cette entreprise serait un frein à son développement alors que nous remarquons, tous ici, qu’elle résiste et se développe beaucoup mieux que tous ses concurrents.

Résultats excellents, alliances commerciales pertinentes, développement à l’international en progression par des coopérations avec Japan Airlines, Aéroflot, Air India et Singapore Airlines sont des arguments pour démontrer qu’Air France n’est pas une entreprise isolée et sclérosée par son statut public comme vous voulez le laisser entendre. Ce n’est pas en jetant le discrédit sur notre patrimoine industriel national que vous rehausserez l’image de la France.

Vouloir privatiser Air France c’est ignorer les conditions particulières du secteur aérien !
L’exemple américain est en cela révélateur ; dire que l’activité de ce secteur est cyclothymique pourrait vous sembler une lapalissade.
Ce secteur est plus sensible que tous les autres à la conjoncture ; la situation géopolitique, les guerres, le terrorisme, le prix du pétrole sont autant d’éléments qui peuvent renverser les tendances et entraîner des dépressions difficiles à remonter.

Faire croire qu’une privatisation libèrerait le contribuable de « mettre la main à la poche » lorsque les situations sont critiques est difficile à admettre !
Le Trésor américain a déboursé 15 milliards de dollars en aides publiques après le 11 septembre. Le bilan américain est édifiant : 6 milliards de dollars de profits en 24 ans, 12 milliards de perte en 2 ans.
Les entreprises du secteur aérien fonctionnent sur de très faibles marges à hauteur de 1 à 3 % (sauf les low cost qui réalisent des marges plus importantes au détriment du service, de la sécurité, de l’emploi et des salaires et au gré des subventions des collectivités et des chambres de commerce.)

Secteur au plus haut point instable il est difficile d’intéresser les marchés boursiers. (c’est peut-être la raison de l’information parue, laissant supposer que vous repoussez la mise sur le marché des actions)
Secteur qui demande des investissements lourds, un Airbus 340 coûte 90 millions de dollars sans compter son entretien, l’immobilisation en capital est énorme et le renouvellement doit se faire tous les 10 ans ; à cela s’ajoute des tarifs d’assurances qui ont atteint des sommets.

Et vous souhaitez privatiser dans ces conditions en prétendant que l’Etat n’aura plus à intervenir. Les low cost qui se maintiennent aujourd’hui sur certains créneaux ne le font qu’avec l’argent des contribuables puisqu’ils reçoivent des aides des Chambres de Commerces et d’Industrie, des Régions, des Communautés d’Agglomération et des Conseils Généraux ; nous venons d’en avoir un exemple probant à Tours où Ryanair qui a absorbé Buzz n’a maintenu sa ligne sur Londres qu’après avoir reçu 1 millions d’euros des différentes collectivités.
L’aéroport de Tarbes poursuit Ryanair pour « concurrence déloyale » cette compagnie ayant obtenu des collectivités des aides financières importantes entre 500 000 et 1 250 000 euros pour 50 000 passagers afin d’ouvrir une ligne pour Londres. Cette compagnie fait déjà l’objet d’une procédure de la commission européenne, saisie d’une plainte pour concurrence déloyale à l’aéroport de Charleroi et est attaqué par Air France à Strasbourg.

Et que dire des dernières décisions prises pour la répartition des 44528 slots laissés par la disparition d’Air Lib. Les grands gagnants restent les low cost où Aéris, Easy Jet etVirgin Express se taillent la part du lion alors qu’Air France ne bénéficie que de quelques restes.
Ce que vous attendez en premier lieu de la privatisation, c’est le prix bradé de sa vente, et sans même que rien ne soit acté, si ce n’est que par obstination dogmatique, vous avez fait voter les recettes de cette privatisation dans le budget 2003 qui ne rapportera que le tiers du montant de la re-capitalisation.

Vous partez du principe que l’entreprise publique est un anachronisme. Mais de quelle modernité vous prévalez-vous ? Celle des 160 000 emplois perdus dans le secteur aérien depuis fin 2001 ou encore des 70 000 suppressions d’emplois et des 4 milliards de dollars perdus par trimestre selon un rapport publié par IATA (association du transport aérien international)
Et bien sachez que nous préférons la modernité d’Air France, entreprise publique, qui a crée 17 000 emplois depuis 1997.

Vous prétendez vouloir favoriser l’emploi, alors que les plans sociaux annoncent dans toutes nos régions des licenciements par milliers. Rejeter Air France dans le privé intégralement c’est mettre cette entreprise en situation d’échec.

La présence de l’Etat dans cette société peut avoir un rôle positif non seulement pour l’entreprise elle-même mais aussi dans la filière aéronautique. Nous savons tous qu’Air France a joué un rôle essentiel pour le lancement d’Airbus en offrant au constructeur une garantie d’achat.
Le maintien de certaines lignes grâce au principe de la péréquation est un élément fort de l’aménagement du territoire. Maintiendrez-vous le principe de continuité territoriale en maintenant les lignes avec les DOM TOM ?
Que peuvent attendre les salariés de vos mesures !
Vous savez qu’ils sont très largement opposés à votre projet de loi. Seraient-ils compétents, lorsqu’il s’agit de travailler, de remonter l’entreprise. « Nous tenons à les saluer aujourd’hui, car ils ont permis à Air France de maîtriser son endettement, » dites vous et deviendraient-ils détestables lorsqu’ils s’opposent à votre projet de privatisation. C’est parce qu’ils connaissent bien l’entreprise, qu’ils connaissent bien le secteur, qu’ils ne veulent pas que vous livriez entièrement au marché une entreprise publique qui a fait la preuve de sa pertinence.

Nous avons dénoncé dans cette même enceinte le « Dumping social » de la route qui concurrence déloyalement le chemin de fer, et vous laissez faire de la même façon le « Dumping social » des low cost contre Air France.
Nous avions depuis la libération réussi à faire admettre que l’Etat pouvait avoir un rôle régulateur.
L’état complétait et corrigeait le marché reprenant en cela la théorie keynésienne. Les Gaullistes ont longtemps servi ces principes en participant à la mise en place des entreprises publiques pour que face aux retournements du marché, l’Etat puisse jouer ce rôle de régulateur.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Vos choix libéraux vous conduisent à renier ces principes qui donnaient à l’Etat toute sa dimension humaine, en le recentrant sur ses missions de solidarité et de régulation économique. La Puissance Publique dont nous avons hérité depuis des générations est un outil au service des générations futures.

La remise en cause de cet outil, c’est la remise en cause de la péréquation qui assure une stabilité et une égalité sur notre territoire. En réduisant la participation de l’état, vous vous détournez de ce que la France avait patiemment construit, vous le livrez au libéralisme sauvage.
Pourtant, vous n’oubliez pas d’aider le secteur privé avec 45 milliards d’euros de subventions alors que les entreprises vitupèrent en permanence contre la fiscalité française.
Vous êtes acquis aujourd’hui à l’idée que l’Etat n’a plus de fonction régulatrice et que c’est le marché qui le supplée.

Le Général de Gaulle avait pour habitude de dire qu’il ne tenait pas compte de la Bourse « je ne fais pas la politique de la France à la corbeille ». Messieurs les libéraux vous l’avez certainement oublié puisque vous n’attendez qu’une chose : que la Bourse soit favorable pour lui livrer clé en main l’entreprise publique Air France.
Air France aura cette année soixante dix ans d’existence c’est l’âge que vous lui avez fixé, pour la mettre à la retraite du service public.

Vous êtes aujourd’hui complètement aveuglés par votre dogmatisme libéral, la politique que vous menez depuis neuf mois a accouché d’une situation de crise où vous avez été pris d’une fièvre intense vous poussant à brader le patrimoine public. Cette période de gestation a été fort intense et génitrice de mesures anti-sociales (remise en cause des 35H, licenciement économique facilité, contrôle des fonds public supprimé…), et en mesure favorisant le patronat et les grandes fortunes.

Vous pensez que la loi électorale qui vise à éliminer les petits partis vous aidera à finaliser votre politique. Vous semblez ignorer ou sous estimer les ressources que possède le peuple de France et ses réactions face aux coups successifs que vous lui assenés. Vous avez voulu trop en faire, et ce, sur une courte période.
Ce que vous voulez faire aujourd’hui pour célébrer le 70ème anniversaire de la création d’Air France ressemble à un enterrement annoncé.

En vous alignant sur les consignes de l’OMC, vous voulez livrer au marché le transport, l’eau, l’électricité, l’éducation, la poste, les télécoms, la santé, alors qu’une grande partie de la planète n’y a pas accès.
Et vous croyez sincèrement Monsieur le Ministre que c’est là faire preuve de modernité.

Votre projet de loi est en fait l’application de ce que Monsieur Balladur avait annoncé en 1993 et nous n’avons pas été assez vigilants pour nous prémunir de ce que vous étiez capable de faire en cas de retour au pouvoir. Cette entreprise peut continuer dans le cadre juridique actuel. Ce que vous faites par cette loi ne vous est imposé ni par la Constitution, ni par le Droit Européen qui n’exerce pas d’ingérence sur le statut public ou privé des entreprises.
Les raisons économiques ne sont en aucune manière justifiées et je me suis suffisamment expliquée en m’appuyant y compris sur vos constats.

Les raisons sociales ne se justifient pas plus et la privatisation ne fera qu’aggraver la situation.
Dans un rapport sur « l’Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques » qui vous a été remis Monsieur le Ministre le 24 février 2003, il est constaté que « le caractère public du capital de la société Air France n’altère en rien l’exigence d’assurer la continuité de son exploitation dans les meilleures conditions de service et de coût ». C’est là aussi notre conviction et le choix que vous opérez sera lourd de conséquence pour le transport aérien français.

Au niveau international la France a su retrouvé les accents de cette grandeur en s’opposant à la guerre elle a su revivifier les valeurs de notre République celles des Droits de l’Homme et du Citoyen en faisant vibrer de nouveau les peuples du monde entier épris de liberté.
On aimerait un même souffle au niveau national, mais c’est une perception rabougrie que vous nous proposez.
Air France fait partie de notre patrimoine public, patrimoine constitué depuis la Libération et qui fait la grandeur de la France ; 7 décennies pendant lesquelles certaines de ces entreprises sont devenues le fleuron de notre économie. Et vous, il vous aura fallu quelques semaines pour commencer à brader le patrimoine que vous a confié la Nation ; vous faîtes comme ces héritiers qui dilapident en quelques mois un patrimoine accumulé avec effort pendant des années et ce pour les mêmes raisons : la recherche « d’argent frais ».

C’est parce que nous pensons qu’il est possible autour d’Air France, entreprise publique, de développer un pôle public du transport aérien correspondant à l’intérêt général que nous ne pouvons accepter votre projet.
C’est pour toutes ces raisons économiques, commerciales, juridiques et sociales et bien sûr politiques que nous rejetons fermement votre projet de loi sur le transport aérien et nous vous invitons avec l’ensemble des parlementaires du groupe communiste à adopter la motion tendant à opposer la question préalable.

Les dernieres interventions

Affaires économiques Une simplification en trompe-l’oeil

Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique - Par / 6 juin 2024

Affaires économiques Apprentissage sans frontière... et sans moyens

projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier - Par / 22 mai 2024

Affaires économiques Quelle équité pour la fiscalité du logement touristique ?

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Par / 15 mai 2024

Affaires économiques Mobilisés contre le frelon asiatique

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique - Par / 11 avril 2024

Affaires économiques Un plan large pour un temps long

Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? » - Par / 10 avril 2024

Affaires économiques Kanaky : dire non à la colonisation de peuplement

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par / 27 mars 2024

Affaires économiques Formation, salaires et accès au crédit

"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par / 26 mars 2024

Affaires économiques CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA - Par / 21 mars 2024

Affaires économiques Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par / 7 février 2024

Affaires économiques La bagnole reconditionnée

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Par / 14 décembre 2023

Affaires économiques 1% du budget de l’État pour le sport

Vote des crédits 2024 pour le sport - Par / 11 décembre 2023

Affaires économiques Inflation : les rustines du gouvernement

Si vous voulez agir sur la hausse des prix, bloquez-les ! - Par / 9 novembre 2023

Administration