Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes cher(e)s collègues,

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui permet l’adaptation du droit français afin de disposer, sur le territoire national, des outils réglementaires nécessaires à l’application du protocole de Madrid.

Cette mise en conformité de notre outil législatif permettra notamment, en application de l’annexe V du protocole, de réglementer les activités menées en Antarctique en les soumettant à des procédures d’autorisation ou de déclaration préalables et en prévoyant, en cas de non-respect de ces dispositions, des sanctions pénales.

Dès 1992, notre pays a ratifié ce texte dont l’objectif est « la protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés » et dont on retient surtout l’interdiction, pour une durée de cinquante ans, toute exploitation des ressources minérales de ce continent.

Ce lieu, que le rapport du Comité scientifique de recherche de l’Antarctique (SCAR) de 1984 qualifiait de « source unique d’informations utiles à toute l’espèce humaine » doit être transmis intact aux générations futures. Il s’agit là d’une exigence s’inscrivant tout particulièrement dans une démarche de développement durable.

C’est en effet, comme le soulignait en 1992 notre collègue J-Y. Le DEAUT, dans son remarquable rapport sur cette question, « une région témoin », « une zone de référence pratiquement vierge » qui, de ce fait, permet d’étudier « l’évolution du climat, l’histoire géologique de la terre, l’influence des radiation, les retombées des météorites, l’accroissement des pollutions. »

Jusqu’à aujourd’hui, ses caractéristiques naturelles, son climat extrêmement froid et sec, ses vents violents, ont permis d’éviter que l’Antarctique ne soit l’objet de prospection en vue d’exploiter des ressources minières et pétrolières présumées.

Si en l’état actuel des techniques, la rentabilité économique semble largement insuffisante, nous devons cependant demeurer vigilant et mettre tout en œuvre pour conserver à ce territoire le statut particulier de « réserve pour la paix et la science ».

Nous devons d’autant plus rester attentif à l’évolution de la législation que certaines activités, considérées comme mineures, pourraient porter atteinte à l’intégrité de ce continent, notamment dans la péninsule antarctique. Je pense, entre autre, au tourisme.
Certes, des conventions visant la protection d’espèces particulières, les phoques par exemple, viennent s’ajouter au texte initial, apportant ainsi des garanties supplémentaires.

Mais, le gel des revendications territoriales de la part des Etats possessionnés, s’il fut une étape fondamentale dans la protection de ce territoire, ne nous laisse pas à l’abri d’un retour en arrière.
Pour nous en convaincre, il suffit de noter la récurrence des revendications de certains pays en voie de développement - revendications qu’on ne peut pas considérer comme illégitimes, d’une répartition équitable des richesses de ce continent.
Est-ce un rêve de croire que nous aboutirons un jour à faire de celui-ci et de manière définitive, un véritable « patrimoine de l’humanité », propriété collective exclue de tout dessein mercantile ?

En attendant cet événement, nous ne pouvons que soutenir la démarche de notre collègue rapporteur, Monsieur GAUDIN, qui propose à notre assemblée de voter des amendements renforçant le caractère répressif de certains articles du projet de loi.
Nous approuverons donc l’augmentation des sanctions financières en cas de non-respect des dispositions du protocole de Madrid, de même que nous serons favorables à l’introduction du terme « paix » à l’article L. 711-2 du code de l’environnement, conformément aux objectifs du protocole de Madrid voulant faire du continent austral « une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ».

Au moment où nous allons vraisemblablement voter ce texte de manière unanime, rappelons-nous que le protocole de Madrid est d’abord le résultat d’une prise de conscience collective à la suite de la mobilisation puissante de tous ceux qui, conscients des enjeux, ont alerté l’opinion publique mondiale sur les dangers d’une exploitation des richesses du continent Antarctique.

Certes, il aura fallu beaucoup de temps pour que l’on passe de la Convention de Wellington au Protocole additionnel au Traité de l’Antarctique.
Et il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que cette interdiction devienne définitive.
En tout état de cause, l’adaptation de notre droit au Protocole de Madrid en constitue certainement une étape.
Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de loi.