Affaires économiques
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Questions à Jean-Louis Borloo sur les ouvrages d’art et le fret
Audition de Monsieur Borloo le 6 octobre 2010 -
Par Évelyne Didier / 14 octobre 2010Question de Madame Evelyne Didier :
D’après la jurisprudence, les collectivités sont pénalement et financièrement responsables des ouvrages d’art qui passent au-dessus et au-dessous des infrastructures, mais elles n’ont pas toujours les moyens d’en assurer la surveillance, l’entretien, la rénovation, voire la reconstruction. M. Dominique Bussereau a accepté de constituer à ce sujet un groupe de travail auquel M. Francis Grignon et moi-même avons participé ; nos réflexions ont presque abouti, et je souhaite qu’une loi précise sans tarder les responsabilités des collectivités et exonère les plus petites d’entre elles des frais insupportables occasionnés par les équipements lourds, comme les ponts sur les autoroutes ou les voies ferrées.
J’aimerais enfin vous interroger sur l’avenir du site de Conflans-Jarny : ces infrastructures importantes sont en voie de délabrement, alors qu’une ligne parallèle au sillon mosellan présente un grand intérêt.
