Affaires économiques
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Recherche et exploitation d’hydrocarbures non conventionnels : lettre aux maires de Seine-et-Marne
Par Michel Billout / 10 juin 2011Mesdames et Messieurs les élus,
chers collègues,
Jeudi 9 juin, le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi de l’UMP concernant la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schistes). Cette proposition n’a finalement été adoptée qu’avec une majorité de
15 voix.
Je tenais à vous rendre compte de ce débat parlementaire, tant les problématiques liées à l’exploitation des gaz et des huiles de schiste n’ont été que trop longtemps
passées sous silence, obligeant les deux chambres du parlement à légiférer dans
l’urgence.
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