Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

La compagnie Nationale du Rhône est singulière à plusieurs titres.

Tout d’abord, elle est en partie propriété du groupe Suez, par l’intermédiaire de sa filiale belge Electrabel qui détient 49,9% du capital. Ensuite, la CNR produit de l’électricité ; avec 19 centrales hydroélectriques réparties entre la frontière suisse et la Méditerranée, la CNR est donc déjà sur le marché concurrentiel de l’électricité, si cher à la commission européenne. Enfin la CNR bénéficie d’une protection législative qui lui assure un statut original : société anonyme d’intérêt général, elle est administrée par un directoire dont le président est nommé par décret, accompagnée d’un conseil de surveillance.

La CNR a vu cette spécificité renforcée par la loi de décembre 2001, portant sur les mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier, la MURCEF. La loi précise en effet que le capital de la CNR doit être détenu majoritairement par des collectivités locales ou des entreprises du secteur public. Sa mission est également clairement définie : « produire et commercialiser de l’électricité par utilisation de la puissance hydraulique, favoriser l’utilisation du Rhône comme voie navigable en poursuivant son aménagement et contribuer à l’irrigation, à l’assainissement et aux autres usages agricoles ».

Aujourd’hui, la puissance publique est majoritaire dans la CNR, puisque 29,43% du capital est détenus par la caisse des dépôts et consignation et 20,62% par les collectivités locales. Mais la menace d’une privatisation plane, beaucoup de gens, y compris certains élu(e)s, s’imaginant que la CNR est une société privée ; votre gouvernement, Monsieur le Ministre, ne souhaitait-t-il pas monnayer à Suez une entrée moins importante que prévue initialement dans le capital de GDF, pour tenir compte des oppositions qui montent dans le pays, en échange d’une prise de contrôle de Suez dans la Compagnie Nationale du Rhône ?

Heureusement, rien n’a encore été fait dans ce sens.
Mais les tentatives de Suez de modifier la donne sont-elles si innocentes ?... Ainsi, en mars 2005, le groupe Electrabel annonçait, au mépris de la loi, son intention d’augmenter sa participation et de devenir majoritaire dans la CNR. Certes, Suez qualifie alors « d’erreur de communication » l’annonce faite par sa filiale belge, mais quelques mois plus tard, c’est au tour du conseil général des Hauts de Seine, présidé par Nicolas Sarkozy, de prétendre vouloir vendre ses parts... au groupe Suez ! Il aura fallu la mobilisation des élu(e)s et des salariés pour l’obliger à se tourner vers la Caisse des dépôts et consignation...
L’attirance de Suez pour la CNR s’explique aisément, la vielle dame ayant bien des atouts : toutes les infrastructures réalisées depuis la mise en service de la première centrale hydroélectrique en 1946 sont aujourd’hui payées et aucun emprunt ne court ; ce qui permet à l’entreprise de dégager de jolis résultats. Ainsi, en 2005, pour un chiffre d’affaires de 458,6 millions d’euros, en hausse de 7,1%, la CNR dégageait un résulta net de 81,4 millions d’euros, en hausse de 14,8%...

Aussi, mes chers collègues, monsieur le ministre, je tiens à vous rappeler l’intérêt de la présence publique dans la CNR, notamment pour la gestion du Rhône...
En effet, si le gouvernement se prenait à rêver de la privatisation de la CNR, il privatiserait en quelque sorte, le Rhône lui-même, un fleuve, patrimoine de l’Etat et dans ce cas, les riverains auraient du souci à se faire : rappelons, par exemple, que les digues qui cédèrent en 2003 dans les départements du Vaucluse et du Gard, avec les conséquences dramatiques qui suivirent, ne relevaient pas de la compétence de la CNR mais du domaine privé... C’est pourquoi je pense que les riverains et les usagers du fleuve sont directement concernés par le statut public de la CNR, entreprise dont le savoir faire n’est plus à démontrer et qui place l’intérêt général au cœur de ses préoccupations.

Pour terminer, je voudrais donner quelques chiffres : avec une puissance installée de 2937 Mégawatt, les 19 ouvrages construits sur le Rhône entre la Suisse et la Méditerranée produisent le quart de l’hydroélectricité française et 4% de la production nationale. Ce qui en fait le deuxième producteur français, derrière EDF. Aujourd’hui, 1180 agents travaillent à la CNR, qui n’en comptait que 680 avant le 1er janvier 2006. Avec l’accord social conclu entre la CNR, EDF et les représentants des personnels, près de 300 salariés d’EDF, jusqu’alors détachés sur les installations de la compagnie, ont choisi d’intégrer les effectifs de la CNR. Dans la foulée, 80 embauches directes ont été réalisées.

De plus, au-delà de sa politique salariale, de son savoir faire, de son souci de l’intérêt général, la CNR apporte son aide pour gérer les digues qui sont hors de ses concessions. En cas de privatisation, ce rôle d’aide risque fort de disparaître.

Pour toutes ces raisons, je vous demande solennellement, comme l’ont fait les élu(e)s communistes de la région Rhône-Alpes, de maintenir la CNR comme entreprise publique et de confirmer devant le parlement le rôle positif du pôle d’actionnaires public majoritaire au sein de la Compagnie Nationale du Rhône.

Je conclurai donc pour exiger la création d’un pôle public de l’énergie, qui intègrerait bien évidemment, la CNR.