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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Secteur de l’énergie, GDF-Suez : l’énergie fossile, un atout pour la France

Par / 12 octobre 2006

Monsieur le président,
Madame la ministre,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

On ne saurait débattre de l’avenir du secteur de l’énergie sans parler du retour en grâce du charbon, source d’énergie pourtant tombée en désuétude en France à la fin des années 80 et qui, conséquence directe du prix du pétrole et de sa raréfaction, tel le sphinx, renaît de ses cendres.
Ainsi, la crise structurelle pétro gazière à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui démontre combien la liquidation de la production nationale, conduite sous prétexte du contre choc pétrolier de 1986, fut une aberration.

Rappelez-vous, chers collègues, tout a commencé par un comparatif entre le prix de la tonne du charbon français et celui d’Afrique du Sud et s’est conclu, après maints engagements, incertitudes, propositions des Gouvernements successifs, par le précepte qu’il fallait mieux payer un chômeur qu’un mineur.

Et de conclure que l’ère « Germinal » était révolue.
Pourtant le projet nivernais, tout comme celui aveyronnais, justifient pleinement le combat mené par les syndicats et ouvriers des mines, par les populations et élus des communes minières, qui défendaient le maintien de l’exploitation charbonnière.

En effet, aujourd’hui, nous est annoncé, sous couvert du concept d’innovation, un projet de mine à ciel ouvert, mis en chantier dans la Nièvre, accompagné de la construction d’une centrale thermique sur le même site.

De même, la société des ressources minières du Massif central (SRMMC), appartenant à un grand groupe britannique, veut exploiter, dans les meilleurs délais, la concession qu’elle a achetée en 2003 par arrêté ministériel.
Dès lors que l’exploitation du charbon est assurée par Suez ou autre grand groupe privé, et non plus par une entreprise d’Etat, vous n’hésitez plus à parler d’innovation ! Et ce, bien que les 2 projets en question aient la particularité d’être des exploitations à ciel ouvert, vecteur d’une pollution obligée et donc contraire au respect de l’environnement et au développement durable. Mais à l’évidence cette dichotomie ne vous heurte pas.
Comment peut-on parler de projet innovant alors qu’il y a 2 ans encore, ceux qui prônaient le maintien des mines - certes en travaillant à une utilisation propre du charbon et en développant la recherche en ce sens - étaient étiquetaient de « ringards », de « vieux passéistes », arc-boutés sur une histoire ancienne ?

Force est de constater que ceux qui avaient tort hier, ne s’étaient donc pas trompés. Il fallait les faire taire, non pas parce que leur discours était inopportun, mais parce qu’ils voyaient juste.

A l’évidence, il s’agissait tout bonnement de créer les conditions de fin de monopole public pour offrir au privé les importantes richesses minières du sous-sol national.
J’en veux pour preuve, l’exemple de la fermeture anticipée des Houillères de Provence à Gardanne, fermée en 2004. Lorsque l’on a séparé la centrale de la mine, les plus clairvoyants dénonçaient la volonté de mettre en déséquilibre financier la mine, pour mieux justifier sa fermeture et permettre ainsi la privatisation de la centrale. L’histoire confirme cet objectif. Et ce au détriment de l’intérêt national, au détriment de l’industrie nationale, au détriment des mineurs et de leurs familles.

En effet, aujourd’hui, la centrale thermique de Gardanne est propriété d’ENDESA (opérateur espagnol) lui-même objet d’une OPA de la part d’un opérateur allemand (E.O.N.). Et comble d’ironie, c’est le même Directeur, chargé de la fermeture anticipée des Houillères de Provence à Gardanne, qui pilote à présent le projet d’ouverture de cette mine dans la Nièvre.

Quel gâchis !!
Combien de mines fermées ? Combien d’ennoyages de galeries ? Combien de régions ne se sont pas encore remises des conséquences redoutables, d’un point de vue social, humain, industriel et économique, de ces fermetures ?
Pour au final reconnaître que le charbon est une énergie principale, à l’origine de 40% de l’électricité mondiale et qui possède les plus grandes réserves de combustible fossile. Face à l’épuisement des ressources d’hydrocarbures, les énergies de l’atome et du charbon sont les seules ressources non renouvelables qui perdureront au-delà du 21ème siècle.
Aujourd’hui de grands groupes industriels bâtissent des projets pour rouvrir les mines, l’Etat les y aide et entre temps, le statut des mineurs est passé en pertes et profits.

Car dans le même temps, Monsieur le Ministre, les mineurs, à qui l’on demande de patienter plus encore, sont toujours dans l’attente, de voir leurs droits maintenus, garantis et honorés.
En effet, si les droits des mineurs ont bien été garantis par le législateur et si les dotations de l’Etat ont été respectées, il n’en demeure pas moins que de graves dysfonctionnements pénalisent les mineurs et leurs ayants droit. En effet, l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) créée par la loi n°2004-105 du 3 février 2004 n’est toujours pas parvenue deux ans plus tard à verser aux intéressés l’intégralité des prestations qui leurs sont dues suite à la cessation d’activité des entreprises minières.
Sont à déplorer des retards de paiements, l’absence de prise en compte dans le recensement de 2001 de droits acquis et d’accords verbaux pourtant reconnus en tant qu’us et coutumes, ou encore des problèmes relatifs aux charges locatives et au logement.

Chers collègues,
L’indépendance énergétique doit être un objectif de la politique énergétique de la France et plus largement de celle de l’Europe.
L’un des moyens pour y parvenir consiste à prendre en compte la réalité géopolitique qui s’impose à tous : le charbon est l’énergie fossile la plus abondante dans notre pays et notre maîtrise technologique, aujourd’hui, nous permet « la capture » et le stockage du C02 pour préserver notre environnement.

Néanmoins, seule la création d’un pôle public de l’énergie permettrait de répondre aux besoins de tous et de stimuler un développement durable et solidaire respectueux de l’environnement.
C’est la raison pour laquelle il est essentiel de soustraire le secteur de l’énergie à l’économie concurrentielle.

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Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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