Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,

La France acquitte chaque année une facture énergétique de 23 milliards d’euros et reste dépendante du pétrole a hauteur de 40 %. Elle doit donc trouver les moyens de compenser ses faibles ressources énergétiques fossiles.

De plus, pour contenir le phénomène de réchauffement climatique, les climatologues estiment que l’humanité doit diminuer ses rejets annuels de carbone de 6 milliards à 3 milliards de tonnes. En se substituant au charbon, qui constitue la plus importante source d’électricité au niveau mondial, les 440 réacteurs nucléaires aujourd’hui en fonctionnement permettent d’éviter chaque année le rejet d’environ 600 millions de tonnes de carbone, soit 20 % du tonnage total à " économiser ".

Le nucléaire apparaît dès lors comme l’un des outils efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique mais également pour répondre à l’explosion des besoins. Il ne faut pas oublier non plus que le recours à l’énergie nucléaire, à la sortie de la seconde guerre mondiale, s’est fait dans l’objectif qui reste d’actualité de garantir l’indépendance énergétique de la France.
Rappelons alors, que le nucléaire assure aujourd’hui près de 80 % de la production d’électricité du pays, l’hydraulique complétant cette fourniture à hauteur de 14 %.

La décision du Président de la République d’avancer vers le nucléaire de quatrième génération plus économe, plus sûr, produisant moins de déchets, apte au dessalement de l’eau et à la production d’hydrogène, est dans ce sens un engagement conforme au protocole de Kyoto, rentré en vigueur récemment. Elle nous satisfait donc pleinement.
Pourtant, le développement de l’énergie nucléaire a pour corrolaire une meilleure prise en compte des problématiques propres à cette énergie.
En conséquence, et au regard des enjeux, la politique énergétique suppose une véritable maîtrise publique.

De cette maîtrise publique découle le principe de transparence afin de permettre aux citoyens de maîtriser pleinement les enjeux liés au développement du nucléaire.
En outre, la population le demande et souhaite accéder à une meilleure connaissance des risques liés à cette énergie notamment concernant la gestion des déchets, la protection de l’environnement et les impacts sur la santé.
Le gouvernement s’était donné pour objectif de répondre à ces aspirations. Qu’en est-il concrètement ?
Au préalable, je souhaiterais souligner l’importance des politiques de libéralisation du secteur énergétique et de l’ouverture du capital d’EDF concernant la transparence nucléaire.

Le désengagement de l’Etat dans la définition de la politique énergétique ne permet pas d’assurer la transparence nucléaire dans de bonnes conditions. En effet, la gestion privée des entreprises énergétiques correspond à un recul démocratique important puisque les citoyens et les salariés n’ont plus leur mot à dire. Ce déficit démocratique est alors potentiellement facteur de manque de transparence.

Plus particulièrement sur le texte qui nous est soumis aujourd’hui. Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyens, estiment qu’il comporte de nombreux points positifs concernant les objectifs de transparence en matière nucléaire, principalement issus du projet de loi Voynet.

En effet, nous estimons que la création d’un haut comité à la transparence va dans le bon sens. Autre point positif, nous comprenons la présence dans cette structure d’une personnalité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel comme un engagement pour communiquer auprès du plus grand nombre.
Cependant, afin d’améliorer sa représentativité, nous soutiendrons l’amendement de la commission, qui vise à élargir sa composition en intégrant la représentation syndicale des salariés des installations nucléaires de base, mais également la représentation des services de l’Etat et notamment de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.

De plus, nous souhaitons également que sa saisine soit élargie aux parlementaires et aux représentants des organisations syndicales.
D’autre part, dans l’article 6, les Commissions Locales d’Information sont légalisées, leurs pouvoirs sont élargis et des financements leur sont assurés. Nous sommes satisfaits de ces garanties apportés par la loi, même si concrètement, elles ne disposent pas de réels pouvoirs de contrainte pour obtenir les documents.

Là aussi afin de permettre une meilleure transparence, nous vous proposerons d’améliorer les relations sur site entre les Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et les CLI. Ils nous semblent en effet important de renforcer la discussion entre les CLI et les salariés des installations nucléaires.
Nous sommes plus circonspects sur le droit à l’information créé à l’article 4. En effet, cet article stipule que les exploitants pourront refuser de communiquer les informations au nom de la sécurité nucléaire. Cette restriction apparaît bien vague et ne permet pas de garantir effectivement ce fameux droit à l’information. Car, si l’on regarde bien, on peut refuser de transmettre un grand nombre d’informations au regard de ce principe.
De plus, cette nouvelle obligation est source d’insécurité juridique pour les exploitants qui ne sauront pas quels documents ils sont dans l’obligation de fournir. Nous estimons alors que ce projet de loi aurait dû renvoyer à un décret pris en conseil d’Etat la liste des documents transmissibles.

D’autre part, si nous estimons l’information de la population indispensable, nous pensons également qu’il ne faut pas oublier l’information des salariés du secteur. L’exercice de la démocratie sociale est un élément important de la transparence nucléaire.
De ce point de vue, le statut d’EPIC d’EDF permettait un minimum de consultation des personnels grâce aux dispositions statutaires.
Aujourd’hui, la situation s’est nettement dégradée : les salariés sont systématiquement écartés de toutes les questions de sécurité. Pour simple exemple, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne participe pas à l’élaboration du plan d’urgence interne.
Pour toutes ces raisons, nous estimons que cette loi comporte de réelles avancées en terme de transparence dont nous sommes satisfaits.

Nous espérons donc, si nous partageons les mêmes objectifs, que vous adopterez les amendements que nous vous proposerons afin d’aller encore plus loin pour une meilleure information des citoyens pour leur permettre d’être associés pleinement aux choix en matière de politique énergétique.
Cependant, nous sommes plus réservés sur les mesures proposées concernant la sécurité nucléaire, et notamment la création de la haute autorité de sûreté nucléaire.

Le temps me manque pour développer ici cette question. Nous y reviendrons donc dans le déroulement du débat car nous espérons que ce texte pourra évoluer suffisament lors de son examen pour garantir effectivement une meilleure transparence et une sécurité renforcée en matière nucléaire. Faute de quoi nous ne pourrions le voter.