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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une entreprise dans laquelle des salariés ont travaillé pendant vingt ans est aussi la leur

Economie sociale et solidaire : explication de vote -

Par / 7 novembre 2013

Je voudrais tout d’abord saluer l’esprit constructif qui a prévalu, au cours de la préparation de ce texte, dans nos échanges tant avec le ministère qu’avec le rapporteur. Le fait est assez rare pour être souligné.

Je me félicite de l’adoption de nombre de nos amendements, portant notamment sur la gouvernance démocratique, l’augmentation des réserves statutaires, l’instauration de la parité au sein du Conseil supérieur de l’ESS, la participation des salariés, la prise en compte des primes dans les écarts de rémunération, la limitation de la recherche du lucre au sein du secteur de l’ESS…

A contrario, la suppression de l’article 2 bis nous a bien sûr quelque peu déçus. Envolés les objectifs d’exemplarité sociale et de parité dans les instances décisionnelles, ainsi que l’information des salariés sur le contenu de la déclaration de principe ! Néanmoins, nous ne doutons pas que ces valeurs sorties par la porte reviendront par la fenêtre au cours des débats à l’Assemblée nationale ! Nous restons confiants.

Nous voterons ce texte pour deux raisons.

Premièrement, l’économie sociale et solidaire fait partie des fondamentaux du parti auquel j’appartiens depuis toujours. Elle permet la participation des salariés à la vie de « leur » entreprise. L’emploi de cet adjectif possessif se justifie d’ailleurs que l’entreprise leur appartienne ou non, car les salariés qui travaillent depuis dix, vingt ou trente ans, voire plus, dans une entreprise considèrent qu’elle est aussi leur. On le voit bien, notamment, lorsqu’ils sont licenciés, souvent après avoir consenti des efforts particuliers pour sauver l’entreprise.

Deuxièmement, il me semble qu’un vote positif du Sénat donnera plus de poids au texte avant son examen à l’Assemblée nationale. Je ne doute pas que les députés contribueront également à améliorer et à renforcer ce projet de loi porteur d’avenir pour l’ensemble des salariés. Cela n’ôtera rien aux mérites de beaucoup de patrons, qu’ils dirigent une PME ou une grande entreprise.

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