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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Alors que prolifèrent les traités de libre-échange, il est impératif de renforcer ces labels

Information sur les produits agricoles et alimentaires : explication de vote -

Par / 4 mars 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, durant ces deux dernières années, nous n’avons cessé de proposer un véritable travail de fond dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation : la loi Égalim, une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de cette même loi, de nombreux débats sur l’agriculture ici même.

Tout ce travail ne devait avoir qu’un seul objectif : redonner un revenu juste aux agriculteurs et garantir une alimentation saine, durable et de qualité à nos concitoyens.

Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion de dire ce que nous pensions de l’action du Gouvernement en matière d’agriculture, et nous n’avons cessé de parler des conditions de vie des agriculteurs.

À ce propos, je me félicite qu’un groupe de travail sur les agriculteurs en détresse ait été créé à la fin de l’année 2019 et j’espère que, à travers les auditions menées par celui-ci, des solutions viables pour ces professionnels en souffrance pourront être apportées.

Pour en revenir au texte, cette proposition de loi est dans la même veine que la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, qui a été adoptée il y a un peu moins d’un an.

D’ailleurs, de nombreuses dispositions reprennent celles du Sénat. Je pense notamment à l’étiquetage des miels issus de mélange de productions afin que l’ensemble des pays d’origine soit indiqué ou à l’étiquetage de la provenance du vin.

D’autres s’en rapprochent, comme celle de l’étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l’exploitation. Nous avions d’ailleurs eu ici un bon débat, puisque, je m’en souviens, lors des auditions auxquelles nous avions procédé en vue de l’examen de la loi Égalim, nous avions été alertés sur les risques d’une extension du label « fromage fermier » aux fromages ne bénéficiant pas d’un signe de qualité, mais aussi sur la diversité de la réalisation, de la conservation, de l’affinage de ces fromages, donc sur la difficulté à trouver un étiquetage simple et unique.

Mes chers collègues, à l’heure où les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine sont dangereusement attaqués du fait de la prolifération des traités de libre-échange, il est impératif de ne pas les fragiliser.

Nous avons déjà eu l’occasion de le dire : face à l’industrie agroalimentaire et à la grande distribution qui ne cesse de faire pression sur les prix, le Gouvernement est dans l’incapacité d’imposer un prix plancher pour garantir un revenu décent aux agriculteurs. Nous en avons encore débattu il y a quelques semaines ici.

Puisque je parlais précédemment de libre-échange, comment peut-on décemment demander aux agriculteurs de produire sain, alors que, dans le même temps, vous ne cessez de signer des accords de libre-échange qui les incitent inévitablement à exporter à des prix dramatiquement bas ?

Je ne serai pas plus longue, car nous avons eu ce débat lors de son examen selon la procédure de législation en commission : comme nous l’avions dit, nous voterons ce texte, qui contient des avancées.

Néanmoins, pour conclure, je souhaite insister sur un point : toutes ces améliorations au compte-gouttes que nous votons surchargent inévitablement le calendrier législatif, alors que nous serions tous sortis gagnants d’un examen un peu plus long et un peu plus en profondeur de la loi Égalim. Laissons-nous le temps de légiférer pour bien légiférer.

Oui, cette proposition de loi sécurise plusieurs filières, et il faut s’en féliciter, mais ne perdons pas de vue la crise sociale que traversent nos agriculteurs depuis tant d’années.

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