Affaires économiques
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Apprentissage sans frontière... et sans moyens
projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier -
Par Silvana Silvani / 22 mai 2024Cet accord fait suite à la loi pour un Erasmus de l’apprentissage, sur laquelle le groupe CRCE-K s’était abstenu. Nous restons circonspects sur un mécanisme qui consiste surtout à assouplir - une fois de plus - les règles pour les entreprises.
Aucune amélioration des conditions d’étude et de rémunération des apprentis n’est prévue, alors qu’ils sont souvent d’origine populaire.
L’étude d’impact de ce texte prévoit que l’apprentissage franco-allemand pourrait concerner 300 jeunes. Mais il faut replacer cela dans le contexte du démantèlement de l’enseignement professionnel public, subordonné de fait aux besoins immédiats et à court terme du patronat. En témoigne la réforme Attal, qui n’a fait que calquer le lycée professionnel sur le modèle des centres de formation d’apprentis (CFA), au service des entreprises. Des jeunes de 15 ans sont ainsi orientés vers les métiers les plus pénibles, rémunérés à 2,80 euros de l’heure.
Le Gouvernement ne cesse d’évoquer la fin de l’argent magique. Mais l’OFCE évalue la dépense publique pour l’apprentissage à 15,7 milliards d’euros en 2021. Au profit de qui ? Près de 25 % des apprentis ne terminent pas leur formation. Selon Inserjeunes, 30 % des contrats de CAP et 27 % pour les bacs professionnels sont interrompus. Après la rupture de contrat, les trois quarts de ces jeunes abandonnent leur formation.
Mais le malheur des uns fait le bonheur des autres : les CFA ont dégagé un bénéfice net de 702 millions d’euros en 2021, contre 426 millions en 2020, soit une hausse de 64 % en un an. Une aubaine !
Nous sommes plus que favorables à la mobilité de nos jeunes, mais le plus urgent, c’est le renforcement de l’enseignement professionnel. Aussi, nous nous abstiendrons.
