Christian Favier vient d’expliquer les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article, qui durcit les conditions d’application du SLS.

En 1968, je suis devenue locataire dans le parc social. J’ai assisté à la mise en place des premiers surloyers. À cette époque, le Gouvernement, considérant qu’il était difficile de construire suffisamment de logements sociaux pour répondre aux besoins, a créé le surloyer pour inciter les ménages concernés à quitter le parc social. Certes, on ne les a pas mis dehors sur-le-champ, mais, peu à peu, des ménages sont partis, par exemple pour faire construire une maison trente ou quarante kilomètres plus loin.

Ainsi, au fil des vingt-deux années que j’ai vécues dans un logement social, j’ai assisté à une lente paupérisation et à une dégradation du parc. Aujourd’hui, il est bien difficile d’attirer dans le parc locatif social des ménages disposant de ressources un peu supérieures et de réintroduire de la diversité sociale. Marie-Noëlle Lienemann le disait tout à l’heure : un couple d’enseignants, même en début de carrière, ne peut plus accéder à un logement social. Il en va de même pour un boulanger gagnant un peu plus que le SMIC.

On continue donc à créer les conditions de la ghettoïsation de certains quartiers, alors même que tout le monde parle de politique de la ville et de mixité sociale.