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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce texte vise à sécuriser le statut des ouvriers dockers

Organisation de la manutention dans les ports maritimes (conclusions de la CMP) -

Par / 24 novembre 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir les conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 10 novembre à l’Assemblée nationale, sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

Ce texte vise à sécuriser le statut des ouvriers dockers et à acter la disparition progressive de la catégorie des dockers intermittents, qui mettait en péril la règle de la priorité d’embauche en vigueur depuis 1992. Pour notre part, nous nous sommes contentés d’évoquer ce sujet précis et n’avons pas considéré que cette proposition de loi permettrait de régler la question, globale, des ports et de l’activité maritimes. C’est pourquoi nous nous en sommes tenus, strictement, au texte.

Le Gouvernement avait confié à Mme Bonny, inspectrice générale de l’administration du développement durable, le soin de réunir les différentes parties prenantes. Les conclusions de cette concertation sont reprises dans la proposition de loi.

Après avoir été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le texte a été voté dans des termes différents au Sénat. Nous avons pu, dans les deux chambres, développer nos arguments ; c’est la raison pour laquelle je n’y reviendrai pas ce soir.

Nous avons considéré que le travail, salué par tous, effectué par la mission de concertation était suffisamment approfondi pour valoir étude d’impact. Il est en effet basé sur un accord passé entre le patronat et les syndicats.

Protection sociale, sécurité, reconnaissance des qualifications professionnelles, tels sont les enjeux de ce texte très attendu par les dockers, nous le savons. La commission mixte paritaire a donc rétabli la proposition de loi telle qu’elle avait été votée par l’Assemblée nationale.

Nous souhaitons que les conclusions de la commission mixte paritaire soient adoptées. Après avoir entendu les interventions de Michel Vaspart, rapporteur, et de Michel Canevet, qui vient d’annoncer l’abstention du groupe UDI-UC, j’ai bon espoir que nous aboutirons. Ce résultat étant satisfaisant, nous nous en tiendrons là ce soir.

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