Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cet article constitue un recul majeur pour les salariés

Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A -

Par / 29 janvier 2019

Vous voyez, monsieur le ministre, ça fait du bien de rejoindre nos positions. Vous devriez essayer plus souvent ! (Sourires.)

Plus sérieusement, « syndicalisme », ce n’est pas un gros mot. Être syndicaliste aujourd’hui dans une entreprise, quelle qu’elle soit, c’est très difficile. C’est pour cela que le taux de syndicalisation en France se situe entre 7 % et 8 %. En effet, un certain nombre d’entreprises pratiquent une répression syndicale, parfois féroce, et plus l’entreprise est petite, plus c’est complexe.

Relever à 100 salariés le seuil nécessaire pour disposer d’un représentant syndical, d’un local, etc. c’est un mauvais coup qui revient à faire des entreprises de moins de 100 salariés, celles dans lesquelles la situation syndicale est déjà difficile, un no man’s land pour les salariés eux-mêmes.

Je me réjouis de voir ces quatre amendements de suppression, mais je demande vraiment que l’on consacre à cette question le temps nécessaire. Ma collègue Laurence Cohen l’a dit, nous débattons depuis quatorze heures trente de nouveaux droits pour les entreprises. C’est très bien. Pourtant, une entreprise, c’est un patron, une direction, mais aussi des salariés, un savoir-faire, des machines-outils, un territoire.

Nous allons discuter de 195 articles, qui ne peuvent pas se limiter à libérer l’entreprise et à donner plus de droits à l’employeur, sans offrir de droits nouveaux aux salariés. Ce ne serait pas tenable, particulièrement dans la situation politique actuelle.

Mes chers collègues, je vous demande de bien peser ce que vous allez voter, car cet article constitue un recul majeur pour les salariés. J’appelle donc chacune et chacun d’entre vous à adopter ces amendements de suppression.

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