Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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CETA : pour une agriculture forte et une alimentation saine

Projet de loi de ratification du CETA -

Par / 20 mars 2024

Rassurez-vous, nous aussi nous voulons un débat serein et approfondi. Encore faut-il qu’il ait lieu. Pour qu’il soit serein, il faut que le Parlement soit respecté.

Il a été approfondi, puisque nous avons annoncé début février notre intention de l’inscrire dans notre espace réservé du 21 mars... Les commissions s’en sont saisies, les rapporteurs ont fait leur travail. Nous avons tous reçu des courriers, des appels. Le temps de l’approfondissement a eu lieu, place au débat.

Un nouveau cycle d’auditions ne serait que répétition de ce que nous avons fait depuis quelques semaines, et de ce que fait la presse depuis quelques jours - voyez les pleines pages réservées au Gouvernement dans certains grands quotidiens nationaux.

Monsieur le ministre, votre intervention n’était pas respectueuse du Sénat. Vous avez usé d’arguments que l’on n’aurait pas osé employer au temps de la guerre froide. Le Parlement, avec les groupes politiques qui le composent, vote la loi. Votre Gouvernement lui-même passe son temps à chercher des accords avec les uns et les autres. Et je n’aurai pas l’outrecuidance de rappeler avec quelles voix vous avez fait voter la loi Immigration ! Alors, un peu de respect !

Vous avez été ministre des relations avec le Parlement. Vous savez donc que le Gouvernement est maître de l’ordre du jour quinze jours par mois. C’est pourtant notre groupe, dans la continuité de la proposition de résolution votée en 2021 - y compris par les sénateurs UC -, qui a inscrit ce texte à l’ordre du jour du Sénat, sur notre espace réservé - deux fois quatre heures par an ! - alors que le Gouvernement n’inscrit aucun texte les jeudis 28 mars et 4 avril...

Puisque cet accord est si bon, vous auriez pu, et dû, l’inscrire à notre ordre du jour. Pourquoi ne l’avoir jamais fait ? Pour nous laisser le temps de l’apprécier ? On dit parfois que plus l’attente est longue, plus le plaisir est grand , mais à un moment, il faut mettre fin au déni démocratique que vous avez sciemment organisé, sachant très bien que le Sénat rejetterait le Ceta.

Chers collègues, nous ne voulons pas d’un débat de postures à la veille des élections européennes.
Vous me connaissez, je ne suis pas dans la posture. Est-ce lié à ce qui se passera ce week-end ? Voulez-vous rendre service au Gouvernement en enterrant le texte ? C’est indigne du débat serein et approfondi que nous devons avoir.

J’invite l’ensemble des sénateurs à voter contre cette motion.

Je veux rassurer mes enfants : quel que soit notre vote de ce matin, il y aura du sirop d’érable sur les pancakes du dimanche matin.

Quel que soit notre vote, les commémorations du Débarquement auront lieu, car notre histoire mérite mieux. Et nos coopérations avec la Canada et le Québec se poursuivront.

Notre groupe politique ne se replie sur lui-même, mais défend une agriculture forte et une alimentation saine.

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