Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA -

Par / 21 mars 2024

Enfin ! Enfin, nous y sommes. Après de multiples questions écrites et orales de tous les groupes, après un débat en 2018, déjà à notre initiative, sur les répercussions du Ceta, après une résolution adoptée à l’unanimité en 2021 invitant le Gouvernement à poursuivre la ratification, après sept longues années d’attente, le Sénat peut enfin se prononcer sur la ratification du Ceta.

C’est déjà une victoire démocratique pour notre assemblée.

Fait inédit, cette ratification a été inscrite à l’ordre du jour par un groupe d’opposition, parce que nous rejetons le déni démocratique.

Cet accord a été négocié au troisième sous-sol de la Commission européenne sans que jamais le mandat de négociation ne soit publié.

Dix-sept États membres l’ont ratifié, dont l’Allemagne l’année dernière. Et nous ? Eh bien non ! Après l’avoir fait ratifier de justesse, au coeur de l’été 2019, par l’Assemblée nationale où vous aviez alors une écrasante majorité, vous avez toujours refusé de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat. Vous en êtes personnellement responsable, monsieur le ministre, ayant été dix-huit mois ministre des relations avec le Parlement. Pourquoi ? Parce que vous aviez peur de perdre le vote.

N’ayez pas peur ! Le débat argumenté et le vote sont à la base de la démocratie. Or vous voyez le Parlement comme un obstacle : pour vous, la démocratie, c’est le vote, mais seulement si vous êtes sûrs de gagner !

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